| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par la fusion de trente-trois maisons cle laiterie en gros suivant statuts dressés devant M° Bacquoy-Guedon, notaire à Paris, le 3 mars 1881, définitivement constituée le 12 du même mois; modifiée par décisions des assemblées générales des 24- mars el 12 août 1882 et 22 mai 1883.
|
| Objet |
La Société a pour objet : L’achat et la vente du lait et de ses dérivés; La fabrication et la vente des1 fromages et des beurres; L’exploitation et l’achat des brevets pour la création d'un matériel nécessaire à l’exploitation de la laiterie et de la fromagerie ;
La création de dépôts d’achat et de vente du lait et de ses dérivés à Paris, en France, dans les colonies et à l’étranger;
Enfin la fabrication, l'achat et la vente de tout ce qui a trait au commerce de la laiterie et de ses dérivés.
En vertu de l’autorisation donnée par l’assemblée générale du 12 août 1882, la Société a conclu le lor septembre 1882, avec la Société des fermiers réunis, un traité de fermage et d’exploitation, qui lui assure une redevance fixe annuelle de 265,000 et une participation de60°/o dans les bénéfices de cette Société.
|
| Dénomination |
Société générale de laiterie (Laiterie générale de Paris).
|
| Siège |
Siège social. — A Pans, rue Notre-Dame-des-Victoires. 26.
|
| Durée |
Durée. — Cinquante ans, du 12 mars 1881, date de la constitution définitive, au 12 mars 1931.
|
| Capital |
Capital social. — 12,500,000 francs, divisé en 25,000 actions de 500 fr., sur lesquelles :
3.000 ont été souscrites en espèces et au pair ; Et 22,000 ont été attribuées entièrement libérées aux trente-trois laitiers fondateurs, dans diverses proportions, en représentation de l’apport de leurs fonds de commerce, matériel d’exploitation, clientèle, immeubles divers, etc...
Au total, 25,000 actions de 500 fr., entièrement libérées et au porteur. 15.000 de ces actions ont été mises en vente publique par la Banque du Midi au cours de 525 fr., en mars 1881.
Par décision de l’assemblée générale du 22 mai 1883, le conseil d’aminis-tion a été autorisé à racheter au-dessous du pair 3,513 actions et d’y employer jusqu’à due concurrence les produits et revenus de la Société.
Les dividendes sont payables aux époques fixées par le conseil d’administration.
|
| Conseil |
Conseil d’administration de trois à cinq membres, nommés pour trois ans, devant être propriétaires, chacun, de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
|
| Assemblée |
Assemblée generale ordinaire annuelle, au plus tard dans les trois mois qui suivent la clôture de chaque exercice, composée de tous les propriétaire d’au moins 10 actions, qui les ont déposées dix jours au moins avant la date de la réunion. 10 actions donnent droit à une voix, sans que dans aucun cas, un actionnaire puisse réunir plus de dix voix.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
|
| Bénéfices |
Sur les bénéfices, nets de toutes les charges, il est d abord prélevé : 1° 5% pour la constitution d’un fonds de réserve obligatoire. Lorsque cette réserve aura atteint le dixième du capital social, ce prélèvement de 5% sera continué pour constituer ou accroître un deuxième fonds de réserve dit disponible, destiné par exemple à assurer un dividende de 5% par action en cas d’insuffisance des produits d’une année.
2° Somme suffisante pour payer, à titre de premier dividende, 25 fr. d’intérêt par action.
Le surplus des bénéfices sera réparti, savoir : 5% au conseil d’administration ; 5% à un fonds de réserve disponible ; Et 90% à titre de deuxième dividende aux actions.
|
| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. ----- Teinte vert d’eau sur fond blanc, nos 1 à 25000, portant le libellé de : « Société générale de laiterie, Société anonyme constituée par acte passé par-devant Me Bacquoy-Guedon et son collègue, notaires à Paris, le 3 mars 1881, au capital de 12,500,000 fr., divisé en 25,000 actions •de 500 fr. Siège social, 146, rue de Ilivoli. Action de 500 fr. au porteur n°..., entièrement libérée. » Sans aucune date. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 52. (Le coupon m> 3 a été payé le 1er janvier 1882.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche.
Les coupons sont payables au siège social, rue Notre-Dame-des-Vic-toires, 26.
Nota. — Par décision de l’assemblée générale du 12 août 1882, la Société a été autorisée a omettre des obligations dont le nombre ne dépassera pas 5,830. Ges ti tres émis à 250 fr. environ produisent un intérêt annuel de 15 fr. payables par moitié, les lt'r avril et JCT octobre, et sont remboursables à 300 fr. en quarante-huit ans.
Ges obligations n’étant pas admises à la cote, il n’en est fait ici mention que pour mémoire.
Admission à la cote, au comptant-Des actions, le 10 janvier 1882.
|
| Administrateurs |
Administrateurs. MM. Gaillard, président; Ed. Moreau, Saucier.
|
