| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par statuts sous seings privés du 21 avril 1879, déposés à Me Gollardeau, notaire à Besançon, le 23 juin 1879, définitivement constituée le 14 juillet 1879, modifiée par décisions des Assemblées générales des 13 octobre 1894, 16 mars et 2 mai 1895.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet, notamment : 1* L’exploitation, sous toutes ses formes, de l’industrie de distillation, e! toutes opérations commerciales et financières se rattachant à cette industrie ou à ses produits, fabriqués ou non fabriqués;
2° La participation dans toutes Sociétés ou exploitations particulières dont les opérations touchent au commerce et à l’industrie des fruits, liquides, spiritueux en gros ou en détail:
3° Les prêts ou avances, en espèces ou marchandises, aux sociétés, exploitations et établissements de cafés, restaurants, hôtels, etc., etc., soit en comptes courants, soit contre ouverture de crédits hypothécaires ou antres, et remise de tous autres titres ou valeurs quelconques, etc., etc...
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| Dénomination |
Dénomination.— Société anonyme de la grande distillerie E. Cusenier fils aîné et Gie.
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| Siège |
Siégé social. — A Paris, boulevard Voltaire, 226. Succursales à Gharenton-le-Pont et Ornans (Doubs).
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| Durée |
Durée. — Soixante ans, du 14 juillet 1879 au 14 juillet 1939.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à l’origine à 6 millions de francs, divisé en 12,000 actions de 500 fr., entièrement libérées et au porteur, sur les-ïuelles :
6,Û00 ont été attribuées, entièrement libérées, à MM. Eugène Gusenier, Jules Gusenier, Elisée Gusenier et Clément Dumont, fondateurs de la Société, en représentation de leurs apports;
Et 6,000 ont été souscrites au pair. Par décision des Assemblées générales des 16 mars et 2 mai 1895, le capital social a été porté de 6 à 10 millions par la création de 8,000 actions uouvelles de 500 fr. qui ont été émises à 560 fr., du 23 mars au 11 avril 1895.
Au total, 20,000 actions de 500 fr. entièrement libérées et au porteur. Les intérêts et dividendes sont payables ordinairement les 15 avril (acompte) et 15 octobre (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration de cinq à neuf membres, nommés pour six ans, renouvelables par moitié tous les trois ans, devant être propriétaires chacun, de 20 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le courant d’octobre, composée de tous les actionnaires propriétaires de 5 actions qui les ont déposées 3 jours au moins avant la réunion. 5 actions donnent droit à une voix, sans qu’aucun actionnaire puisse avoir plus de dix voix, soit par lui-même, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er juillet au 30 juin. Inventaire général au 30 juin.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges il est preleve annuellement: 1° 5 °/« affectés à la formation du fonds de la réserve légale; 2° Somme suffisante pour payer aux actions non amorties un premier dividende de 5 °/0 du capital versé.
Le surplus appartient : 1° 5 °/„ au Conseil d’administration; 2° A la somme suffisante pour faire face aux participations consenties par le Conseil ;
3° Le surplus aux actionnaires.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres.— Teinte chamois sur fond blanc, n°s 1 à 20000, portant le libelle de : « Société anonyme de la grande distillerie E. Cusenier fils aîné et Cie, statuts originaires déposés au rang des minutes de Me Gollardeau, notaire à Besançon, et statuts modifiés déposés au rang des minutes de Me Vallée, notaire à Paris. Capital social, 10 millions de francs, divisé en 20,000 actions de 500 fr. chacune. Siège social, à Paris, boulevard Voltaire, 226. Action de 500 fr., au porteur, entièrement libérée, n°...» Datés à Paris du let juillet 1895. Munis de coupons numérotés sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 72 et la mention 72e coupon de dividende. (Le coupon n° 36 a été payé le 15 octobre 1897.) Timbresec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche.
Le payement des coupons s’effectue au siège social, boulevard Voltaire, 226.
Admission à la cote, au comptant, De 12,000 actions, le 17 octobre 1881, Et de 8,000 — le 21 octobre 1895.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Jules Gusenier, président; B. Gusenier, directeur-général; Tra-penard, secrétaire; comte de Jallerange, Aug. Thomas, Prével, C. Dumont, fih. Gusenier, E. Berger.
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