| Introduction (constitution) |
Société anonyme dont les statuts ont été dressés par acte reçu par M° Dufour, notaire à Paris, le 20 janvier 1879, définitivement constituée le 4 février suivant; modifiée par décision de l’Assemblée générale du 24 décembre 1881.
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| Objet |
Objet. — Obtention et exploitation en Algérie, aux colonies et à l’étranger, de toutes concessions et entreprises relatives au service général et spécial des eaux, selon tous les besoins et usages, notamment pour leur distribution dans les villes et pour l’irrigation dans les campagnes; toutes études, constructions et opérations financières, concernant le service des eaux.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie générale des eaux pour létranger.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue d’Anjou-Saint-Honoré, 52.
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| Durée |
Durée. — Quatre-vingt-dix-neuf ans, du 4 février 1879 au 4 février 1978.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 20 millions de francs, divisé en 40,000 actions de 500 fr , émises au pair, le capital social a été porté à 40 millions par décision de l’Assemblée générale du 24 décembre 1881, par la création de 40,000 actions nouvelles émises en février 1882 par souscription réservée aux anciens actionnaires à raison d’une action nouvelle pour une ancienne, au taux de 525 fr., dont 25 fr. applicables aux réserves.
Au total : 80,000 actions entièrement libérées et au porteur. Les dividendes se payent aux époques fixées par le Conseil d’administration .
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| Conseil |
Conseil d’administration, de huit à douze membres renouvelables par quart chaque année, devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale annuelle ordinaire, avant le 1er juillet, composée de tous les actionnaires propriétaires de 20 actions au moins, qui auront déposé leurs titres quinze jours avant l’époque fixée pour la réunion. 20 actions donnent droit à une voix, sans que personne puisse avoir plus de dix voix, tant en son nom que comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général, au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les produits nets, déduction faite de toutes les charges, il est prélevé annuellement :
1° 5 °/„ pour le fonds de réserve, jusqu’à ce que ce fonds ait atteint le 10° du capital social ;
2° La somme nécessaire pour payer' aux actions un intérêt de 5 % des sommes versées ;
3° Et, s’il y a lieu, une seconde reserve spéciale, dite de prévoyance, que l’Assemblée générale pourra, si elle le juge convenable, appliquer à l’amortissement des actions.
Le restant est réparti’comme suit : 90 °/0 aux actionnaires ; 10 °/o aux administrateurs.
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| Titres |
Titres. — Actions anciennes, nos 1 à 40000. — Teinte paille sur fond blanc, portant le libellé de : « Compagnie générale des eaux pour l’étranger. Société anonyme constituée par acte en date du 20 janvier 1879, devant Me Dufour, notaire à Paris, conformément à la loi du 24 juillet 1867. Capital : 20 millions, divisé en 40,000 actions de 500 fr. chacune. Action de 500 fr., au porteur, libérée de 250 fr., n°... >> Datés à Paris du 1er juin 1881. Au-dessous, deux cases pour les troisième et quatrième versements.
Ces titres doivent être munis de l’estampille bleue ci-après : « Capital porté de 20 millions à 40 millions (décembre 1881.) » Actions nouvelles nos 40001 à 80000, teinte paille sur fond blanc portant le libellé de : « Compagnie générale des eaux pour l’étranger, Société anonyme constituée, etc... Capital : 40 millions divisé en 80,000 actions de 500 fr. chacune. Action de 500 fr. au porteur libérée de 250 fr. N° » Datés à Paris du Lr octobre 1882. Au-dessous deux cases pour les troisième et quatrième versements.
Tous ces 80,000 titres, teinte paille sur fond blanc sont munis de coupons numérotés sans date d’échéance dont le dernier porte le n° 24. (Le coupon n° 7 a été payé le 1er août 1888.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS de 500 francs 5 °/° 40,000 obligations de 500 francs 5 % libérées et au porteur, dont l’émission a été autorisée par l’Assemblée générale du 30 mai 1884, sur lesquelles 10,000 ont été offertes par préférence aux actionnaires au prix de 475 francs. Remboursables à 500 francs avant le Ier novembre 1954, par tirages au sort semestriels. Intérêt annuel : 25 francs payables par moitié, les l6r mai et lor novembre. Titres. — Teinte mauve sur fond blanc, nos 1 à 40000, portant le libellé de : « Compagnie générale des eaux pour l’étranger. Société anonyme. Capital : 40 millions, constituée par acte en date du 20 janvier 1879 devant M° Dufour, notaire à Paris, conformément à la loi du 24 juillet 1867. Obligation de 500 francs 5 % au porteur, n°... Remboursable au pair par tirages semestriels avant le lor novembre 1954, avec faculté réservée à la Compagnie d’anticiper à toute époque ce remboursement, etc... » Sans aucune date. Munis de coupons aux échéances des.1er mai et 1er novembre, dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du 1er novembre 1904. (Le coupon n° 8 a été payé à son échéance du lor novembre 1888.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Pas dè tableau d’amortissement.
Le payement des coupons, des actions et des obligations et le remboursement des obligations sorties au tirage s’effectuent au siège social, rue d’Anjou-Saint-Honoré, 52.
Admission à la cote, au comptant : De 40,000 actions, le 17 mars 1879; De 40,000 — le 15 mai 1882; De 15,000 obligations, le 16 février 1885; De 5,000 — le 6 juillet 1885. Et de 20,000 — le 15 février 1886.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Edw. Blount, président ; comte Foy, général Fririon, baron Ad. Hottinguer, vicomte Reille, J. Stern, A. Gérard, A. Mallet, comte de Montesquiou, Cambefort.
Directeur. — Talandier. Sous-Directeur. — Ch. Grisel.
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