Titres (emprunt/coupon) |
Le surplus sera réparti : Pour 75 °/0 entre tous les actionnaires et pour 25 % aux personnes désignées comme fondateurs de la Société qui ont garanti la souscription des 12,000 actions de la Société.
Ce droit auxdits 25 °/„ est représenté par des titres dont la forme et le nombre sera déterminé par le Conseil d’administration, et auxquels est attaché le droit de souscription à un quart des actions nouvelles qui pourraient être créées.
Titres. — Teinte bleu sur fond blanc, nos 1 à 12000, portant le libellé de : « Compagnie agricole du dessèchement des marais de Fos et du colmatage de la Grau. Société anonyme constituée suivant acte passé devant M° Dufour, notaire à Paris. Capital social : Six millions de francs divisé en 12,000 actions de 500 fr. Siège social à Paris. Action de 500 fr. au porteur, entièrement libérée, n° » Datés à Paris du 25 mai 1884. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 32. (Le coupon n° 3 doit être attaché au titre.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS DE 500 FR. 4 % Pour couvrir les dépenses, autres que les achats de terrains, nécessitées par la mise en œuvre de la concession, la Compagnie peut, avec l’autorisation ministérielle, émettre des obligations, pour un capital maximum de 24 millions, sur lequel, aux ternies de l’article 6 de la convention susénoncée du 7 mai 1881, l’État garantit un intérêt de 4 65 %, amortissement compris.
Il a été créé à ce jour 5,200 obligations de 500 fr. 4 %>, sur lesquelles 3,523 ont été mises en souscription publique, à 435 fr., le 31 juillet 1885 par la Société générale de Crédit industriel et commercial et la Société marseillaise de Crédit industriel et commercial et de dépôts.
Ces obligations entièrement libérées et au porteur sont remboursables : 500 fr. par tirages au sort annuels en décembre, pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1CP janvier suivant.
Intérêt annuel : 20 fr. payables par moitié les lor janvier et 1er juillet. Ces 5,200 obligations comportent quatre séries A, B, G et D. Série A. — 800 obligations, autorisées par décision ministérielle du 8 juin 1853, remboursables en 50 ans, de 1884 à 1933.
Titres. — ,N0S 1 à 800, portant le libellé de : « Compagnie agricole du dessèchement des marais de Fos et du colmatage de la Crau. Société anonyme constituée suivant acte passé devant M° Dufour, notaire à Paris. Capital social : six millions de francs, divisé en 12,000 actions de 500 fr. Siège social à Paris. Émission de 800 obligations de 500 fr., remboursables en 50 ans par tirage annuel, et produisant un intérêt de 20 fr. autorisée par décision ministérielle du 8 juin 1883. Obligation de 500 fr. au porteur. Garantie de l’État, conformément aux conditions énoncées dans la loi du 9 août 1881 et la convention y annexée, série A, n° ..., etc. « Datés à Paris du 15 juin 1883. Munis de coupons aux échéances des 1er janvier et 1er juillet, dont le dernier porte le n° 54 et l’échéance du l™ janvier 1910. (Le coupon n° 12 a été payé à son échéance du 1er janvier 1889.) Série B. — 1,200 obligations autorisées par décision ministérielle du 26 novembre 1884, remboursables en 50 ans, de 1885 à 1934.
Titres. — Nos 801 à 2000, portant le libellé de : « Compagnie agricole du dessèchement des marais de Fos et du colmatage de la Crau, Société anonyme, etc... Émission de 1,200 obligations remboursables en 50 ans, etc. autorisée par décision ministérielle du 26 novembre 1884. Obligation de 600 fr. au porteur. Garantie de l’État conformément, etc. Série B, n" ..., etc... » Datés à Paris du 1er décembre 1884. Munis de coupons aux échéances des 1er janvier et l01, juillet, dont le dernier porte le n° 54 et l’échéance du 1er janvier 1911. (Le coupon n° 10 a été payé à son échéance du 1er janvier 1889.) Série C. — 2,000 obligations autorisées par décision ministérielle du 29 mai 1885, remboursables en 50 ans, de 1886 à 1935. Titres. — Nos2001 à 4000, portant le libellé de : « Compagnie agricole du dessèchement des marais de Fos et du colmatage de la Crau, Société anonyme constituée, etc... Émission de 2,000 obligations de 500 fr., remboursables en 50 ans, etc... autorisée par décision ministérielle du 29 mai 1885. Obligation de 500 fr. au porteur. Garantie de l’État, conformément, etc... Série G, n° ..., etc. >> Datés à Paris du 6 juin 1885. Munis de coupons aux échéahces des 1er janvier et 1er juillet, dont le dernier porte le n° 54 et l’échéance du 1er janvier 1912. (Le coupon n° 8 a été payé à son échéance du 1er janvier 1889.) Série D. — 1,200 obligations autorisées par décision ministérielle du 7 septembre 1886, remboursables en 50 ans de 1887 à 1936.
Titres. — Nos 4001 à 5200, portant le libellé de : « Compagnie agricole du dessèchement des marais de Fos et du colmatage de la Grau, Société anonyme constituée, etc, etc... Émission de 1,200 obligations de 500 francs, remboursables en 50 ans, etc... autorisée par décision ministérielle du 7 septembre 1886. Obligation de 500 francs au porteur. Garantie de l’État conformément etc... Série D,n°.. .,etc. » Datés à Paris du 7 septembre 1886. Munis de coupons aux échéances des 1er janvier et 1er juillet, dont le dernier porte le n° 54 et l’échéance du 1er janvier 1913. (Le coupon n° 6 a été payé à son échéance du 1er janvier 1889.) Tous ces 5,200 titres séries A, B, G et D teinte verte sur fond blanc, portent le timbre sec de la Compagnie sur le titre et sur les coupons. Au verso : extrait des statuts et de la convention du 7 mai 1881 et tableau d’amortissement.
158 de ces titres étaient amortis au 1er janvier 1889. Le payement des coupons et le remboursement des obligations sorties au tirage s’effectuent à la Société de Dépôts et de Comptes courants, place de l’Opéra, 2.
Admission à la cote, au comptant : Des actions, le 19 février 1883; De 4,000 obligations, le 25 novembre 1885. Et de 1,200 le 20 juillet 1887.
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