| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par statuts dressés par M° Dufour, notaire à Paris, le 10 mai 1878, définitivement constituée le 8 juin suivant.
|
| Objet |
Objet. — 1° Exploitation, sous toutes ses formes et par tous les systèmes créés ou à créer, de l'industrie d'entrepreneur de vidanges;
2“ Achat de toutes clientèles d'entrepreneur de vidanges et de tout matériel nécessaire à ladite exploitation ;
3° Construction et exploitation de toutes usines propres à traiter les matières fécales, soit pour en extraire les sels qu'elles contiennent, soit pour les approprier d'une manière plus spéciale comme engrais propres à l'agriculture ;
4° Utilisation et vente des matières, soit en nature, soit à l'état de poudrette ;
5° Et généralement toutes opérations industrielles et commerciales se rattachant à l'industrie des entrepreneurs de vidanges, de fabricants et de marchands d'engrais ;
|
| Dénomination |
E>éaeomiuatiou. — Compagnie parisienne de Vidanges et Engrais.
|
| Siège |
Siège social, à Pans, boulevard Poissonnière, 20.
|
| Durée |
Duree. — 50 ans, à partir de la constitution définitive, soit du 8 juin 1878 au 8 juin 1928.
|
| Capital |
Capital social. —- 8 millions, divisé en 16,000 actions de 500 fr. au porteur, émises au pair et libérées de 250 fr., sur lesquelles 800 ont été attribuées à M. Penicaut, fondateur, en représentation de son apport et notamment de l'acquisition par lui faite des entreprises de vidanges et de jja clientèle des maisons Delrue, Derieges, Dauvillier, Paris et Ternois, et ! de la Compagnie barométrique.
Les intérêts et dividendes sont payables, au siège social, aux époques fixées par le conseil d'administration.
Conseil d'administraüon, de 7 à 10 membres, devant être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
|
| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le courant de mai au plus tard, composée de tous les propriétaires de 20 actions au moins, qui les auront déposées 20 jours avant l'époque fixée pour la réunion.
|
| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé annuellement : 1° 5% pour constituer un fonds de réserve, jusqu'à ce que ce fonds atteigne le dixième du capital social ;
2° Somme nécessaire pour servir aux actionnaires 6 % des sommes par eux versées.
L'excédant des bénéfices est ensuite réparti, savoir : 90% à toutes les actions, à titre de dividende ; 3% au conseil d'administration en exercice ; Et 5% à la disposition du conseil pour être attribués, à titre de supplément de traitement ou de gratification, à la direction et aux employés, selon qu'il le juge convenable.
Indépendamment de la réserve statutaire, l'assemblée générale peut constituer une ou plusieurs réserves extraordinaires ou spéciales, destinées notamment à servir un intérêt de 6% aux actions en cas d'insuffisance des autres produits.
|
| Titres (emprunt/coupon) |
TTItrcs. — Teinte grise sur fond blanc, n°s 1 à 16000, portant le libellé de : «Compagnie parisienne de Vidanges et Engrais. Société anonyme constituée le 8 juin 1878. Statuts reçus par M° Dufour, notaire à Paris, le 10 mai 1878. Capital social : huit millions de francs, divisé en 16,000 actions de cinq cents francs chacune. Action de 300 fr. au porteur, n°..., libérée de 230 fr. » Datés à Paris du 18 juin 1878. Munis de 50 coupons numérotés, sans dates d'échéance. Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
|
| Administrateurs |
Admimstratcnirs : MM. Gibiat, président; Durangel, G. Halphen, V. Borie, V. Paillard, Fourchault, Haarbleicher.
|
