| Dénomination |
COMPAGNIE AGRICOLE DE LA CRAU ET DES MARAIS DE FOS
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| Introduction (constitution) |
Société anonyme française, constituée le 17 avril 1882, pour une durée de 99 ans.
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| Objet |
Objet: L’exploitation et la revente des terrains acquis dans la Crau et les marais de Fos (lois du 9 août 1881 et du 26 avril 1889).
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| Siège |
Siège social : Pans, rue de Penthièvre, 10.
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| Capital |
Capital social : 4 millions de francs, divisé en 8.000 actions de 500 francs. A l’origine 6 millions, réduit en 1907 au chiffre actuel par le rachat et l’annulation de 4.000 actions.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Emprunt par obligations : 6.000 obligations de 500 francs 4 %, émises en 1885, ur lesquelles, au 1er janvier 1917, 2.320 étaient amorties. Ces titres, remboursables à 500 francs avant 1936 par tirages au sort annuels en novembre, sont productifs d’un intérêt annuel de 20 francs, payable par coupons semestriels les 1er janvier et 1er juillet, et jouissent d’une garantie de l’Etat.
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| Administrateurs |
Conseil d’Administration : 3 à 6 membres, nommés pour 6 ans, propriétaires de 25 actions. MM. de Pistoye, A. Bergaud, Landon, Monnerot-Dumaine.
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| Année Sociale |
Année sociale : close le 31 décembre.
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| Assemblée |
Assemblée générale : en juin ; une voix par 10 actions, maximum 25 voix. Dépôt des titres 10 jours avant la réunion.
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| Bénéfices (répartition) |
Répartition des bénéfices : après remboursement des sommes dues à l’Etat, 5 % à la réserve légale, 5 % au conseil d'administration. Sur le solde :75% aux actions, 25 % aux fondateurs.
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| Service Financier |
Service financier : Crédit Foncier.
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| Inscription (cotation) |
Inscription à la cote : marché officiel, au comptant (2e partie) : actions ; obligations noa 1 à 6.000.
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