| Introduction (constitution) |
Société anonyme dont les statuts ont été dressés par acte reçu par Me Dufour, notaire à Paris, le 20 janvier 1879, définitivement constituée le 4 février suivant; modifiée par décision de l’Assemblée générale du 24 décembre 1881.
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| Objet |
Objet. — Obtention et exploitation en Algérie, aux colonies et à l’étranger, de toutes concessions et entreprises relatives au service général et spécial des eaux, selon tous les besoins et usages, notamment pour leur distribution dans les villes et pour l’irrigation dans les campagnes; toutes études, constructions et opérations financières, concernant le service des eaux.
Actuellement la Compagnie exploite directement les entreprises de Venise, Bergame, Spezia, Vérone et Porto.
Elle est intéressée en participation dans les entreprises de Lausanne, Naples et Constantinople.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie générale des Eaux pour l’Etranger.
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| Siège |
Siège social. — A Pans, rue d’Anjou, 52.
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| Durée |
Durée. — Quatre-vingt-dix-neuf ans, du 4 février 1879 au 4 février 1978.
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| Capital |
Capital social. — Fixe primitivement à 20 millions de francs, divisé en 40,000 actions de 500 fr , émises au pair, le capital social a été porté à 40 millions par décision de l’Assemblée générale du 24 décembre 1881, par la création de 40,000 actions nouvelles émises en février 1882 par souscription réservée aux anciens actionnaires au taux de 525 francs.
Au total : 80,000 actions de 500 fr. entièrement libérées et au porteur. Le dividende se paye en une seule fois, ordinairement en août.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de huit à douze membres renouvelables par quart chaque année, devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale annuelle ordinaire, avant le 1er juillet, composée de tous les actionnaires propriétaires de 20 actions au moins, qui auront déposé leurs titres quinze jours avant l’époque fixée pour la réunion. 20 actions donnent droit à une voix, sans que personne puisse avoir plus de dix voix, tant en son nom que comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les produits nets, déduction faite de toutes les charges, il est prélevé annuellement :
1° 5 °/0 pour le fonds de réserve, jusqu’à ce que ce fonds ait atteint le 108 du capital social ;
2° La somme nécessaire pour payer aux actions un intérêt de 5 °/„ des sommes versées ;
3° Et, s’il y a lieu, une seconde réserve spéciale, dite de prévoyance que l’Assemblée générale pourra, si elle le juge convenable, appliquer à l’amortissement des actions.
Le restant est réparti comme suit : 90 °/<> aux actionnaires; 10 °/0 aux administrateurs.
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| Titres |
Titres. —• Actions anciennes, nos 1 à 40000. — « Compagnie générale des Baux pour l’Étranger. Société anonyme constituée par acte en date du 20 janvier 1879, devant Me Dufour, notaire à Paris, conformément à la loi du 24 juillet 1867. Capital: 20 millions, divisé en 40,000 actions de 500 fr. chacune. Action de 500 fr., au porteur, libérée de 250 fr., n°... ». Datés à Paris du 1er juin 1881.
Ces titres-doivent être munis de l’estampille suivante : « Capital porté de 20 millions à 40 millions (décembre 1881). » Actions nouvelles nos 40001 à 80000. — « Compagnie générale des Eaux pour l’Étranger, Sociétéanonymeconstituée, etc... Capital: 40 millions, divisé en 80,000 actions de 500 fr. chacune. Action de 500 fr. au porteur libérée de 250 fr., n° » Datés à Paris du 1er octobre 1882.
Tous ces 80,000 titres, teinte paille sur fond blanc, sont munis de cou< pons numérotés sans date d’échéance dont le dernier porte le n° 24. (Le coupon n° 17 a été payé le 1er août 1902.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS 63,570 obligations de 500 francs 4 % libérées et au porteur, dont la création a été autorisée par décisions de l’Assemblée générale du 4 juin 1895 et du Conseil d’Administration en date des 4 juin 1895 et 13 mai 1896.
Destinées, jusqu’à concurrence de 60,570, à la conversion ou au remboursement de 59,359 obligations do 500 francs 5 °/° créées par décisions des Assemblées générales des 30 mai 1884 et 11 juin 1888.
Les obligations 4 °/0 sont remboursables à 500 francs avant le leI décembre 1958, par, tirages au sort semestriels ayant lieu en mai et novembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer les 1er juin et 1er décembre suivant chaque tirage. La Compagnie s’est réservé la faculté de remboursement par anticipation à toute époque.
Intérêt annuel : 20 fr. payables par moitié les 1er juin et 1er décembre. Titres. — Teinte bleue sur fond blanc, nos 1 à 63570, portant le libellé de . « Compagnie générale des eaux pour l’étranger. Société anonyme. Capital : 40 millions, constituée par acte en date du 20 janvier 1879 devant Me Dufour, notaire à Paris, conformément à la loi du 24 juillet 1867. Obligation de 500 francs 4 % au porteur, n°... Remboursable au pair par tirages semestriels avant le 1er décembre 1958, avec faculté réservée à la Compagnie d’anticiper à toute époque ce remboursement, etc...». Sans aucune date. Munis de coupons, dont le dernier porte le n°40 et l’échéance du 1er juin 1915. (Le coupon n° 15 a été payé à son échéance du 1" décembre 1902.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut Au verso, tableau d’amortissement par 10,000 obligations.
1,781 de ces titres étaient amortis au 1er décembre 1902. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des obligations sorties au tirage s’effectuent au siège social, rue d’Anjou, 52.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Edward Blount, président; baron II. Hottinguer, vice-président; Jacques Stern, comte Foy, A. Mallet, A. Gérard, A. Langlois, baron Victor Reille, de Bammeville, Ch. Cambefort.
Directeur. — M. Talandier. Sous-Directeur. — M. Ch. Grisel. Commissaires.—MM.deMarcheville, Bouruet-Aubertot,Girod de l’Ain.
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