| Dénomination |
CANAL DE PIERRELATTE ET EXTENSIONS
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 23 août 1880, pour une durée de 99 ans.
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| Objet |
Objet : Acquisition du canal de Pierrelatte, prolongement de ce canal jusqu’au ruisseau de l’Ouvèze. Obtention de toutes autres concessions de distribution d’eau dans les, campagnes et dans les villes.
Garantie de l’État : L’État a alloué à la Société une subvention de 2 millions, •il lui garantit 4,65 % du capital effectivement dépensé, déduction faite du montant de la subvention pendant 50 années.
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| Siège |
Siège social : Avignon. Siège administratif : Paris, 176, avenue de Clicby.
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| Capital |
Capital social : 6 millions de francs, divisé en 12.000 actions de 500 francs remboursables à 600 francs, par tirages au sort annuels, en 99 ans, à partir de l'année •suivant celle de la mise en eau du canal.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 3 à 9 membres, nommés pour b ans, propriétaires de 20 actions. MM. Raabe, G-. Blanc, E. Gaillard.
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| Année Sociale |
Annee sociale : close le 31 decemnre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : en mars ou avril ; une voix par 10 actions, maximum 20 voix. Dépôt des titres 10 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : au-dessus de 6 % du capital garanti, la moitié de l’excédent des produits nets reviendra à l’État. A l’expiration des 50 premières années, les sommes pouvant alors rester dues à l’État pour ses avances produiront intérêt à 4 % l’an. Sur les bénéfices restant à distribuer : 5 % à la réserve légale, la somme nécessaire pour rembourser les actions sorties aux tirages, 5 % d’intérêt aux actions. Sur le solde : 90 % aux actions, 10 % aux administrateurs. Dernier coupon payé, TI° 7, en juillet 1884, par francs : 11 fr. 62.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant (2e partie) : actions.
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| Compte Résultats |
ANNÉES COUKS MOYEN DES ACTIONS RECETTES D’EXPLOITATION PART DE L’ÉTAT BÉNÉFICE NET 1909 7 57 74.855 3.432 3.960 1910 10 42 74.601 3.466 3.665 1911 18 « 74.909 3.730 2,926 1912 10 88 75.800 3.765 11.230 1913 pas de cours 76.800 3.880 10.690 1914 d° 76.600 3.880 14.500 1915 d° 71.500 3.800 9.700 1916 17 96 J) a D
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| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1915 ACTIF fr.
PASSIF fr. Immobilisations 11.044.064 Capital 6.000.000 Garantie et subvention de l’Etat 3.334.003 Frais de 1er établissement (recettes).
65.599' CréditFoncier 89.695 Amortissement sur travaux 1.977.972. Caisses, banques, débiteurs 126.286 Avances et subventions de l’Etat 3.334.048* Matériel et mobilier 1 Comptes d’emprunts 2.135.416 Fonds de roulement 40.000 Amortissement des emprunts 778.784 Profits et pertes 1.622.665 Annuité de l’Etat 23û Créditeurs divers . 29.142: Prélèvements sur fonds de travaux..
40.000 Exploitation (exercice 1915) 4.754 S té de Construction des Batignolles.
1.890.807 Total 16.256.759 Total 16.256.759
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