| Introduction (constitution) |
Ancienne Société en commandite, constituée par acte devant M> Maréchal, notaire à Paris, le 29 janvier 1835, sous la raison sociale : Paul Dupont et Cie, moditiée en 1854, 1860, 1863 et 1864, et transformée en Société anonyme en vertu de la délibération de l’Assemblée générale des actionnaires du 17 juillet 1871, par acte passé devant Me Bonneau, notaire à Paris, le même jour; modifiée par décisions des Assemblées générales des 25 mars 1880, 25 mars 1882, 25 mars 1884, 18 mars 1886,28décembre 1887 et 27 novembre 1888.
|
| Objet |
Objet. — 1° Exploitation des deux etablissements d’imprimerie typographique et de lithographie dont la Société est propriétaire à Paris et à Clichy, ainsi que de toutes industries s’y rattachant ; 2° publications d’ouvrages de librairie et de recueils périodiques ; 3° impression et fourniture de cadres, formules et modèles, etc., destinés aux administrations publiques, aux chemins de fer, aux Sociétés industrielles et à l’enregistrement.
|
| Dénomination |
Dénomination. — Société anonyme d’imprimerie et librairie administratives et des chemins de fer.
|
| Siège |
Siège social. — A Pans, rue du Bouloi, 4.
|
| Durée |
Durée. — Constituée en 1835, la Société a été successivement prorogée pour une durée devant expirer le 31 décembre 1939.
|
| Capital |
Capital social. — Par décision de l’Assemblée générale du 26 mars 1861, le capital social, qui était alors de 1,400,000 fr., divisé en 1,400 actions de 1,000 fr., a été porté à 2,100,000 fr. et divise en 4,200 actions de 500 fr. au porteur, entièrement libérées et émises au pair. Le capital n’a pas été modifié lors de la transformation en Société anonyme, en 1871.
Les intérêts et dividendes sont payables en une seule fois le 1er avril.
|
| Conseil |
Conseil d’administration, de trois a huit membres, renouvelables par tiers, devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
La direction et l’expédition des affaires sociales sont confiées à un di-lecteur nommé pari Assemblée générale et qui peut être choisi parmi les jdministrateurs, ne pouvant être révoqué que par l’Assemblée générale. le Conseil d’administration peut, en outre, suivant les exigences du service, nommer un directeur-adjoint.
|
| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle du 15 au 31 mars, composée je tous les titulaires ou porteurs de 10 actions. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois 10 actions, sans qu’il puisse posséder plus de 10 voix, soit par lui-même, soit comme mandataire. Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre. Après le payement de toutes les dépenses et charges de l’exploitation,
|
| Bénéfices |
les bénéfices annuels seront employés comme suit : 1» La somme nécessaire pour le service des intérêts et de l’amortissement des obligations.
2° A la réserve légale un 20e au moins du bénéfice net. à reporter, et ce jusqu’à ce que le fonds de réserve atteigne le 10e du capital social.
3° La somme nécessaire pour servir à toutes les actions remboursées et non remboursées un intérêt de 5 % ; la part afférente aux actions déjà remboursées devant servir à en amortir d'autres jusqu’au remboursement total des 4,200 actions.
4° Une somme de 3,600 fr. à verser à une réserve spéciale pour constituer des pensions de retraite à des ouvriers et employés de la maison.
Le reliquat sera employé comme suit : 20 °/„ au directeur ; 10 % au Conseil d’administration, à l’exclusion du directeur s’il en fait partie ;
20 °/o pour être distribués par le Conseil en participation selon le règlement intérieur.
Le reste disponible pourra être affecté soit à rembourser des actions soit à distribuer un dividende à toutes les actions sans distinction, soit deux opérations simultanément. Sur ce reste, l’Assemblée pourra aussi faire une réserve pour un objet déterminé ou fixer une somme à reporter.
Le remboursement des actions se fera, s’il y a lieu, par tirages au sort chaque année à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire.
Pour remplacer les actions remboursées il sera créé des actions de jouissance Celles-ci sont au nombre de 626 depuis le l,r avril 1896.
|
| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions de capital. — Teinte brique claire sur fond blanc, n°> i à 4200, portant le libellé de: « Société anonyme d’imprimerie et librairie administratives et des chemins de fer. Ancienne Société en commandite transformée en Société anonyme par acte du 18 juillet 1871. Paul Dupont administrateur-directeur. Action de 500 fr. au porteur, n°... » Sans aucune date. Munis de coupons numérotés sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 80. (Le coupon n° 58 a été payé le 1er avril 1896.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Actions de jouissance. —Teinte rosée sur fond blanc, nos là 626, portant le libellé de « Société anonyme d’imprimerie et librairie administratives et des chemins de fer. Ancienne Société en commandite transformée en Société anonyme par acte du 18 juillet 1871. Paul Dupont, administrateur-directeur. Capital social 2,100,000 francs. Action de jouissance au porteur n“ émise en exécution de l’article 7 des statuts et délivrée en remplacement de l’action de capital n° remboursée. « Datés à Paris du 20 décembre 1888. Munis de coupons de dividende de l’exercice échu, numérotés, sans date d’échéance dontle dernier porte le n° 50. (Le coupon n° 2 a été payé le 1er avril 1891.) Timbi'e sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS DE 500 FR. 4 •/. 3,000 obligations de 500 francs 4 °/0 libérées et au porteur, dont la création a été autorisée par délibération de l’Assemblée générale du 28 juin 1890, pour le remboursement ou la conversion d’obligations 5 •/. créées en 1887, émises savoir : 2,000 à 450 fr. en juillet 1890 et 1,000 à 425 fr. en novembre 1891.
Remboursables à 500 francs en 45 ans, de 1891 à 1935 par tirages au sort annuels en mars, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1“ juillet suivant.
Intérêt annuel : 20 francs payables par moitié le 1er janvier et le 1er juillet de chaque année.
Titres. — Teinte jaune chamois sur fond bleu, nos 1 à 3000, portant le libellé de : « Emission de 1890, Société anonyme d’imprimerie et librairie administratives et des chemins de fer. Capital social 2,100,000 francs. Paul Dupont, administrateur-directeur. Émission de 3,000 obligations-Décision du conseil d’administration du 28 juin 1890, en vertu des pouvoirs spéciaux à lui conférés par l’Assemblée générale extraordinaire du 28juin 1890. Obligation de 500 francs au porteur etc... ». Sans aucune date. Munis de coupons aux échéances des 1er janvier et 1er juillet, dont le dernier porte le n° 90 et l’échéance du 1er juillet 1935. (Le coupon n° 15 a été payé à son échéance du let janvier 1898.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche. Tableau d’amortissement au verso.
196 de ces obligations étaient amorties au 1er juillet 1897. Nota. —La Société avait émis 2,958 obligations de 500 francs 5 »/„. comportant cinq séries ou émissions qui ont toutes été remboursées, savoir : la lre série depuis le-1er avril 1884, la 2e depuis le 1er avril 1882, les 3e et 4' depuis le 1er avril 1889 et la 5e le 1er octobre 1890.
Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement de ces titres sortis au tirage, s’effectuent au siège social, rue du Bouloi, 4.
Admission à la cote, au comptant : Des actions, le 21 mai 1879. Des actions de jouissance le 10 janvier 1891. De 2,000 obligations 4 °/0 le 10 janvier 1891. Et de 1.000 — le 20 décembre 1891.
|
| Administrateurs |
Administrateurs MM. A. Maréchal, président ; Paul Dupont, directeur, vice-président ; A. Sarlande, H. Perrier, Lestiboudois, Méliodon.
|
