| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par la fusion de trente-trois maisons de laiterie en grès suivant statuts dressés devant Me Bacquoy-Guedon, notaire à Paris, le 3 mars 1881, définitivement constituée le 12 du même mois, modifiée par décisions des Assemblées générales des 24 mars et 12 août 1882 et 22 mai 1883.
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| Objet |
Objet. — L achat et la vente du lait et de ses dérivés; la fabrication et la vente des fromages et des beurres :
L’exploitation et l’achat des brevets pour la création d’un matériel nécessaire à l’exploitation de la laiterie et de la fromagerie ;
La création de dépôts d’achat et de vente du lait et de ses dérivés à Paris, en France, dans les colonies et à l’étranger;
La Société a conclu avec la Laiterie des Fermiers-Réunis un traité de fermage et d’exploitation qui lui assure une redevance annuelle de 352.000 fr., sans participation dans les bénéfices de cette Société.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société générale de Laiterie .(Laiterie générale de Paris).
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Yivienne, 12.
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| Durée |
Durée. — Cinquante ans, du 12 mars 1881 au 12 mars 1931.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social a été fixé à l’origine à 12.500.000 fr. divisé en 25,000 actions de 500 fr., sur lesquelles 3,000 ont été souscrites en espèces et au pair, et 22,000 ont été attribuées aux trente-trois laitiers fondateurs, dans diverses proportions, en représentation de l’apport de leurs fonds de commerce, matériel d’exploitation, clientèle, immeubles divers.
15,000 de ces actions ont été mises en vente publique par la Banque du Midi au cours de 525 fr., en mars 1881.
En vertu des pouvoirs conférés par l’Assemblée générale du 22 mai 1883 le capital social a été réduit à 9.947.500 fr. par l’achat et l’annulation effectués de 1883 à 1886 de 5,105 actions.
Le capital actuel de 9.947.500 fr. se trouve représenté par 19,895 actions de 500 francs libérées et au porteur, pouvant porter les n081 à 25000.
Le dividende se paye les 18C octobre (acompte) et 1er avril (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration de trois à cinq membres, nommés pour trois ans, devant être propriétaires, chacun, de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en mars, composée de tous les propriétaires d’au moins 10 actions, qui les ont déposées dix jours au moins avant la date de la réunion. 10 actions donnent droit à une voix, sans que, dans aucun cas, un actionnaire puisse réunir plus de dix voix.
Année sociale, du lor janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Eur les bénéfices, nets de toutes les charges, il est d’abord prélevé : 10 5 °/o pour la constitution d’un fonds de réserve obligatoire. Lorsque cette réserve aura atteint le dixième du capital social, ce prélèvement de 5 »/• sera continue pour constituer ou accroître un deuxième fonds de réserve dit disponible, destiné par exemple à assurer un dividende de 5 •/„ par action en cas d’insuffisance des produits d’une année;
2° Somme suffisante pour payer, à titre de premier dividende, 25 fr. d’intérêt par action.
Le surplus des bénéfices est réparti, savoir : 5% au Conseil d’administration; 5 % à un fonds de réserve disponible ; Et 90 % à titre de deuxième dividende aux actions.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte vert d’eau sur fond blanc, pouvant porter les n'1 i à 25000, portant le libellé de : « Société générale de laiterie, Société anonyme constituée par acte passé par-devant M* Bacquov-Guedon et son collègue notaires, à Paris, le 3 mars 1881, au capital de 12.500.000 fr., divisé en 25,000 actions de 500 fr. Siège social, 146, rue de Rivoli. Action de 500 fr. au porteur, n0..., entièrement libérée. » Sans aucune date. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n" 52 (Le coupon n° 50 a été payé le l8r octobre 1907.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche.
Pour être négociables,ces titres doivent être munis de l’estampille suivante: « Capital social réduit à 9.947.500 francs. Décision de l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 22 mai 1883. Publication légale du 21 juin 1886. » OBLIGATIONS Obligations de 300 fr. 5°/» créées d’abord au nombre de 9,000 par décision de l’Assemblée générale du 24 mars 1882, ramenées définitivement au nombre de 5,830 par décision de l’Assemblée générale du 12 décembre 1883; Émises à 250 fr. Remboursables à 300 fr. en 48 ans, de 1883 à 1930, par tirages au sort annuels en octobre, remboursement des titres sortis le 5 du même mois.
Intérêt annuel 15 fr. payables par moitié les l'r avril et 1er octobre. Titres. — Teinte chamois sur fond blanc, nos 1 à 5830, portant le libellé de : « Société générale de laiterie. Société anonyme au capital de 12,500,000 fr. réduit à 9.947.500 francs, décision de l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 22 mai 1883. Siège social: 12, rue Vivienne. Obligation de 300 fr. au porteur, n0..., remboursable en 48 ans conformément au tableau d’amortissement. Nombre des obligations de la Société : 5,830 (Décision de l’Assemblée des actionnaires du 12 décembre 1883), etc.». Datés à Paris du 20 décembre 1883. Munis de coupons semestriels dont le dernier porte le n° 58 et l’échéance du 1er avril 1911. (Le coupon n° 51 a été payé à son échéance du l,r octobre 190..) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
1,478 de ces titres étaient amortis au 5 octobre 1907. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des obligations sorties au tirage s’effectuent au siège social, rue Vivienne, 12.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. Gailhard, président; Maison, James O’Farrell. Commissaires des comptes. — MM. Risacher, Paul Gabasson.
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