| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte passé devant MeAumont-Tliiéville, notaire à Paris, le 9 mars 1881. définitivement constituée le 17 du même mois, modifiée par décision des Assemblées générales des 13 juin 1881 et 13 mai 1885. et par acte reçu par Mc Aumont-Thiéville le 18 novembre 1885, et par décision de l'Assemblée générale du 29 mars 1888.
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| Objet |
Objet. — I. L âchât des moulins à farine et à huile connus sous le nom d’Établissements Darblay et Béranger, au prix principal de 9 millions de francs, comprenant :
1° Grand moulin de Corbeil et grands magasins y attenant; 2° Maison à Corbeil; 3° Moulin de la boucherie à Corbeil; 4° Propriété dite réserve à Corbeil ; 5° Concession de l’embranchement de chemin de fer aboutissant à la gare de Corbeil ;
6° Magasins et constructions à Paris ; 7° Magasins à blé à Bray-sur Seine ; 8° Moulin de Saint-Maur à Gravelle ; 9° Droit à la location du moulin de Chantereine; 10° Toutes concessions et locations accessoires; 11° Tout le matériel industriel servant à l’exploitation des usines; 12° La clientèle et l’achalandage attachés aux établissements; 13° Le droit d’intituler les établissements sous le nom : Grands Moulins de Corbeil. anciens établissements Darblay et Béranger;
IL L’exploitation des moulins, usines, établissements ci-dessus désignés ;
III. L’achat, la création et l’exploitation de tous autres établissements et usines de meme nature;
IV. Toutes opérations se rattachant au commerce et à l’industrie des grains, farines, huiles et fécules.
L’acquisition, parla Société des établissements Darblay et Béranger, a été réalisée suivant acte reçu par M° Jentien, notaire à Paris, le 17 mars 1881, moyennant le prix de 9 millions de francs, dans lequel les immeubles et leur outillage immobilier figurent pour 5 millions; la clientèle et l’achalandage, pour 3 millions, et le matériel mobilier pour 1 million.
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| Dénomination |
Dénomination. — Grands Moulins de Corbeil, anciens établissements Darblay et Béranger.
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| Siège |
Siège social. — A Pans, rue du Louvre, 6.
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| Durée |
Durée. — Quatre-vingt-dix-neuf ans, du 17 mars 1881, au 17 mars 1980.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social a été fixé à l’origine à 16 millions, et divisé en 32,000 actions de 500 francs, enuses au pair, entièrement libérées et au porteur.
Le 7 avril 1881, 16,000 de ces actions ont été mises en vente par le Crédit général français au prix de 750 fr.
Par décision de l’Assemblée générale du 13 mai 1885, le Conseil d’administration a été autorisé à racheter dans un délai ne devant pas dépasser le 31 octobre suivant, des actions de la Société moyennant un prix n’excédant pas 200 fr. et jusqu’à concurrence de 4,000 actions au maximum.
En exécution de cette décision et par suite de l’annulation de 4,000 actions rachetées au prix moyen de 164 fr. 50 par titre, le capital s’est trouvé réduit à 14 millions de francs, représenté par 28,000 actions libérées et au porteur, pouvant porter les nos 1 à 32,000.
Enfin par décision de l’Assemblée générale du 29 mars 1888, le capital a été réduit de 14 à 12 millions, au moyen de l’échange des 28,000 actions contre 24,000 actions nouvelles, à raison de 7 actions anciennes contre 6 nouvelles.
En sorte que le capital est actuellement de 12 millions divisé en 24,000 actions de 500 fr. entièrement libérées et au porteur. 1 En outre et en représentation des 4,000 actions annulées par suite de l’échange sus-énoncé, l’Assemblée générale du 29 mars 1888, a décidé la création de 4,000 parts bénéficiaires au porteur, qui ont été remises à raison de une part bénéficiaire par six actions nouvelles. Ces parts ont droit seulement à la part des bénéfices qui leur est attribuée par l’art. 36 des statuts. Il ne peut être créé de nouvelles parts dans le cas d’augmentation du capital.
Les intérêts et dividendes se payent aux époques fixées par le Conseil d’administration.
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| Conseil |
Conseil d’administration de cinq à neuf membres, nommés pour six ans, renouvelables par sixième chaque année, devant être propriétaires, chacun, de 25 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Directeur nommé par le Conseil d’administration, devant être propriétaire de 20 actions inaliénables pendant la durée de sa gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le premier semestre, composée de tous les propriétaires d’au moins 8 actions, les possédant depuis trois mois au moins. Chaque actionnaire a droit à autant de voix qu’il possède de fois 8 actions soit en son nom, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé annuellement: 1° 5 °/0 pour former le fonds de réserve légale ; ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social ;
2° Somme suffisante pour servir aux actions un intérêt de 5 % du montant des versements.
Sur les bénéfices restant disponibles, l’Assemblée générale pourra ordonner le prélèvement d’une somme destinée à la création d’un fonds de prévoyance.
Le surplus des bénéfices est distribué comme suit : 5 °/o au Conseil d’administration ; 10 % pour la rémunération du directeur'et du personnel ; 85 °/0 aux actionnaires et porteurs de parts bénéficiaires sans distinction entre les actions et les parts.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte grise sur fond blanc, nos 1 à 24000, portant le libelle de: « Grands Moulins de Corbeil, anciens établissements Darblay et Béranger. Société anonyme constituée suivant acte reçu le 9 mars 1881 par M° Aumont-Tliiéville, notaire à Paris. Capital social : 12 millions de francs, divisé en 24,000 actions entièrement libérées suivant délibération de l’Assemblée générale extraordinaire du 29 mars 1888. Action de 500 fr. au porteur, entièrement libérée, n0....» Datés à Paris du 30 mars 1888. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n" 36. (Le coupon n° 2 a été payé le 1er octobre 1888.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Le payement des coupons s’efectue au Crédit Mobilier, place Vendôme, 15. Admission à la cote, au comptant, de 32,000 actions, le 5 septembre 1881.
Des 28,000 actions (capital réduit à 14 millions), le 7 janvier 1886. Et des 24,000 actions (capital réduit à 12 millions), le 30 avril 1888.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Ch. Wallut, président; Duchâteau, comte H. de Saint-Roman, Dreyfus, W. Finlay, L. Janssens, R. Vierne.
Directeur: M. Lainey.
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