| Introduction (constitution) |
Ancienne Société en commandite, constituée par acte devant M° Maréchal, notaire à Paris, le 29 janvier 1835, sous la raison sociale : Paul Dupont et G‘e, modifiée en 1854, 1860, 1863 et 1864, et transformée en Société anonyme en vertu de la délibération de l’Assemblée générale des actionnaires du 17 juillet 1871, par acte passé devant Mc Bonneau, notaire à Paris, le même jour ; modifiée par décisions des Assemblées générales des 25 mars 1880,25 mars 1882, 25 mars 1884, 18 mars 1886, 28 décembre 1887 et 27 novembre 1888.
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| Objet |
Objet. — 1° Exploitation des deux établissements d’imprimerie typographique et de lithographie dont la Société est propriétaire à Paris et à Glichy, ainsi que de toutes industries s’y rattachant; 2° publications d’ouvrages de librairie et de recueils périodiques ; 3° impression et fourniture de cadres, formules et modèles, etc., destinés aux administrations publiques, aux chemins de fer, aux Sociétés industrielles et à l’enregistrement.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société anonyme dimprimerie et librairie administratives et des chemins de fer.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue du Bouloi, 4, provisoirement rue Croix-des-Petits-Ghamps, 21.
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| Durée |
Durée. — Constituée en 1835, la Société a été successivement prorogée pour une durée devant expirer le 31 décembre 1939.
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| Capital |
Capital social. — Par décision de l’Assemblee generale du 26 mars 1864, le capital social, qui était alors de 1,400,000 fr., divisé en 1,400 actions de 1,000 fr., a été porté à 2,100,000 fr. et divisé en 4,200 actions de 500 fr. au porteur, entièrement libérées et émises au pair. Le capital n’a pas été modifié lors de la transformation en Société anonyme, en 1871.
Les intérêts et dividendes sont payables les 1er août (acompte) et 1er avril (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration, de trois à huit membres, renouvelables par-tiers, devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables «pendant la durée de leurs fonctions.
La direction et l’expédition des affaires sociales sont confiées à un directeur nommé par l’Assemblée générale et qui peut être choisi parmi les administrateurs, ne pouvant être révoqué que par l’Assemblée générale.
Le Conseil d’administration peut, en outre, suivant les exigences du service, nommer un directeur-adjoint.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle du 15 au 31 mars, composée de tous les titulaires ou porteurs de 10 actions. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois 10 actions, sans qu’il puisse posséder plus de 10 voix, soit par lui-même, soit comme mandataire.
Année sociale, du ’l01'janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
les bénéfices annuels seront employés comme suit :
1° La somme nécessaire pour le service des intérêts et de l’amortissement des obligations.
2° A la réserve légale un 20° au moins du bénéfice net à reporter, et ce jusqu’à ce que le fonds de réserve atteigne le 10° du capital social.
3° La somme nécessaire pour servir à toutes les actions remboursées et non remboursées un intérêt do 5 % I la part afférente aux actions déjà remboursées devant servir à en amortir d’autres jusqu’au remboursement total des 4,200 actions.
4° Une somme de 3,600 fr. à verser à une réserve spéciale pour constituer des pensions de retraite à des ouvriers et employés de la maison.
Le reliquat sera employé comme suit : 20 °/0 au directeur ; 10 % au Conseil d’administration, à l’exclusion du directeur s’il en fait partie ;
20 % pour être distribués par le Conseil en participations selon le réglement intérieur.
Le reste disponible pourra être affecté soit à rembourser des actions, soit à distribuer un dividende à toutes les actions sans distinction, soit aux deux opérations simultanément.
Sur ce reste, l’Assemblée pourra aussi faire une l’éserve pour un objet déterminé ou fixer une somme à reporter.
Le remboursement des actions se fera, s’il y a lieu, par tirages au sort chaque année à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire.
Pour remplacer les actions remboursées il sera créé des actions de jouissance.
Celles-ci sont au nombre de 420 depuis le 20 décembre 1888 (1er tirage en Assemblée générale du 27 novembre 1888). — Elles ne sont pas cotées.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte jaune sur fond blanc, n°s 1 à 4200, portant le libelle de: « Société anonyme d’imprimerie et librairie administratives et des chemins de fer. Ancienne Société en commandite transformée en Société anonyme par acte du 18 juillet 1871. Statuts modifiés le 25 mars 1880. Paul Dupont, administrateur-directeur. Action de 500 fr. au porteur, n°... » Sans aucune date. Munis de coupons dont les numéros impairs portent la mention : « Acompte sur le dividende, 12fr.50, payables le 1er avril... » et les numéros pairs, celle de: « Complément du dividende payable le l“r août... », dont le dernier porte le n° 80 et la mention : « Complément du dividende payable le 1er avril 1905. » (Le coupon n° 47 a été payé le lor août 1888.) Timbre,sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS 2,800 obligations au porteur, entièrement libérées, émises à 400 fr. ; remboursables à 500 fr., par tirages au sort annuels, le 25 ou 26 mars, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le lor avril suivant ; produisant un intérêt annuel de 25 fr. payables p_ar moitié les 1er avril et 1er octobre;
Divisées en 2 séries de 1,400 obligations chacune portant l’indication de 3° et 4° émissions. (La compagnie avait émis en outre 2 séries dites lre et 2e émissions, de 1,400 obligations chacune dont la période d’amortissement expirait pour la lre le lot avril 1884, et pour la 2e le lor avril 1888 et qui sont entièrement remboursées depuis ces époques).
3° émission de 1,400 obligations, autorisée par l’Assemblée générale du 25 mars 1870. Remboursables en vingt ans, du 1“ avril 1871 au 1er avril 1890.
Titres. — Teinte lilas pâle sur fond blanc, nos 2801 à 4200, portant le même libellé et la même estampille que les précédents, et la mention de : « 3° émission de 1,400 obligations, en vertu de la délibération de l’Assemblée générale des actionnaires du 25 mars 1870. » Munis de coupons dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du 1er avril 1890. (Le coupon n° 37 a été payé à son échéance du 1er octobre 1888.) 4e émission de 1,400. Obligations, autorisée par l’Assemblée générale du 25 mars 1875. Remboursables en vingt ans, du 1er avril 1876 au 1er avril 1895.
Titres. — Teinte brique sur fond blanc, nos 4201 à 5600, portant le libellé de : « Imprimerie et Librairie administratives et des chemins de fer. Société anonyme, capital 2,100,000 fr., n°... Paul Dupont, directeur. 4° émission de 1,400 obligations, en vertu de la délibération de l’Assemblée générale des actionnaires du 25 mars 1875. Obligation de 500 fr. au porteur, etc... >> Munis cle coupons dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du lor avril 1895. (Le coupon n° 27 a été payé à son échéance du 1er octobre 1888.) Sur les 2,800 titres ci-dessus décrits, 852 restaient à amortir au 1er avril 1888.
Tous les titres de ces trois émissions ne portent aucune date. Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut et tableau d’amortissement au verso.
Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des obligations sorties aux tirages s’effectuent au siège social, rue du Bouloi, 4, provisoirement rue Groix-des-Petits-Ghamps, 21.
Admission à la cote, au comptant : Des actions, le 21 mai 1879 ; Des 2,800 obligations des 3° et 4e émissions, les 21 mai 1879 et 14 juin 1880.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. A. Maréchal, président; P. Dupont, directeur, vice-président; A. Sarlande, E. Goiran de Rottembourg, R. Blanche, O. Noël, H. Perrier.
Directeur. — M. Paul Dupont. Directeur adjoint. — M. A.-L. Rolland. '
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