| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte passé devant Me Aumont-Thiéville, notaire à Paris, le 9 mars 1881, définitivement constituée le 17 du même mois, modifiée par décision des Assemblées générales des 13 juin 1881 et 13 mai 1885, et par acte reçu par Me Aumont-Thiéville le 18 novembre 1885, et par décision de l’Assemblée générale du 29 mars 1888.
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| Objet |
Objet. — I. L’achat des moulins à farine et à huile connus sous le nom ^Établissements Darblay et Béranger, au prix principal de 9 millions de francs, comprenant :
1° Grand moulin de Corbeil et grands magasins y attenants ; 2° Maison à Corbeil; 3» Moulin de la boucherie à Corbeil; 4» Propriété dite réserve à Corbeil; 5° Concession de l'embranchement de chemin de fer aboutissant à la gare de Corbeil;
6° Magasins et constructions à Paris ; 7» Magasins à blé à Bray-sur Seine ; 8° Moulin de Saint-Maur à Gravelle ; 9° Droit à la location du moulin de Chantereine; 10° Toutes concessions et locations accessoires ; 11° Tout le matériel industriel servant à l’exploitation des usines; 12° La clientèle et l’achalandage attachés aux établissements ; 13° Le droit d’intituler les établissements sous le nom : Grands Moulins de Corbeil, anciens établissements Darblay et Béranger ;
IL L’exploitation des moulins, usines, établissements ci-dessus désignés ;
III. L’achat, la création et l’exploitation de tous autres établissements et usines de même nature ;
IV. Toutes opérations se rattachant au commerce et à l’industrie des grains, farines, huiles et fécules.
L’acquisition par la Société des établissements Darblay et Béranger a été réalisée suivant acte reçu par Me Jentien, notaire à Paris, le 17 mars 1881, moyennant le prix de 9 millions de francs, dans lequel les immeubles et leur outillage immobilier figurent pour 5 millions; la clientèle et l’achalandage, pour 3 millions, et le matériel mobilier pour 1 million.
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| Dénomination |
Dénomination. — Grands Moulins de Corbeil, anciens établissements Darblay et Béranger.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue du Louvre, b.
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| Durée |
Durée. — Quatre-vingt-dix-neuf ans, du 17 mars 1881 au 17 mars 1980.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social a été fixé à l'origine à 16 millions, et divisé en 32,000 actions de 500 francs, émises au pair, entièrement libérées et au porteur.
Le 7 avril 1881, 16,000 decesactions ont été mises en vente par le Crédit général français au prix de 750 fr.
Par décision de l’Assemblée générale du 13 mai 1885, le Conseil d’administration a été autorisé à racheter dans un délai ne devant pas dépasser le 31 octobre suivant, des actions de la Société moyennant un prix n’excédant pas 200 fr. et jusqu’à concurrence de 4,000 actions au maximum.
En exécution de cette décision et par suite de l’annulation de 4,000 actions rachetées au prix moyen de 164 fr. 50 par titre, le capital s’est trouvé réduit à 14 millions de francs, représenté par 28,000 actions libérées et au porteur, pouvant porter les nos 1 à 32000.
Enfin par décision de l’Assemblée générale du 29 mars 1888, le capital a été réduit de 14 à 12 millions, au moyen de l’échange des 28,000 actions contre 24,000 actions nouvelles, à raison de 7 actions anciennes contre 6 nouvelles.
En sorte que le capital est actuellement de 12 millions divisé en 24,000 actions de 500 fr. entièrement libérées et au porteur.
En outre et en représentation des 4,000 actions annulées par suite de l’échange susénoncé, l’Assemblée générale du 29 mars 1888 a décidé la création de 4,000 parts bénéficiaires au porteur, qui ont été remises à raison de une part bénéficiaire par six actions nouvelles. Ces parts ont droit seulement à la part des bénéfices qui leur est attribuée par l’art. 36 des statuts. Il ne peut être créé de nouvelles parts dans le cas d’augmentation du capital.
