| Capital |
Capital social. — Le capital social a été fixé à l’origine à 16 millions, et divisé 32,000 actions de 500 francs, émises au pair, entièrement libérées et au porteur. Le 7 avril 1881, 16,000 de ces actions ont été mises en vente par le Crédit général français au prix de 750 fr.
Par décision de l’Assemblée générale du 13 mai 1885, le Conseil d’administration a été autorisé à racheter des actions de la Société moyennant un prix n’excédant pas 200 fr. et jusqu’à concurrence de 4,000 actions au maximum. En exécution de cette décision et par suite de l’annulation de 4,000 actions rachetées au prix moyen de 164 fr. 50 par titre, le capital s’est trouvé réduit à 14 millions de francs, représenté par 28,000 actions.
Par décision de l’Assemblée générale du 29 mars 1888, le capital a été réduit de 14 à 12 millions, au moyen de l’échange des 28,000 actions contre 21.000 actions nouvelles, à raison de 7 actions anciennes contre 6 nouvelles.
L’Assemblée générale du 3 mars 1905 a décidé la réduction du capital social de 12 millions à 3 millions de francs, en ramenant de 500 à 125 francs la valeur nominale des 24,000 actions lors existantes, et l’augmentation du dit capital de 3 à 6 millions par la création de 24,000 actions nouvelles, dites de priorité, de 125 fr. chacune émises en espèces et au pair.
Le capital de 6 millions de francs s’est ainsi trouvé représenté par 24,000 actions ordinaires et 24.000 actions de priorité de 125 fr. chacune.
Enfin, par décisions des Assemblées générales des 19 avril et 29 juin 1907, le capital social a été porté à 8 millions de francs au moyen de la création de 16.000 actions ordinaires nouvelles de 125 francs, émises à 140 francs.
Au total : 40,000 actions ordinaires et 24,000 actions de priorité, de 125 francs chacune, entièrement libérées et au porteur.
En outre et en représentation des 4,000 actions annulées par suite de l’échange dont il a été parlé plus haut, l’Assemblée générale du 29 mars 1888 a décidé la création de 4,000 parts bénéficiaires au porteur, qui ont été remises aux actionnaires à raison de une part bénéficiaire par six actions nouvelles.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions ordinaires. — Teinte chamois, n°* 1 à 40000, portant le libelle de : « Grands Moulins de Corbeil, anciens Établissements Darblay et Béranger. Société anonyme au capital de huit millions de francs divisé en 40,000 actions ordinaires et 24.000 actions de priorité de 125 francs chacune entièrement libérées. Statuts reçus par Me Aumont-Tbiéville, notaire à Paris, le 9 mars 1881, modifiés par décisions des Assemblées générales des 15 avril 1905, 19 avril et 20 juin 1907. Siège social à Corbeil (Seine-et-Oise). Action ordinaire de cent vingt cinq francs, au porteur, entièrement libérée, n°— » Datés à Corbeil du 1e' juillet 190.. Munis de coupons dont le dernier porte le n0 50. (Le coupon n° 19 doit être attaché au titre.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Actions de priorité. — Teinte verte sur fond jaune, nos 1 à 24000, portant le libellé de : « Grands Moulins de Corbeil, Anciens Etablissements Darblay et Béranger. Société anonyme au capital de six millions de francs divisé en vingt-quatre mille actions ordinaires et vingt-quatre mille actions de priorité de cent vingt-cinq francs chacune. Statuts reçus par Me Aumont-Thiéville, notaire à Paris, le 9 mars 1881, modifiés en dernier lieu par délibération do l’Assemblée générale du 15 avril 1905, déposés à Me Lavoignat, notaire à Paris. Action de priorité dt cent vingt-cinq francs, au porteur, entièrement libérée, n°... ». Datés à Paris, du 15 avril 1905. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le deimei porte le n° 32. (Le coupon n° 1 a été payé le 15 mai 1907). Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut, | Les actions de priorité doivent être munies de l’estampille suivante ■ « Capila porté à 8.000.000 de francs par l'émission de 16,000 actions ordinaires. Assemblées des 19 avril et 29 juin 1907. » Parts bénéficiaires. — Teinte paille sur fond blanc n°* 1 à 4000, portant le libellé de : « Grands Moulins de Gorbeil, anciens Établissements Darblay et Béranger. Société anonyme constituée suivant acte reçu le 9 mars 1881, par M* Aumont-Thiéville, notaire à Paris. Gapital social : 12 millions de francs divisé en 24,000 actions entièrement libérées suivant délibération de l’Assemblée générale extraordinaire du 29 mars 1888. Part bénéficiaire au porteur, faisant partie des 4,000 parts créées par délibération de l’Assemblée générale extraordinaire du 29 mars 1888, n° » Datés à Paris du 30 mars 1888. Munis de coupons numérotés sans date d’échéance dont le dernier porte le n» 36. (Le coupon n» 6 a été payé le 15 avril 1894.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS I — Obligations de 500 francs A 1/2 %. 13,760 obligations de 500 fr. 4 1/2 °/„ entièrement libérées et au porteur remboursables à 500 fr. de 1891 à 1920 par tirages au sort annuels en décembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er janvier suivant.
Intérêt annuel : 22 fr. 50 payables par moitié les 1" janvier et 1er juillet. Ces 13,760 obligations comportent trois émissions : La première de 6,000 obligations autorisées par décision de l’Assemblée générale du 29 mars 1888, émises à 460 fr. par le Crédit Mobilier, du 15 au 25 avril 1889, eu souscription réservée de préférence aux actionnaires et aux porteurs de parts bénéficiaires.
