| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte sous seings privés du 22 juillet 1879; définitivement constituée le 24 juillet; lesdits statuts déposés à Me Dela-palme, notaire à Paris, le 26 du même mois; modifiés par décisions des assemblées générales clés 4 septembre 1880, 15 septembre 1881 et 1" septembre 1883.
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| Objet |
Objet. — 1° Exploitation du café-restaurant connu sous la dénomination de café Anglais ;
2û Commerce des vins en France et à l’étranger; 3° Acquisition, fondation et revente de tout établissement de café ou de restaurant, en France ou à l’étranger;
4° Acquisition et revente d'immeubles servant à l’exploitation desdits établissements.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société anonyme du restaurant et des caves du café Anglais.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, boulevard des Italiens. 13.
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| Durée |
Duree. — Cinquante ans, à compter de la constitution déiinitive, soit du 24 juillet 1879 au 24 juillet 1929.
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| Capital |
Capital social. — 2,500,000 fr. ; divisé en 5,000 actions de 500 fr. au porteur entièrement libérées, qui ont été réparties entre les fondateurs en représentation de leurs apports.
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| Conseil |
Conseil d administration, de trois à six membres, nommés pour six ans, devant être propriétaires chacun de 10 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, au plus tard en septembre, composée de tous les propriétaires ou porteurs de 10 actions qui les ont déposées quinze jours au moins avant la réunion. Chaque membre de l’assemblée a droit à autant de voix qu’il représente de fois 10 actions, soit comme propriétaire soit comme mandataire, mais sans pouvoir en aucun cas réunir plus de 10 voix.
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| Année Sociale |
Année sociale, commençant le 15 juin de chaque année. Inventaire général au 14 juin.
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| Bénéfices |
L’excédent des bénéfices nets de toutes les charges sociales sera réparti, savoir : 1° Un vingtième ou 5 % pour former un fonds de réserve, jusqu’à ce qu’elle ait atteint 500,000 fr. ;
2° 5 °/0 du capital nominal des actions, à titre de dividende tenant lieu d’intérêt.
Le surplus sera distribué : 7 1/2 °/o au conseil d’administration ; 7 1 /2 % au directeur : Et les 85 °/0 restants seront affectés au remboursement à 500 fr. d’un nombre correspondant d’actions, ou portés, après décision de l’assemblée générale ordinaire, au compte de prévoyance.
L’indication des actions à amortir aura lieu par tirages au sort annuels, en assemblée générale.
Les actions désignées par le sort sont remplacées par des actions de jouissance n’ayant droit au dividende qu’après le remboursement complet du capital social.
Celles-ci sont au nombre de 188 depuis le 31 octobre 1882.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte paille clair sur fond blanc, n°5 1 à 5000, portant le libellé de : « Société anonyme du restaurant et des caves du café Anglais, constituée suivant acte déposé à M° Delapalme, notaire à Paris, le 26 juillet 1879. Capital social : 2,500,000 fr., divisé en 5,000 actions de 500 fr. entièrement libérées. Siège social à Paris, boulevard des Italiens, 13. Action de 500 fr. au porteur, entièrement libérée, n°... » Datés à Paris du 28 juillet 1879. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 50. (Le coupon n° 8 a été payé le 25 janvier 1884.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
Les coupons sont payables au siège social, boulevard des Italiens, 13.
Admission à la cote, au comptant, le 1er septembre 1879.
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| Administrateurs |
Administrateurs. MM. J. Amscliel, 'président-, de Bouteiller, A. Berry. Directeur. — M. G. Vidal.
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