| Introduction (constitution) |
Société anonyme dont les statuts ont été dressés par acte reçu par Me Dufour, notaire à Paris, le 20 janvier 1879, définitivement constituée le 4 février suivant.
|
| Objet |
Objet. — Obtention et exploitation en Algérie, aux colonies et à l'étranger, de toutes concessions et entreprises relatives au service général et spécial des eaux, selon tous les besoins et usages, notamment pour leur distribution dans les villes et pour l'irrigation dans les campagnes ; toutes études, constructions et opérations financières, concernant le service des eaux.
|
| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie générale des Eaux pour l'étranger.
|
| Siège |
Siège social. — A Paris, rue d'Anjou-Saint-Honoré, 52.
|
| Durée |
Duree. — 99 ans, du 4 février 1879 au 4 février 1978.
|
| Capital |
Capital social. — 20 millions de francs, divisé en 40,000 actions do 500 fr. nominatives, émises au pair et libérées de 125 fr.
Les dividendes se paient aux époques fixées par le conseil d'administration.
|
| Conseil |
Conseil d'administration, de 8 à 12 membres renouvelables par quart chaque année, devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
|
| Assemblée |
Assemblée générale annuelle ordinaire, avant le 1er juillet, composée de tous les actionnaires propriétaires de 20 actions au moins, qui auront déposé leurs titres 15 jours avant l'époque fixée pour la réunion.
|
| Bénéfices |
Sur les produits nets, déduction faite de toutes les charges, il est prélevé annuellement :
1° 5 % pour le fonds de réserve, jusqu'à ce qiie ce fonds ait atteint le 10° du capital social ;
2° La somme nécessaire pour payer aux actions un intérêt de 5 % des sommes versées :
3° Et, s'il y a lieu, une seconde réserve spéciale, dite de prévoyance, que l'assemblée générale pourra, si elle le juge convenable, appliquer à l'amortissement des actions.
Le restant est réparti comme suit : 90% aux actionnaires ; 10% aux administrateurs. Le paiement des intérêts et dividendes se fait au siège social, rue d'Anjou-Saint-Honoré, 52.
|
| Titres |
Titres. — Tous les titres étant nominatifs, il n'y a pas lieu d'en donner ici description.
|
| Administrateurs |
Administrateurs : MM. Edw. Blount, président; comte Foy, général Frérion, Ose. Galline, baron Ad. Hottinguer, Lhabitant, Marchant, vicomte Reille, baron Roger, J. Stern.
Directeur. — M.
|
