| Introduction (constitution) |
Société anonyme dont les statuts ont été dressés par acte reçu par M* Dufour, notaire à Paris, le 20 janvier 1879, délinitivement constituée le4 février suivant; modifiée par décision de l’Assemblée générale du U décembre 1881.
|
| Objet |
Objet. — Obtention et exploitation en Algérie, aux colonies et a I l’étranger, de toutes concessions et entreprises relatives au service général et spécial des eaux, selon tous les besoins et usages, notamment pour leur distribution dans les villes et pour l’irrigation dans les campagnes; toutes études, constructions et opérations financières, concernant t le service des eaux. (Actuellement la Compagnie exploite directement les entreprises de Venise, Bergame, Spezia, Vérone et Porto.
Elle est intéressée en participation dans les entreprises de Lausanne, Naples et Constantinople.
|
| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie générale des eaux pour l’étranger.
|
| Siège |
Siège social. — A Paris, rue d’Anj-ou-Saint-Honoré, 52.
|
| Durée |
Durée. — Quatre-vingt-dix-neuf ans, du 4 février 1879 au 4 février 1978.
|
| Capital |
Capital social. — Fixé primitivement à 20 millions de lrancs, divisé en 40,000 actions de 500 fr , émises au pair, le capital social a été porté à Mmillions par décision de l’Assemblée générale du 24 décembre 1881, par la création de 40,000 actions nouvelles émises en février 1882 par souscription réservée aux anciens actionnaires à raison d’une action nou-'elle pour une ancienne, au taux de 525 fr., dont 25 fr. applicables aux réserves.
Au total : 80,000 actions entièrement libérées et au porteur. Les dividendes se payent aux époques fixées par le Conseil d’adminis-tration.
|
| Conseil |
Conseil d’administration, de huit à douze membres renouvelables par Jïart chaque année, devant être propriétaires chacun de 50 actions ina-rénables pendant la durée de leurs fonctions.
|
| Assemblée |
Assemblée générale annuelle ordinaire, avant le 1er juillet, composée de tous les actionnaires propriétaires de 20 actions au moins, qui auront déposé leurs titres quinze jours avant l’époque fixée pour la réunion 20 actions donnent droit à une voix, sans que personne puisse avoir plus de dix voix, tant en son nom que comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général, au 31 décembre.
|
| Bénéfices |
Sur les produits nets, déduction faite de toutes les charges, il est prélevé annuellement :
1° 5 °/o pour le fonds de réserve, jusqu’à ce que ce fonds ait atteint le 10e du capital social ;
2° La somme nécessaire pour payer aux actions un intérêt de 5 »/„ des sommes versées ;
0 Et, s’il y a lieu, une seconde réserve spéciale, dite de prévoyance que l’Assemblée générale pourra, si elle le juge convenable, appliquera l’amortissement des actions.
Le restant est réparti comme suit : 90 °/o aux actionnaires; 10 °/0 aux administrateurs.
|
| Titres |
Titres. — Actions anciennes. nos 1 à 40000. — Teinte paille sur fond blanc, portant le libellé de : « Compagnie générale des eaux pour l’étranger. Société anonyme constituée par acte en date du 20 janvier 1879, de- | vant M* Dufour, notaire à Paris, conformément à la loi du 24 juillet 1867. Capital : 20 millions, divisé en 40,000 actions de 500 fr. chacune. Action de 500 fr., au porteur, libérée de 250 fr., n°... » Datés à Paris du 1er juin 1881. Au-dessous, deux cases pour les troisième et quatrième versements. • ■f’i ''49HÜ Ces titres doivent être munis de l’estampille bleue ci-après.: « Capital porté de 20 millions à 40 millions (décembre 1881). » Actions nouvelles nos 40001 à 80000, teinte paille sur fond blanc, portant le libellé de : « Compagnie générale des eaux pour l’étranger, Société anonyme constituée, etc... Capital : 40 millions, divisé en 80,000 actions : 500 fr. chacune. Action de 500 fr. au porteur libérée de 250 fr. N° f Datés à Paris du 1er octobre 1882. Au-dessous deux cases pour les 01 sième et quatrième versements.
Tous ces 80,000 titres, teinte paille sur fond blanc, sont munis de cou^ pons numérotés sans date d’échéance dont le dernier porte le n0^- i coupon n° 12 a été payé le 1" août 1897.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS DE 500 Fr. 4 % 63,570 obligations de 500 francs 4 °/0 libérées et au porteur, dont la création a été autorisée par décisions de l'Assemblée générale du 4juin 1895 et du Conseil d’Administraticn en date des 4 juin 1895 et 13 mai 1896.
Destinées, jusqu’à concurrence de 60,570, à la conversion ou au remboursement de 59,359 obligations de 500 francs 5 % créées par décisions des Assemblées générales des 30 mai 1884 et 11 juin 1888. § Les,porteurs d’obligations 5 •/» qui désiraient le remboursement de leurs titres ont dû en faire la demande avant le 20 juin 1895. Ils ont été remboursés à 500 francs, plus l’intérêt couru au 20 juin. Par suite, les obligations 5 °/„ ont été rayées de la cote dès le 14 juin.
Les obligations dont le remboursement n’a pas été demandé avant le 20juin, ont été converties d’office et ont été échangées contre de nouvelles obligations 4 % titre pour titre, avec une soulte de 10 francs et l'intérêt à 5 % pour le mois de mai.
Les obligations 4 % sont remboursables à 500 francs avant le 1er décembre 1958, par tirages au sort semestriels ayant lieu en mai et novem Ire,pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les l°r juin et i" décembre suivant chaque tirage.
La Compagnie s’est réservé la faculté de remboursement par anticipation à toute époque.
Intérêt annuei : 20 francs payables par moitié les 1er juin et 1er décernée de chaque année.
Titres..— Teinte bleue sur fond blanc, n°s 1 à 63570, portant le libellé n ' “ Compagnie' générale des eaux, pour l’étranger. 'Société anonyme. apital : 40 millions, constituée par acte en date du 20 janvier 1879 evantM" Dufour, notaire à Paris, conformément à la loi du 21 juillet Obligation de 500 francs 4'/, au porteur, n°... Remboursable au Pair par tirages semestriels avant le 1er décembre 1958, avec faculté ^ervée a Compagnie d’anticiper à toute époque ce remboursement, et ii * ^anS aucune date. Alunis de coupons aux échéances des 1er juin décembre, dont le dernier ’ porte le n° 40 et l’échéance du 1er juin 1915. (Le couponn0 5a été payé à son échéance du 1" décembre 1897.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons, bouche dans le haut Au verso, tableau d’amortissement par. 10,000 obligations.
445 de ces titres étaient amortis au 1er décembre 1897. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des obligations sorties au tirage s’effectuent au siège social, rue d’Anjou, 52.
Admission à la cote, au comptant : De 40,000 actions, le 17 mars 1879; De 40,000 — le 15 mai 1882; De 60,570 obligations, le 1er juillet 1895 ; Et de 3,000 — le 15 juin 1896.
|
| Administrateurs |
Administrateurs MM. Edw. Blount, président; baron R. Hottinguer, Jacques Stern, comte Foy, A. Mallet, Ch. Cambefort, A. Gérard, A. Langlois, baron Victor Reille, de Bammeville.
Directeur. — M. Talandier. Sous-Directeur. — M. Gh. Grisel.
|
