| Introduction (constitution) |
Société anonyme iormée suivant actes sous seings privés des iü et 15 novembre 1881, déposés â Mc Renard, notaire à Paris, définitivement constituée le 28 novembre 1881.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : l’exploitation des usines de briqueteries et des carrières à glaise, moellons et sable, exploitées à Paris et apportées par les quatre maisons : A. Chevalier et Bouju, Étienne jeune et G1", Masselin, et Meunier et Gie, ainsi que l’acquisition ou la création et l’exploitation d’autres usines du meme genre et généralement tout ce qui a rapport à la fabrication et à l’industrie des terres cuites.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société centrale des briqueteries de Vaugirai'd.
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| Siège |
Siégé social. — A Paris, rue Groix-Nivert, 127’.
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| Durée |
Duree. — Cinquante ans, du 28 novembre 1881, daté de là constitution définitive, au 28 novembre 1031.
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| Capital |
Capital social. — 14,600,000 francs, divisé en 29,200 actions de 500 fr., dont :
0,845 ont été souscrites en espèces et au pair, et 22,355 ont été attribuées entièrement libérées savoir :
12,610 à la Société, A. Chevalier et Bouju: 6,717 à la Société Étienne jeune et Gic. 1,791 à M. Masselin; Et 1.231 à la Société Meunier et Gie. En représentation de l’apport des usines de briqueteries, fonds de commerce, etc., exploités par eux à Paris-Yaugirard et à Issy.
Au total : 29,200 actions entièrement libérées et au porteur. Les intérêts et dividendes sont payables les 1er novembre (acompte) et 1er mai (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration de sept à neuf membres devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de ses fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle dans le premier semestre de l’année, composée des propriétaires de 25 actions qui les ont déposées huit jours au moins avant la date de la réunion. 25 actions donnent droit à une voix, sans qu’aucun actionnaire puisse réunir plus de cinquante voix pour lui-même et cinquante voix comme mandataire.
Année sociale du 1°' janvier au 31 décembre, inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets des charges il est prélevé annuellement : 1° Une somme égale au vingtième des bénéfices pour la formation d’un fonds de réserve légale; ce prélèvement cessant d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social;
2° Une somme suffisante pour payer aux actionnaires 5 % du montant libéré des actions.
L’assemblée pourra ensuite prélever une somme destinée à constituer une réserve de prévoyance.
Sur le surplus il est attribué : 5 % à M. Masselin tant qu’il restera directeur général de la Société; 10 % au conseil d’administration. 85 % aux actionnaires à titre de dividende.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte brique sur fond blanc nos 1 à 29200, portant le libellé de : « Société centrale des briqueteries de Yaugirard. Société anonyme constituée par acte reçu par M1™ Renard et son collègue, notaires à Paris, le 15 novembre 1881, et par décisions des assemblées générales des 17 et 28 novembre de la meme année. Capital, 14,500,000 francs, divisé en 20,200 actions de 500 francs chacune. Siège social, rue Groix-Nivert 127, Paris-Vaugirard. Action de 500 fr. au porteur entièrement libérée n°... » Sans aucune date. Munis de coupons numérotés sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n° 4 a été payé le 1er novembre 1883.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
Les coupons se payent à la Banque commerciale et industrielle, rue du 4 Septembre, 14.
Admission à la cote, au comptant, le 3 avril 1882.
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| Administrateurs |
Administrateurs. MM. Chevalier, président; Bouju, Etienne, Lucien Fournier, Golfier, Masselin, Meunier.
Directeur général. — M. Masselin.
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