| Dénomination |
CANAL DE PIERRELATTE ET EXTENSIONS
|
| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 23 août 1880, pour une durée de 99 ans*
|
| Objet |
Objet : Acquisition du canal de Pierrelatte, prolongement de ce canal jusqu’au ruisseau de l’Ouvèze. Obtention de toutes autres concessions de distribution d'eau dans les campagnes et dans les villes.
Garantie de l’État : L’État a alloué à la Société une subvention de 2 millions, il lui garantit 4,65 % du capital effectivement dépensé, déduction faite du montant 'de la subvention pendant 50 années.
|
| Siège |
Siège social : Avignon. Siège administratif : Paris, 11, rue d’Argenson.
|
| Capital |
Capital social : 6 millions de francs, divisé en 12.000 actions de 500 francs remboursables à 600 francs, par tirages au sort annuels, en 99 ans, à partir de l’année suivant celle de la mise en eau du canal.
|
| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 3 à 9 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 20 actions. MM. G. Blanc, E. Gaillard, Parrot, G- Alessandri.
|
| Année Sociale |
Année sociale : close e 31 décembre.
|
| Assemblée |
Assemblée générale : en mars ou avril; une voix par 10 actions, maximum 20 voix. Dépôt des titres 10 jours avant la réunion.
|
| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : au-dessus de.6 % du capital garanti, la moitié de l'excédent des produits nets reviendra à l’État. A l’expiration des 50 premières années, les sommes pouvant alors rester dues à l’État pour ses avances produiront intérêt à 4 % l’an. Sur les bénéfices restant à distribuer : 5 % à la réserve légale, la somme nécessaire pour rembourser les actions sorties aux tirages, 5 % d’intérêt aux actions. Sur le solde : 90 % aux actions, 10 % aux administrateurs. Dernier coupon payé, n° 7, en juillet 1884, par francs : 11 fr. 62.
|
| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant (2e partie) : actions.
|
| Compte Résultats |
ANNIES COURS MOYEN DES ACTIONS RECETTES D’EXPLOITATION PART DE L’£TAT EXCfiDENT RECETTES 1912 10 88 75.800 3.765 11.230 1913 pas de cours 76.800 3.880 10.690 1914 d° 76.600 3.880 14.500 1915 d° 71.500 3.800 9.700 1916 17 96, 70.900 3.700 8.560 1917 20 71 70.300 3.600 3.400 1918 26 34 70.300 3.700 74 1919 60 32 77.700 4.400 —7.100 (1) P. HAUT P. BAS 1920 117 » 40 » 82.250 5.075 27.000 1921 54 » 30 » 83.278 5.208 37.100 1922 49 » 14 » 84.110 5.358 50.300 (1) Insufflsance.
|
| Bilan |
BILAN AU 31 DECEMBRE 1921 ACTIF fr. .. PASSIF fr. Immobilisations 11.03S.585.
Capital 6.000.000 Garantie et subvention de l’État ...
4.319.972 Frais de 1er établissement (recettes!.
65.865 37.442 Amortissement sur travaux 1.974.060-Caisses, banques, débiteurs 242.791 Avances et subventions de l’État ....
4.319.974 Matériel et mobilier 1 Comptes d’emprunts 1.719.658 Ponds de roulement so.ooo Amortissement des emprunts 1.194.542 Profits et pertes 1.728.548! Annuité de l’État 38.725 Créditeurs divers 22.283 Provision pour, travaux 107.453 Sté de Construction des Batiqnolles.
1.956.40:» Exploitation 1922 50.370 Total 17.447.339j Total 17.447.339
|