Les intérêts et dividendes se payent aux époques fixées par le Conseil d’administration.
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| Conseil |
Conseil d’administration de cinq à neuf membres, nommés pour six ans, renouvelables par sixième chaque année, devant être propriétaires chacun, de 25 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Directeur nommé par le Conseil d’administration, devant être propriétaire de 20 actions inaliénables pendant la durée de sa gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le premier semestre, composée de tous les propriétaires d’au moins 8 actions, les possédant depuis trois mois au moins. Chaque actionnaire a droit à autant de voix qu’il possède de fois 8 actions soit en son nom, soit comme mandataire.
Année sociale, du letjanvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé annuellement : 1° 5 °/o pour former le fonds de réserve légale ; ce prélèvement cessera d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social ;
2" Somme suffisante pour servir aux actions un intérêt de 5 °/„ du montant des versements.
Sur les bénéfices restant disponibles, l’Assemblée générale pourra ordonner le prélèvement d’une somme destinée à la création d’un fonds de prévoyance.
Le surplus des bénéfices est distribué comme suit : 5 °/o au Conseil d’administration ; 10 % pour la rémunération du directeur et du personnel ; 85 °/0 aux actionnaires et porteurs de parts bénéficiaires sans distinction entre les actions et les parts.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions. — Teinte grise sur fond blanc, n°s 1 à 24000, portant le libellé de : « Grands Moulins de Corbeil, anciens établissements Darblay et Béranger. Société anonyme constituée suivant acte reçu le 9 mars 1881 par Me Aumont-Thiéville, notaire à Paris. Capital social : 12 millions de francs, divisé en 24,000 actions entièrement libérées suivant délibération de l’Assemblée générale extraordinaire du 29 mars 1888. Action de 500 fr. au porteur, entièrement libérée, n° » Datés à Paris du 30 mars 1888. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier Porte le n° 36. (Le coupon n° 14 a été payé le 1er octobre 1894.) Timbi-e sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Parts bénéficiaires. — Teinte paille sur fond blanc n05 1 à 4000, portant le libellé de : « Grands moulins de Corbeil, anciens établissements Darblay et Béranger. Société anonyme constituée suivant acte reçu le 9 mars 1881, par Mc Aumont-Thiéville, notaire à Paris. Capital social: 12 millions de francs divisé en 24,000 actions entièrement libérées suivant délibération de l’Assemblée générale extraordinaire du 29 mars 1888. Part bénéficiaire au porteur, faisant partie des 4,000 parts créées par délibération de l’Assemblée générale extraordinaire du 29 mars 1888. n° ». Datés à Paris du 30 mars 1888. Munis de coupons numérotés sans date d'échéance dont le dernier porte le n° 36. (Le coupon n° 6 a été payé le 15 avril 1894). Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS DE 500 fr. 4 1/2 % 13,760 obligations de 500 fr. 4 1/2% entièrement libérées et au porteur, remboursables à 500 fr. de 1891 à 1920 par tirages au sort annuels en décembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er janvier suivant.
Intérêt annuel : 22 fr. 50 payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet de chaque année.
Ces 13,760 obligations comportent trois émissions: La première de 6,000 obligati ons autorisées par décision de lAssem-bléc générale du 29 mars 1888, émises à 460 fr. par la Société de Crédit Mobilier, du 15 au 25 avril 1889, en souscription réservée de préférence aux actionnaires et aux porteurs de parts bénéficiaires.
Remboursables en 30 années, par séries égales de 200 du 1" janvier 1891 au 1er janvier 1920, sous réserve pour la Société du droit de remboursement anticipé.
La deuxième de 5,800 obligations autorisées par décision de l’Assemblée générale du 14 avril 1891, émises à 480 fr. par la Société de Crédit Mobilier du 15 au 30 avril 1891, en souscription réservée de préférence aux actionnaires et aux porteurs de parts bénéficiaires.
