| Introduction (constitution) |
Société anonyme dont les statuts ont été dresses par acte reçu par Me Dufour, notaire à Paris, le 20 janvier 1879, définitivement constituée le 4 février suivant; modifiée par décision de l’Assemblée générale du 24 décembre 1881.
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| Objet |
Objet. —- Obtention et exploitation en Algérie, aux colonies et à l’étranger, de toutes concessions et entreprises relatives au service général et spécial des eaux, selon tous les besoins et usages, notamment pour leur distribution dans les villes et pour l’irrigation dans les campagnes; toutes études, constructions et opérations financières, concernant le service des eaux, Actuellement la Compagnie exploite directement les entreprises- de Venise, Bei’game, Spezia et Porto.
Elle est intéressée en participation dans les entreprises de. Lausanne, Constantinople, Naples et Vérone.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie générale des eaux pour l’étranger.
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| Siège |
Siégé social. — A Paris, rue d’Anjou-Saint-Honoré, 52.
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| Durée |
Durée. — Quatre-vingt-dix-neuf ans, du 4 février 1879 au 4 février 1978.
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| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 20 millions, de francs, divisé en 40,000 actions de 500 fr., émises au pair, le capital social a été porté à 40 millions par décision de l’Assemblée générale du 24 décembre 1881, par lq création de 40,000 actions nouvelles émises en février 1882 par souscription réservée aux anciens actionnaires à raison d’une action nouvelle pour une ancienne, au taux de 525 fr., dont 25 fr. applicables aux réserves.
Au total : 80,000 actions entièrement libérées et au porteur. Les dividendes se payent aux époques fixées par le Conseil d’administration.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de huit à douze membres renouvelables par quart chaque année, devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée generale annuelle ordinaire, avant le 1er juillet, composée de tous les actionnaires propriétaires de 20 actions au moins, qui auront déposé leurs titres quinze jours avant l’époque fixée pour la réunion. 20 actions donnent droit à une voix, sans que personne puisse avoir plus de dix voix, tant en son nom que comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général, au 31 décembre.
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| Bénéfices |
bur les produits nets, déduction faite de toutes les charges, il est prélevé annuellement :
1° 5 °/o pour le fonds de réserve, jusqu’à ce que ce fonds ait atteint le 10e du capital social ;
2° La somme nécessaire pour payer aux actions un intérêt de 5 °/0 des sommes versées ;
3° Et, s’il y a lieu, une seconde réserve spéciale, dite de prévoyance, que l’Assemblée générale pourra, si elle le juge convenable, appliquer à l’amortissement des actions.
Le restant est réparti comme suit ; 90 °/o aux actionnaires; 10 °/o aux administrateurs.
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| Titres |
Titres. — Actions anciennes. nos l à 40000. — Teinte paille sur fond Plane, portant le libellé de : « Compagnie générale des eaux pour l’étranger. Société anonyme constituée par acte en date du 20 janvier 1879, devant Me Dufour, notaire à Paris, conformément à la loi du 24 juillet 1867. Capital : 20 millions, divisé en 40,000 actions de 500 fr. chacune. Action de 500 fr., au porteur, libérée de 250 fr., n°... » Datés à Paris du 1er juin 1881. Au-dessous, deux cases pour les troisième et quatrième versements.
Ces titres doivent être munis de l’estampille bleue ci-après : « Capital porté de 20 millions à 40 millions (décembre 1881). » Actions nouvelles nos 40001 à 80000, teinte paille sur fond blanc, portant le libellé de : « Compagnie générale des eaux pour l’étranger, Société anonyme constituée, etc... Capital : 40 millions, divisé en 80,000 actions de 500 fr. chacune. Action de 500 fr. au porteur libérée de 250 fr. N° » Datés à Paris du 1er octobre 1882. Au-dessous deux cases pour les troisième et quatrième versements.
Tous ces 80,000 titres, teinte paille sur fond blanc, sont munis de coupons numérotés sans date d’échéance dont le dernier porte le n° 24. (Le coupon n° 9 a été payé le 6 octobre 1890.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS de 500 francs 5 “/■> 60,000 obligations de 500 francs 5 °/0 libérées et au porteur, dont l’émission a été autorisée par décisions des Assemblées générales des 30 mai 1884 et il,juin 1888, sur lesquelles 15,000 ont été émises en 1884 et 1885 à 475 francs. Le surplus émis à diverses époques et à divers cours. Remboursables à 500 'francs avant le 1er novembre 1954, par tirages au sort semestriels. Intérêt annuel: 25 francs payables par moitié, les 1er mai et 1er novembre.
Titres. — Teinte mauve sur fond blanc, nos 1 à 60000, portant le libellé de : « Compagnie générale des eaux pour l’étranger. Société anonyme. Capital : 40 millions, constituée par acte en date du 20 janvier 1879 devant M° Dufour, notaire à Paris, conformément à la loi du 24 juillet 1867. Obligation de 500 francs 5 °/„ au porteur, n°... Remboursable au pair par tirages semestriels avant le 1er novembre 1954, avec faculté réservée à la Compagnie d’anticiper à toute épogue ce remboursement, etc... « Sans aucune date. Munis de coupons aux échéances des 1er mai et 1*» novembre, dont le dernier porte le n° 40 et l’échéance du 1er novembre 1904. (Le coupon n° 16 a été payé à son échéance du 1er novembre 1892.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Pas de tableau d’amortissement.
Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des obligations sorties au tirage s'effectuent au siège social, rue d’Anjou-Saint-Honoré, 52.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Edw. Blount. président; baron Hottinguer, Jacques Stern, comte Foy, général Fririon, comte lleille, A. Gérard, A. Mallet, comte de Montesquiou, Cambefort.
Directeur. — M. Talandier. Sous-Directeur. — M. Ch. Grisel.
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