Dénomination |
CIE QLE DES EAUX POUR L’ÉTRANGER
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Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 4 février 1879, pour une durée de 99 ans.
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Objet |
Objet : L’exploitation en Algérie, aux colonies et à l’étranger de toutes concessions et entreprises relatives au service général et spécial des eaux, notamment pour leur distribution dans les villes et pour l'irrigation dans les campagnes ; toutes études, constructions et opérations financières concernant le service des eaux.
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Siège |
Siège sociai Ï Pans, 52, rue d’Anjou.
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Capital |
Capital social : 40 millions de francs, divisé en 80.000 actions de 500 francs. A l’origine 20 millions de francs, porté en 1881 au chiffre actuel.
Suivant jugement du Tribunal de-Commerce de la Seine, la Compagnie a obtenu le bénéfice du règlement transactionnel.
Les accords intervenus avec les obligataires ont été homologués par jugement du 3 mars 1922. Les obligations 4 % ont été transformées en obligations à revenu variable.
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Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations : 63.570 obligations de 500 francs 4 %, émises en 1896, sur lesquelles, au 31 décembre 1919, 53.971 restaient à amortir. Ces titres, remboursables au pair avant 1959 par tirages au sort semestriels en mai et novembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 20 francs, payable par coupons semestriels les 1er juin et 1er décembre.
Ces obligations ont été conformément au règlement transactionnel, transformées en obligations à revenu variable à partir du 1er janvier 1922.
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Administrateurs |
Conseil d’Administration : 8 à 12 membres, nommés pour 4 ans, propriétaires de 50 actions MM. Mallet, A. Gérard, A. Langlois, E. Stem, F. Pillet-Will, P. Boutan, Bouruet-Aubertot, Girod de l’Ain, M. Hottinguer, O. Combefort.
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Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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Assemblée |
Assemblée générale : avant fin juin ; une voix par 20 actions, maximum 10 voix. Dépôt des titres 15 jours avant la réunion.
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Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : 5 % à la réserve légale, 5 % d’intérêt aux actions, prélèvement en faveur du fonds de prévoyance. Sur le solde : 90 % aux actions, 10 % au Conseil d’administration. Dernier coupon payé, n° 31, le 1er août 1916, par francs : 6 fr. 81.
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Service Financier |
Servie? financier : au siégé social.
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Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant : actions et obligations 4 %.
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Compte Résultats |
BENEFIGES NETS ^DIVIDENDS Pi. HAUT PL. BAS PL. HAUT PL. BAS DIRECTS EN PARTICIP.
SERVICE OBLIGAT.
TOTAL P. ACTIOJÎ ACTIONS OBLIGATIONS en 1.000 francs en fr. 1912 380 305 485 422 2.892 1.243 3.366 1.372 1.395 1.280 16 1913 335 284 444 393 » » 3.125 1.368 1.484 T.280 16 1914 303 250 450 436 » » 2.779 1.369 861 80( 10 1915 240 215 410 385 ». » 2.566 1.369 704 6 4 C 8 1916 190 187 403 384 » » 2.140 1.371 283 » » 1917 185 165 400 395 1 » » 2.465 1.372 16 » » 1918 292 104 378 » -» » 2.276 1.370 10 » » 1919 241 157 379 341 » » 1.913 1.373 47 » » 1920 170 80 349 205 1.426 V. : » " 1.341 1 .371 -715(1 ) » 1921 83 40 242 80 5.487 » , 265 » 324(1 ' » 1922 75 30 162 87 » » » ' » » » (1) Perte.
AKKHS C OUR S PR0DU1TS BRUTS BENEFICES D’EXI’LOIT.
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Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1921 ACTIF fr.
PASSIF fr. Premier établissement 27.441.554 Capital -40.000.000 Actions d’autres Compagnies 37.851.407 Obligations 25.380.675 Domaine 272.448 Réserves et provision 40.582.859 Valeurs en porteuille 75.541 Comptes divers créditeurs 9.459.238. Cautionnements 129.028 Caisses, banques, bons Défense et divers ;
269.935 Débiteurs 9.755.199 Matières en magasin et compteurs.
1.589.183 Profits et pertes 1 38.038.477 Total 115.422.772 Total 115.422.772
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