| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par la fusion de trente-trois maisons de laiterie en gros suivant statuts dressés devant M° Bacquoy-Guedon, notaire à Paris, le 3 mars 1881, définitivement constituée le 12 du même mois, modifiée par décisions des Assemblées générales des 24 mars et 12 août 1882 et 22 mai 1883.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : L’achat et la vente du lait et de ses dérivés ; La fabrication et la vente des fromages et des beurres ; L’exploitation et l’achat des brevets pour la création d’un matériel nécessaire à l’exploitation de la laiterie et de la fromagerie ;
La création de dépôts d’achat et de vente du lait et de ses dérivés à Paris, en France, dans les colonies et à l’étranger;
Enfin la fabrication, l’achat et la vente de tout ce qui a trait au commerce de la laiterie et de ses dérivés.
En vertu de l’autorisation donnée par l’Assemblée générale du 12 août 1882, la Société a conclu le 1er septembre 1882, avec la Société des fermiers réunis, un traité de fermage et d’exploitation, qui lui assure une redevance fixe annuelle de 265,000 fr. et une participation de 60°/o dans les bénéfices de cette Société.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société générale de laiterie (Laiterie générale de Paris).
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| Siège |
Siège social.— A Paris, rue Notre-Dame-des-Victoires, 26.
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| Durée |
Durée. — Cinquante ans, du 12 mars 1881, date de la constitution definitive, au 12 mars 1931.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social a été fixé à l’origine à 12,500,000 fr., divisé en 25,000 actions de 500 fr., sur lesquelles :
3.000 ont été souscrites en espèces et au pair ; Et 22,000 ont été attribuées entièrement libérées aux trente-trois laitiers fondateurs, dans diverses proportions, en représentation de l’apport de leurs fonds de commerce, matériel d’exploitation, clientèle, immeubles divers, etc...
Au total, 25,000 actions de 500fr., entièrement libérées et au porteur. 15.000 de ces actions ont été mises en vente publique par la Banque du Midi au cours de 525 fr., en mars 1881.
En vertu des pouvoirs conférés par l’Assemblée générale du 22 mai 1883, le capital social a été réduit à 9,947,500 fr. par l’achat et l’annulation effectués de 1883 à 1886 de 5,105 actions.
Le capital actuel de 9,947,500 fr. se trouve représenté par 19,895 actions libérées et au porteur, pouvant porter les nos l à 25000.
Les dividendes sont payables aux époques fixées par le Conseil d’administration.
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| Conseil |
Conseil d’administration de trois à cinq membres, nommés pour trois ans, devant être propriétaires, chacun, de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, au plus tard dans les trois mois qui suivent la clôture de chaque exercice, composée de tous les propriétaires d’au moins 10 actions, qui les ont déposées dix jours au moins avant la date de la réunion. 10 actions donnent droit à une voix, sans que, dans aucun cas, un actionnaire puisse réunir plus de dix voix.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices, nets de toutes les charges, il est d’abord preleve : 1° 5% pour la constitution d’un fonds de réserve obligatoire. Lorsque cette réserve aura atteint le dixième du capital social, ce prélèvement de 5% sera continué pour constituer ou accroître un deuxième fonds de réserve dit disponible, destiné par exemple à assurer un dividende de 5% par action en cas d’insuffisance des produits d’une année.
2° Somme suffisante pour payer, à titre de premier dividende, 25 fr. d’intérêt par action.
Le surplus des bénéfices sera réparti, savoir : 5% au Conseil d’administration ; 5% à un fonds de réserve disponible ; Et 90% à titre de deuxième dividende aux actions.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte vert d’eau sur fond blanc, pouvant porter les nos 1 à 25000, portant le libellé de: « Société générale de laiterie, Société anonyme constituée par acte passé par-devant M° Bacquoy-Guedon et son collègue, notaires à Paris, le 3 mars 1881, au capital de 12,500,000 fr., divisé en 25,000 actions de 500 fr. Siège social, 146, rue de Rivoli. Action de 500 fr. au porteur n°..., entièrement libérée. » Sans aucune date. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 52. (Le coupon n° 12 a été payé le 1er octobre 1888.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche à gauche.
Pour être négociables, ces titres doivent être munis de l’estampille suivante : « Capital social réduit à 9,947,500 francs. Décision de l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 22 mai 1883. Publication légale du 21 juin 1886. » OBLIGATIONS DE 300 fr. 5 °/o Obligations de 300 fr, 5% créées d’abord au nombre de 9,000 par décision de l’Assemblée générale du 24 mars 1882, ramenées définitivement au nombre de 5,830 par décision de l’Assemblée générale du 12 décembre 1883, émises à 250 fr. Remboursables à 300 fr. en 48 ans, de 1883 à 1930, par tirages au sort annuels en décembre. Remboursement des titres sortis le 15 janvier suivant.
Intérêt annuel 15 fr. payables par moitié les 1er avril et 1er octobre. Titres. — Teinte rosée sur fond blanc, n05 1 à 5830, portant le libellé de : « Société générale de laiterie. Société anonyme au capital de 12,500,000 fr. pouvant être réduit conformément à la décision de l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 22 mai 1883. Siège social, 28, rue Notre-Dame-des-Victoires. Obligation de 300 fr. au porteur, n0..., remboursable en 48 ans conformément au tableau d’amortissement. Nombre des obliga-tions de la Société : 5,830 (Décision de l’Assemblée des actionnaires du 12 décembre 1883), etc.» Datés à Paris du 20 décembre 1883. Munis de coupons aux échéances des 1er avril et 1er octobre, dont le dernier porte le n° 28 et l’échéance du 1er avril 1896. (Le coupon n° 13 a - été payé à son échéance du lor octobre 1888). Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
212 de ces titres étaient amortis au 15 janvier 1889. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des obligations sorties au tirage s’effectue au siège social, rue Notre-Dame-des-Victoires, 26.
Admission à la cote, au comptant • Des actions, le 16 janvier 1882 ; Et des obligations, le 2 juin 1884.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Gailhard, président; E. Astruc, Ed. Moreau.
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