| Capital |
Capital social. — Le capital social a ete fixé à l’origine à 16 millions et divisé en 32,000 actions de 500 francs, émises au pair, entièrement libérées et au porteur.
Le 7 avril 1881, 16,000 de ces actions ont été mises en vente par le Crédit général français au prix de 750 fr.
Par décision de l’Assemblée générale du 13 mai 1885, le Conseil d’administration a été autorisé à racheter des actions de la Société moyennant un prix n’excédant pas 200 fr. et jusqu’à concurrence de 4,000 actions au maximum. En exécution de cette décision et par suite de l’annulation de 4,000 actions rachetées au prix moyen de 164 fr. 50 par titre, le capital s’est trouvé réduit à 14 millions de francs, représenté par 28,000 actions.
Enfin par décision de l’Assemblée générale du 29 mars 1888, le capital a été réduit de 14 à 12 millions, au moyen de l’échange des 28,000 actions contre 24,000 actions nouvelles, à raison de 7 actions anciennes contre 6 nouvelles.
En sorte que le capital est actuellement de 12 millions divisé en 24,000 actions de 500 fr. entièrement libérées et au porteur.
En outre et en représentation des 4,000 actions annulées par suite de l’échange susénoncé, l’Assemblée générale du 29 mars 1888 a décidé la création de 4,000 parts bénéficiaires au porteur, qui ont été remises à raison de une part bénéficiaire par six actions nouvelles.
Les intérêts et dividendes se payent ordinairement en juillet.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions. — Teinte grise sur fond blanc, nos 1 à 24000, portant le libellé de: « Grands Moulins deGorbeil, anciens Établissements Darblay et Béranger. Société anonyme constituée suivant acte reçu le 9 mars 1881 par MB Aumont-Tliiéville, notaire à Paris. Capital social : 12 millions de francs, divisé en 24,000 actions entièrement libérées suivant délibération de l’Assemblée générale extraordinaire du 29 mars 1888. Action de 500 fr. au porteur, entièrement libérée, n° — » Datés à Paris du 30 mars 1888. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 36. (Le coupon n° 17 a été payé le 1er juillet 1901.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Parts bénéficiaires. — Teinte paille sur fond blanc n°* 1 à 4000, portant le libellé de : « Grands Moulins de Corbeil, anciens Établissements Darblay et Béranger. Société anonyme constituée suivant acte reçu le 9mars 1881, par Me Aumont-Thiéviile, notaire à Paris. Capital social : 12 millions de francs divisé en 24,000 actions entièrement libérées suivant délibération de l’Assemblée générale extraordinaire du 29 mars 1888. Part bénéficiaire au porteur, faisant partie des 4,000 parts créées par délibération de l’Assemblée générale extraordinaire du 29 mars 1888, n° » Datés à Paris du 30 mars 1888. Munis de coupons numérotés sans date déchéance dont le dernier (porte le n° 36. (Le coupon n° 6 a élé payé le 142 15 avril 1894.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS I. — Obligations de 500 francs 4 1/2 % 13,760 obligations de 500 fr. 4 1/2% entièrement libérées et au porteur remboursables à 500 fr. de 1891 à 1920 par tirages au sort annuels en décembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1“ janvier suivant.
Intérôtannuel : 22 fr. 50 payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet. Ges 13,760 obligations comportent trois émissions: La première de 6,000 obligations autorisées par décision de l'Assemblée générale du 29 mars 1888, émises à 460 fr. par la Société de Crédit Mobilier, du 15 au 25 avril 1889, en souscription réservée de préférence aux actionnaires et aux porteurs de parts bénéficiaires.
Remboursables en 30 années,par séries égales de 200, du 1er janvier 1891 au 1er janvier 1920, sous réserve de remboursement anticipé.
La deuxième de 5,800 obligations autorisées par décision de l’Assemblée générale du 14 avril 1891, émises à 480 fr. par la Société de Crédit Mobilier du 15 au 30 avril 1891, en souscription réservée de préférence aux actionnaires et aux porteurs de parts bénéficiaires.
Remboursables en 29années, par séries égales de 200, du 1er janvier 1892 au 1er janvier 1920, sous réserve de remboursement anticipé.
Et la troisième de 1,960 obligations autorisées par décision de l’Assemblée générale du 31 mars 1892, destinées à être remises au prix de 500 fr. l’une, âla Compagnie des ateliers et chantiers de la Loire en paiement de la propriété du Havre.