Remboursables en 29années, par séries égales de 200, du 1er janvier 1895 au 1" janvier 1920, sous réserve pour la Société du droit de remboursement anticipé.
Et la troisième de 1,960 obligations autorisées par décision de l’Assemblée générale du 31 mars 1892, destinées à être remises au prix de 500 fr. l’une, à la Compagnie des ateliers et chantiers de la Loire en paiement de la propriété du Havre.
Remboursables en 28 années, par séries égales de 70, du 1er janvier 1893 aul"janvier 1920, sous réserve pour la Société du droit de remboursement anticipé.
Titres. — lre Émission nos 1 à 6000, portant le libellé de : « Grand? Moulins de Gorbeil, anciens établissements Darblay et Béranger, Société anopyme constituée suivant acte reçu le 9 mars 1881 par M* Aumont-Thiéville, notaire à Paris. Capital social : 12 millions de francs, divisé en 24,000 actions entièrement libérées, suivant délibération de l’Assemblée générale extraordinaire du 29 mars 1888. Obligation de 500 francs au porteur n° La présente obligation fait partie des 6,000 obligations créées en conformité de la décision votée par l’Assemblée générale des actionnaires en date du 30 mars 1889, etc...» Datés à Paris du 1er avril 1889.
2* Émission nos 6001 à 11800, portant le libellé de : « Grands Moulins de Corbeil, anciens établissements Darblay et Béranger, Société anonyme constituée suivant acte reçu le 9 mars 1881 par M* Aumont-Thiéville, notaire à Paris. Capital social : 12 millions de francs, divisé en 24,000 actions entièrement libérées, suivant délibération de l’Assemblée générale extraordinaire du 29 mars 1888. Obligation de 500 fr. au porteur i* La présente obligation fait partie des 5,800 obligations créées en conformité delà décision votée par l’Assemblée générale des actionnaires en date du 14 avril 1891, etc » Datés à Paris du 15 avril 1891 3e Émission, nos 11801 à 13760, portant le libellé de : «Grands moulins de Gorbeil, anciens établissements Darblay et Béranger. Société anonyme constituée, etc.... Capital social : 12 millions, etc Obligation de 500 fr. au porteur n° La présente obligation fait partie des 1,960 obligations créées en conformité des décisions votées par l’Assemblée générale des actionnaires en date du 31 mars 1892, etc » Datés à Paris du l*r avril 1892 Tous ces 13,760 titres, teinte bleue sur fond blanc, sont munis de coupons aux échéances des 1er janvier et l8r juillet, dont le dernier porte le a" 62 et l’échéance du 1er janvier 1920. (Le coupon n° 18 a été payé à son échéance du 1er janvier 1898.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Pas de tableau d’amortissement, ledit amortissement s’effectuant par séries égales de 200 titres, pour les lre et 2e émisions et de 7D titres pour la 3e émission, sous réserve pour la Société du droit de remboursement anticipé.
M20 de ces obligations étaient amorties au 1er janvier 1898. Le payement des coupons des actions et des obligations et le rembour-sement des obligations sorties au tirage s'effectuent au Crédit Mobilier rue Gaumartin, 41. et chez MM. Périer, Mercet et Ci0, rue de Provence, 59 Admission à la cote, au comptant, De 32,000 actions, le 5 septembre 1881 ; Des 28,000 — (capital réduit à 14 millions), le 7 janvier 1886 ; Des 24,000 actions (capital réduit à 12 millions), le 30 avril 1888; De 6,000 obligations le 24 mai 1889. De 5,800 — le 25 mai 1891. Et de 1,960 — le 24 mai 1892. Négociations des parts bénéficiaires à la 2e partie du bulletin de la cote. (5 mai 1892.)
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Ch. Wallut, président; M. Dreyfus, Duchâteau, L. Janssens, R. Vierne.
Directeur. — M. Lainey.
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