| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par statuts sous seings privés du 21 avril 1879, déposés à Me Collardeau, notaire à Besançon, le 23 juin 1879, définitivement constituée le 14 juillet 1879, modifiée par décisions des Assemblées générales des 13 octobre 1894, 16 mars et 2 mai 1895.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet, notamment : 1* L’exploitation, sous toutes ses formes, de l’industrie de distillation, et toutes opérations commerciales et financières se rattachant à cette industrie ou à ses produits, fabriqués ou non fabriqués ;
2° La participation dans toutes Sociétés ou exploitations particulières dont les opérations touchent au commerce et à l’industrie des fruits, liquides, spiritueux on gros ou en détail ;
3" Les prêts ou avances, en espèces ou marchandises, aux sociétés, exploitations et établissements de cafés, restaurants, hôtels, etc., etc., soit en comptes courants, soit contre ouverture de crédits hypothécaires ou autres, et remise de tous autres titres ou valeurs cruelconaues. etc., etc..
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| Dénomination |
Dénomination. — Société anonyme de la Grande distillerie E. Gusenier fils aine et Gie.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, boulevard Voltaire, 226. Usines à Paris, Charenton, Marseille, Ornans, Cognac, Mulhouse, Bruxelles, Buenos-Ayres. Montevideo.
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| Durée |
Durée. - Soixante ans, du 14 juillet 1879 au 14 juillet 1939.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à l’origine à 6 millions de francs, divisé en 12,000 actions de 500 francs, sur lesquelles 6,000 ont été souscrites en espèces et au pair, et 6,000 ont été attribuées à MM. Eugène Cusenier, Jules Cusenier, Elisée Cusenier et Clément Dumont, fondateurs de la Société, en représentation de leurs apports;
Par décisions des Assemblées générales des 16 mars et 2 mai 1895, le capital a été porté à 10 millions par la création de 8,000 actions nouvelles de 500 fr., émises à 560 fr.
Au total, 20,000 actions de 500 fr. entièrement libérée? et au porteur. Les intérêts et dividendes se payent les 15 avril (acompte) et 15 octobre (solde). Conseil d’administration de cinq à neuf membres, nommés pour six ans, et devant être propriétaires chacun de 20 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le courant d’octobre, composée de tons les actionnaires propriétaires de 5 actions qui les ont déposées 3 jours au moins avant la réunion. 5 actions donnent droit à une voix, sans qu’aucun actionnaire puisse avoir plus de dix voix, soit par lui-même, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er juillet au 30 juin.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges, il est prélevé annuellement : 1° 5 °/„ atlectés à la formation du fonds de la réserve légale; 2» Somme suffisante pour payer aux actions non amorties un premier dividende de 5 •/, du capital versé.
Le surplus appartient : 1° 5 »/„ au Conseil d’administration; 2° A la somme suffisante pour faire face aux participations consenties par le Conseil ;
3° Et le solde aux actionnaires.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte chamois sur fond blanc, n»* 1 à 20000, portant le libellé de ; « Société anonyme de la grande Distillerie E. Cusenier fils aîné et G", statuts originaires déposés au rang des minutes de Me Gollardeau, notaire à Besançon, et statuts modifiés déposés au rang des minutes de M' Vallée, notaire à Paris. Capital social, 10 millions de francs, divisé en 20,000 actions de 500 fr. ciiacune. Siège social, à Paris, boulevard Voltaire, 226. Action de 500 fr., au porteur, entièrement libérée, n°... » Datés à Paris du l8t juillet 1895. Munis de coupons numérotés sans date d’échéance, dont le dernier porte le n“ 72. (Le coupon n° 56 a été payé le 15 octobre 1907.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche.
Le payement des coupons s'effectue au siège social, boulevard Voltaire, 226.
Admission à la cote, au comptant, Des 20,000 actions, les 17 octobre 1881 et 21 octobre 1895.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Elisée Cusenier, président-directeur général; Alexis Trapenard, seciétaiie, Jules Cusenier, comte de Jallerange, Aug. Thomas, Ch. Cusenier, E. BeigT. L. Tièche.
C ommissaires des comptes. — MM. C. Trapenard, Monté-zuma.
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