Remboursables en 30 années, par séries égales de 200, du icrjanvier 1891 au t" janvier 1920, sous réserve de remboursement anticipé.
La deuxième de 5,800 obligations autorisées par décision de l’Assemblée générale du 14 avril 1891, émises à 480 fr. par le Crédit Mobilier du 15 au 30 avril 1891, en souscription réservée de préférence aux actionnaires et aux porteurs de parts bénéficiaires.
Remboursables en 29 années, par séries égales de 200, du 1er janvier 1892 au t" janvier 1920, sous réserve de remboursement anticipé.
Et la troisième do 1,960 obligations autorisées par décision de l’Assemblée générale du 31 mars 1892, destinées à être remises, au prix de 500 fr. l’une, à la Compagnie des ateliers et chantiers de la Loire en paiement de la propriété du Havre.
Remboursables en 28 années, par séries égales de 70, du let janvier 1893 au janvier 1920, sous réserve de remboursement anticipé. ntres. — Émission n°* 1 à 6000, portant le libellé de : « Grands Moulins He Gorbeil, anciens etablissements Darblay et Béranger, Société anonyme consti-tu?e suivant acte reçu le 9 mars 1881 par M8 Aumont-Thiéville, notaire à Paris.
Capital social : 12 millions de francs, divisé en 24,000 actions entièrement libérées, suivant délibération de l’Assemblée générale extraordinaire du 29 mars 1888 Obligation de 500 francs au porteur, n° La présente obligation fait partie des 6.000 obligations créées en conformité de la décision votée par l’Assemblée générale des actionnaires en date du 30 mars 1889, etc...» Datés à Paris du 1" avril 1889.
2‘ Émission n°* 6001 à 11800, portant le libellé de : « Grands Moulins de Corbeil, anciens Établissements Darblay et Béranger, Société anonyme constituée suivant acte reçu le 9 mars 1881 par M" Aumont-Thiéville, notaire à Paris. Capital social : 12 millions de francs, divisé en 24,000 actions entièrement libérées, suivant délibération de l’Assemblée générale extraordinaire du 29 mars 1888. Obligation de 500 fr. au porteur, n° La présente obligation fait partie des 5,800 obligations créées en conformité de la décision votée par l’Assemblée générale des actionnaires en date du 14 avril 1891, etc » Datés à Paris du 15 avril 1891.
3‘ Émission, n«s 11801 à 13760, portant le libellé de : « Grands Moulins de Corbeil, anciens Établissements Darblay et Béranger. Société anonyme constituée, etc... Capital social : 12 millions, etc Obligation de 500 fr. au porteur, n°... La présente obligation fait partie des 1,960 obligations créées en conformité des décisions votées par l’Assemblée générale des actionnaires en date du 31 mars 1892, etc— >• Datés à Paris du 1" avril 1892.
Tous ces 13,760 titres, teinte bleue sur fond blanc, sont munis de coupons semestriels, dont le dernier porte le n° 62 et l’échéance du 1" janvier 1920. (Le coupon n° 38 a été payé à son échéance du 1er janvier 1908.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Au 1er janvier 1908, il ne restait en circulation que 3,125 de ces obligations.
II — Obligations (hypothécaires) de 500 francs 4l>/o. 17,840 obligations de50ü francs 4 0/0, libérées et au porteur, faisant partie d'une émission de 24,000 obligations destinées à concurrence de 10,000 au remboursement d’un emprunt hypothécaire, 4,000 à l’augmentation du fonds de roulement, et 10,000 à la conversion ou au remboursement des obligations 4 1/2 •/.. (Décisions des assemblées générales des 4 juin 1898 et 6juin 1901.) 10,000 de ces titres ont ôté émis à 472 fr. 50, en juillet 1899, par la Banque Internationale, le Comptoir national d’Escompte, le Crédit Industriel et. Commercial et le Crédit algérien.
Remboursables à 500 francs, par tirages au sort annuels en avril, de 1900 à 1949. sous réserve de remboursement par anticipation à toute époque.
Intérêt annuel : 20 francs payables les 1er mai et 1er novembre. A la sûreté et garantie de l’emprunt, la Société a affecté et hypothéqué tous ses immeubles consistant principalement en ses établissements de Paris, Saint-Maurice,'Corbeil, Rouen, le Havre et Bray-sur-Seine. (Actes reçus par M* Dufom. notaire à Paris, les 30 mai 1899 et 16 février 1904.) Titres. — Teinte rose, n01 1 à 17840, portant le libellé de : « Grands Moulins de Corbeil. Anciens établissements Darblay et Béranger, etc. Capital social. 12 millions de francs, etc. Siège social à Paris. Obligation de cinq cents francs 40/0 au porteur, n°... avec affectation hypothécaire sur les immeubles delà Société,etc.» Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 50 et l’échéance du l«r mai 1924. (Le coupon n° 17 a été payé à son échéance du 1er novembre 1907.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Au verso : extrait les statuts de l’association d’obligataires et tableau d'amortissement.
3.237 de ces titres étaient amortis au 1er mai 1907. Service des titres, à la Banque Suisse et Française, rue Lafayette, 20. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des titres sortis au tirage s’effectuent à la Banque Française pour le commerce et l’industrie, à la Banque suisse et française, au Comptoir National d’Escompte, au Crédit Algérien, au Crédit Industriel et Commercial, au Crédit Mobilier français, et à la Société Générale.
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