| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte passé devant Me Auinont-Thieville, notaire à Paris, le 9 mars 1881, définitivement constituée le 17 du même mois, modifiée par assemblée générale du 13 juin suivant.
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| Objet |
Objet. — 1° L’achat des moulins à farine et à huile connus sous le nom d’Établissements Darblay et Béranger, au prix principal de 9 millions de francs, comprenant :
1° Grand moulin de Gorbeil et grands magasins'y attenant; 2° Maison à Gorbeil; 3° Moulin de la boucherie à Gorbeil ; 4° Propriété dite réserve à Gorbeil ; 5° Goncession de l’embranchement de chemin de fer aboutissant à la gare de Gorbeil ;
6° Magasins et constructions à Paris; 7° Magasins à blé à Bray-sur Seine ; 8° Moulin de Saint-Maur à Gravelle ; 9° Droit à la location du moulin de Ghantereine; 10° Toutes concessions et locations accessoires ; 11° Tout le matériel industriel servant à l’exploitation des usines; 12° La clientèle et l’achalandage attachés aux établissements ; 13° Le droit d’intituler les établissements sous le nom : Grands Moulins de Gorbeil, anciens établissements Darblay et Béranger;
II0 L’exploitation des moulins, usines, établissements ci-dessus désignés ;
III0 L’achat, la création et l’exploitation de tous autres établissements et usines de môme nature;
IV° Toutes opérations se rattachant au commerce et à l’industrie des grains, farines, huiles et fécules.
L’acquisition, par la Société des établissements Darblay et Béranger, a été réalisée suivant acte reçu par Mc Jentien, notaire à Paris, le 17 mars 1881, moyennant le prix de 9 millions de francs, dans lequel les immeubles et leur outillage immobilier figurent pour 5 millions; la clientèle et l’achalandage, pour 3 millions, et le matériel mobilier pour 1 million.
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| Dénomination |
Dénomination. — Grands Moulins de Corbeil, anciens établissements Darblay et Béranger.
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| Siège |
Siège social. — A Pans, rue du Louvre, 6.
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| Durée |
Durée. — Quatre-vingt-dix-neuf ans, du 17 mars 1881, au 17 mars 1980.
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| Capital |
Capital social. — 16 millions, divisé en 32,000 actions de 500 francs, émises au pair, entièrement libérées et au porteur.
Le 7 avril 1881, 16,000 de ces actions ont été mises en vente par le Crédit général français au prix de 750 fr.
Les intérêts et dividendes se payent aux époques fixées par le conseil d’administration.
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| Conseil |
Conseil d’administration de cinq à neuf membres, nommés pour six ans, renouvelables par sixième chaque année, sauf le premier conseil qui restera en fonctions jusqu’en 1887, devant être propriétaires, chacun, de 25 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Directeur nommé par le conseil d’administration, devant être propriétaire de 20 actions inaliénables pendant la durée de sa gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le premier semestre, composée de tous les titulaires de 10 actions, les possédant depuis trois mois au moins. Chaque actionnaire a droit à autant de voix qu’il possède de fois 10 actions soit en son nom, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé annuellement : 1° 5 % pour former le fonds de réserve légale ; ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social ;
2° 5 % pour servir un intérêt aux actions. Sur les bénéfices restant disponibles, l’assemblée générale pourra ordonner le prélèvement d’une somme destinée à la création d’un fonds de prévoyance.
Le surplus des bénéfices est distribué comme suit : 5 % au conseil d’administration ; 10 % pour la rémunération du directeur et du personnel ; 85 % aux actionnaires.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte jaune sur fond Liane, n°-s 1 à 32000, portant le libellé de: « Grands Moulins deCorbeil, anciens établissements Darblayet Béranger. Société anonyme constituée suivant acte reçu le 9 mars 1881 par Mc Au-mont-Thiéville, notaire à Paris. Capital social: 16 millions de francs, divisé en 32,000 actions de 300 fr. chacune. Action de 500 francs au porteur, entièrement libérée, n° — » Datés à Paris du 14 juin 1881. Munis découpons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 32. (Le coupon n° 2 a. été payé le 1er avril 1883.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
Les coupons sont payables à la Société de Crédit général français, rue Le Peletier, 16.
Admission àla cote, au comptant, le 5 septembre 1881.
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| Administrateurs |
Administrateurs. MM. Ch. W'allut président: E. Guillout, comte IT. de Saint-Roman, William Boothe Finlav, E. Radot.
Directeur : M. Lainey.
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