| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par statuts sous seings privés du 21 avril 1879, déposés à Mc Collardeau, notaire à Besançon, le 23 juin 1879, définitivement constituée le 14 juillet 1879.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet, notamment : 1° L’exploitation, sous toutes ses formes, de l’industrie de distillation, et toutes opérations commerciales et financières se rattachant à cette industrie ou à ses produits, fabriqués ou non fabriqués;
2° La participation dans toutes Sociétés ou exploitations particulières dont les opérations touchent au commerce et à l’industrie des fruits, liquides, spiritueux en gros ou en détail;
3° Les prêts ou avances, en espèces ou marchandises, aux sociétés, exploitations et établissements de cafés, restaurants, hôtels, etc., etc., soit en comptes courants, soit contre ouverture de crédits hypothécaires ou autres, et remise de tous autres titres ou valeurs quelconques.
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| Dénomination |
Dénomination.— Société anonyme de la grande distillerie E. Cusenier lils aîné et Gie.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, boulevard Voltaire, 226. Succursales à Charenton-le-Pont et Ornans (Doubs).
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| Durée |
Durée. — Soixante ans, du 14 juillet 1879 au 14 juillet 1939.
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| Capital |
Capital social. — 6 millions de francs, divise en 12,000 actions de 500 fr., entièrement libérées et au porteur, sur lesquelles :
6,000 ont été attribuées, entièrement libérées, à MM. Eugène Cusenier, Jules Cusenier, Elisée Cusenier et Clément Dumont, fondateurs de la Société, en représentation de leurs apports ;
Et 6,000 ont été souscrites au pair. Les intérêts et dividendes sont payables ordinairement les 15 avril (acompte) et 15 octobre (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration de cinq à neuf membres, nommes pour six ans, renouvelables par moitié tous les trois ans, devant être propriétaires, chacun, de 20 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
M. E. Cusenier fils aîné, l’un des fondateurs de la Société, a été nommé directeur général pour vingt ans.
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| Assemblée |
Assemblée generale ordinaire annuelle, dans le courant d’octobre, composée de tous les actionnaires propriétaires de 5 actions qui les ont déposées cinq jours au moins avant la réunion. 5 actions donnent droit à une voix, sans qu’aucun actionnaire puisse avoir plus de dix voix, soit par lui-même, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er juillet au 30 juin. Inventaire général au 30 juin.
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| Bénéfices |
Les bénéfices nets de toutes les charges sont repartis comme suit : 1° 5 °/0 affectés à la formation du fonds de réserve; 2° 5 °/0 aux actionnaires, sur le capital versé. Le surplus est ainsi réparti : 5 °/o au Conseil d’administration; 45 °/„ à M. Cusenier, directeur général; 50 °/0 aux actionnaires.
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| Titres |
Titres. — Les titres sont de deux sortes : les uns (teinte bleue), portant les nos 1 à 6000; les autres (teinte chamois), portant les n°s 6001 à 12000.
Les uns et les autres portent le libellé suivant : « Société anonyme de la grande distillerie E. Cusenier fils aîné et Cie, constituée conformément à la loi, suivant acte déposé au rang des minutes de Me Gollardeau, notaire à Besançon. Capital social, 6 millions de francs, divisé en 12,000 actions de 500 fr. chacune. Siège social, à Paris, boulevard Voltaire, 226. Action de 500 fr., au porteur, etc. » Datés à Paris de juillet 1879. (Les titres nos 6001 à 12000 portent une date qui varie selon le jour où ils ont été délivrés.) Munis de coupons sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 40 et la mention 40e coupon de dividende. (Le coupon n° 26 a été payé le 15 octobre 1892.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche.
Le payement des coupons s’effectue au siège social, boulevard Voltaire, 226.
Admission à la cote, au comptant, le 17 octobre 1881.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Eug. Cusenier, président directeur général ; comte de Jallerange, J. Cusenier, Aug. Thomas, Prével, Elisée Cusenier, Trapenard, secrétaire.
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