Société anonyme française, constituée le 23 août 1880, pour une durée de 99 ans.
Objet
Objet : Acquisition du canal de Pierrelatte, prolongement de ce canal jusqu’au ruisseau de l’Ouvèze. Obtention de toutes autres concessions de distribution d’eau dans les campagnes et dans les villes.
Garantie de l’État : L’État a alloué à la Société une subvention de 2 millions, u lui garantit 4,65 % du capital effectivement dépensé, déduction faite du montant de la subvention pendant 50 années.
Siège
Siégé social : Avignon. Siège administratif : à Paris, 176, avenue de Clicby.
Capital
capital social : 6 millions de francs, divisé en 12.000 actions de 500 francs rem-boursables à 600 francs, par tirages au sort annuels, en 99 ans, à partir de l’année suivant celle de la mise en eau du canal.
Administrateurs
Conseil d5Administration : 3 à 9 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 20 actions. MM. C. Delamarre, a. Blanc, E. Gaillard, Rosset.
Année Sociale
Année sociale : close le 31 décembre.
Assemblée
En juin ; une voix par 10 actions, maximum 20 voix. Dépôt des titres 10 jours avant la réunion.
Bénéfices (répartition)
Au-dessus de 6 % du capital garanti, la moitié de l’excédent des produits nets reviendra à l’État. A l’expiration des 50 premières années, les sommes pouvant alors rester dues à l’État pour ses avances produiront intérêt à 4 % l’an. Sur les bénéfices restant à distribuer : 5 % à la réserve légale, la somme nécessaire pour rembourser les actions sorties aux tirages, 5 % d’intérêt aux actions. Sur le solde : 90 % aux actions, 10 % aux administrateurs.
Inscription (cotation)
Inscription à la cote : marché oiïiciel, au comptant (2° partie) : actions. NOTA : Cette Société ne publie pas ses comptes.
