| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant actes sous seings prives des 10 et 15 novembre 1881, déposés à Me Renard, notaire à Paris, définitivement constituée le 28 novembre 1881 ; modifiée par décision de l’Assemblée générale du 25 novembre 1885.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : l’exploitation des usines de briqueteries et des carrières à glaise, moellons et sable, exploitées à Paris et apportées par les quatre maisons : A. Chevalier et Bouju, Étienne jeune et Gie, Masselin et Meunier et Cie, ainsi que l’acquisition ou la création et l’exploitation d’autres usines du même genre et généralement tout ce qui a rapport à la fabrication et à l’industrie des terres cuites.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société centrale des briqueteries de Vaugirard.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Croix-Nivert, 127.
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| Durée |
Durée. — Cinquante ans, du 28 novembre 1881, date de la constitution définitive, au 28 novembre 1931.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social a été fixé à l’origine à 14,600,000 fr.. divisé en 29,200 actions de 500 fr., dont :
6,845 ont été souscrites en espèces et au pair, et 22,355 ont été attribuées entièrement libérées, savoir :
12,616 à la Société A. Chevalier et Bouju; 6,717 à la Société Étienne jeune et Gie; 1,791 à M. Masselin, Et 1,231 à la Société Meunier et Gic. En représentation cle l’apport des usines de briqueteries, fonds de jonunerce, etc., exploités par eux à Paris-Yaugirard et à Issy.
Au total : 29,200 actions entièrement libérées et au porteur. Par décision de l’Assemblée générale du 25 novembre 1885, le capital social a été réduit à 10,000,000 par l’annulation de 9,200 actions numérotées de 20001 à 29200.
En sorte qu’il est aujourd'hui représenté par 20,000 actions nos 1 à 20000. Les intérêts et dividendes sont payables les 1er novembre (acompte) et 1er mai (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration de sept à neuf membres devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée deleurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle dans le premier semestre de l’année, composée des propriétaires de 25 actions qui les ont déposées huit jours au moins avant la date de la réunion. 25 actions donnent droit à une voix, sans qu’aucun actionnaire puisse réunir plus de cinquante voix pour lui-même et cinquante voix comme mandataire.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Les intérêts et dividendes sont payables les 1er novembre (acompte) et 1er mai (solde).
Sur les bénélices nets des charges, il est prélevé annuellement : 1° Une somme égale au vingtième des bénéfices pour la formation d’un fonds de réserve légale; ce prélèvement cessant d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social ;
2° Une somme suffisante pour payer aux actionnaires 5 °/0 du montant libéré des actions.
L’Assemblée pourra ensuite prélever une somme destinée à constituer une réserve de prévoyance.
Sur le surplus il est attribué : 5 °/o à M. Masselin, tant qu’il restera directeur général de la Société; 10 °/0 au Conseil d’administration ; 85 °/„ aux actionnaires à titre de dividende.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte brique sur fond blanc, nos 1 à'20000, portant le libellé de : « Société centrale des Briqueteries de Vaugirard, Société anonyme constituée par acte reçu par Mcs Renard et son collègue, notaires à Paris, le 15 novembre 1881, et par décisions des Assemblées générales des 17 et 28 novembre de la même année. Capital: 14,600,000 francs, divisé en 29,200 actions de 500 francs chacune. Siège social, rue Croix-Nivert, 127, Paris-Vau girard. Action de 500 fr. au porteur entièrement libérée n°... » Sans aucune date. Munis de coupons numérotés sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n° 22 a été payé le 1er novembre 1892.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Ces titres doivent être munis de l’estampille suivante : « Assemblée générale du 25 novembre 1885. Capital social réduit à 10,000,000 de francs.» Les coupons se payent à la Banque commerciale et industrielle, rue du 4 Septembre, 25.
Admission à la cote, au comptant, le 3 avril 1882.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Bouju, président; Jagerschmidt, Étienne, Meunier, Bourgeois, Marlin.
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