Remboursables en 28 années, par séries égales de 70, du 1er janvier 1893 au lerjanvier 1920, sous réserve de remboursement anticipé.
Titres. — 1™ Émission n°s 1 à 6000, portant le libellé de : « Grands Moulins de Gorbeil, anciens établissements Darbiay et Béranger, Société anonyme constituée suivant acte reçu le 9 mars 1881 Par Me Aumont-Thiéviile, notaire à Paris. Capital social : 12 millions le francs, divise en 24,000 actions entièrement libérées, suivant délibération je l’Assemblée générale extraordinaire du 29 mars 1888. Obligation de 5)0 francs au porteur n° La présente obligation fait partie des 6,000 obligations créées en conformité de la décision votée par l’Assemblée générale des actionnaires en date du 30 mars 1889, etc...» Datés à Paris la 1er avril 1889.
2* Émission nos 6001 à 11800, portant le libellé de : « Grands Moulins de Corbeil, anciens Établissements Darblay et Béranger, Société anonyme constituée suivant acte reçu le 9 mars 1881 par M“ Aumont-Thiéville, notaire à Paris. Capital social : 12 millions de francs, divisé en 24,000 actions entièrement libérées, suivant délibération de l’Assemblée générale extraordinaire du 29 mars 1888. Obligation de 500 fr. au porteur, n* La présente obligation fait partie des 5,800 obligations créées en conformité delà décision votée par l’Assemblée générale des actionnaires en date du 14 avril 1891, etc » Datés à Paris du 15 avril 1891. » Émission, n°s 11801 à 13760, portant le libellé de : «Grands Moulins de Corbeil, anciens Établissements Darblay et Béranger. Société anonyme constituée, etc... Capital social : 12 millions, etc Obligation de 500 fr. au porteur n° La présente obligation fait partie des 1,960 obligations créées en conformité des décisions votées par l’Assemblée générale des actionnaires en date du 31 mars 1892, etc «Datésà Paris dul*r avril 1892 Tous ces 13,760 titres, teinte bleue sur fond blanc, sont munis de coupons semestriels, dont le dernier porte le n° 62 et l’échéance du 1er janvier 1920. (Le coupon n° 28 a été payé à son échéance du 1er janvier 1903.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons Souche dans le haut. 5,770 de ces obligations étaient amorties au 1er janvier 1903.
II. — Obligations (hypothécaires) de 500 francs 4°/0 10,000 obligations de 500 francs 4 0/0, libérées et au porteur, faisant partie d’une émission de 24,000 obligations destinées à concurrence de ! 10,000 au remboursement d’un emprunt hypothécaire et de 4,000 à l’aug-mentation du fonds de roulement; les 10,000 obligations de surplus étant teservées pour la conversion ouïe remboursement des obligations 41/2 °/0. Décisions des assemblées générales des4 juin 1898et 6juin 1901). Emises à 472fr. 50, en juillet 1899, par la Banque Internationale, le Comptoir national cTEscompte, le Crédit Industriel et Commercial et le Crédit algérien.
Remboursables à 500francs, par tirages au sort annuels en avril, de 1900 à 1949, sous réserve de remboursement par anticipation à toute époque.
Intérêt annuel : 20fran.es payables les 1er mai et 1er novembre. A la sûreté et garantie de l’emprunt, la Société a affecté et hypothéqué tous ses immeubles consistant principalement en ses établissements de Paris, Saint-Maurice, Corbeil, Rouen, le Havre et Bray-sur-Seine, Titres. — Teinte rose, nos 1 à 10000, portant le libellé de : « Grands Moulins de Corbeil. Anciens établissements Darblay et Béranger, etc. Capital social , 12 millions de francs, etc. Siège social à Paris. Obligation de cinq cents francs 4 0/0 au porteur n0.. avec affectation hypothécaire sur les immeubles de la Société, etc. » Munis do coupons semestriels dont le dernier porte le n° 50 et l’échéance du 1er mai 1924. (Le coupon n° 7 a été payé à son échéance du 1er novembre 1902.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Au verso : extrait des statuts de l’association d’obligataires et tableau d’amortissement.
210 de ces titres étaient amorties au 1er mai 1902. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent à la Banque Française pour le commerce et l’industrie, au Comptoir National d’Escompte, à la Société Générale, au Crédit Algérien, au Crédit Industriel'ct Commercial, au Crédit Mobilier français, rue Sl-Georges, 3, et chez MM. Pé-rier et Ci0, rue de Provence, 59.
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