Issuer ? Compagnie agricole de la Crau et des Marais de Fos

Item Raw OCR
Dénomination COMPAGNIE AGRICOLE DE LA CRAU ET DES MARAIS DE FOS
Introduction (constitution) Société anonyme française, constituée le 17 avril 1882, pour une durée de 99 ans.
Objet Objet: L’exploitation et la revente des terrains acquis dans la Crau et les marais de Fos (lois du 9 août 1881 et du 26 avril 1889).
Siège Siège social : Paris, rue de Penthièvre, 10.
Capital Capital social : 4 millions de francs, divisé en 8.000 actions de 500 francs. A l'origine 6 millions, réduit en 1907 au chiffre actuel par le rachat et l’annulation de 4.000 actions.
Titres (emprunt/coupon) Emprunt par obligations : 6.000 obligations de 500 francs 4 %, émises en 1885, sur lesquelles, au 31 octobre 1911, 4.271 restaient en circulation. Ces titres, remboursables à 500 francs avant 1936 par tirages au sort annuels en novembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 20 francs, payable par coupons semestriels les lor janvier et 1er juillet, et jouissent d’une garantie de l’Etat.
Administrateurs Conseil d’Administration : 3 à 6 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 25 actions. MM. Grandeau, de Pistoye, A. Bergaud, Landon.
Année Sociale Année sociale : close le 31 décembre.
Assemblée Assemblée générale : en juin ; une voix par 10 actions, maximum 25 voix. Dépôt des titres 10 jours avant la réunion.
Bénéfices (répartition) Répartition des bénéfices : après remboursement des sommes dues à l’État, 5 % à ia réserve légale, 5 % au conseil d’administrat ion. Sur le solde : 75 % aux actions 25 % aux fondateurs.
Service Financier Service financier : Crédit Foncier.
Inscription (cotation) Inscription à la cote : marché officiel, au comptant (2e partie) : actions ; obliga tions n08 1 à 5200.

navigate_before

navigate_next