| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant actes sous seings prives des 10 et 15 novembre 1881, déposés à Me Renard, notaire à Paris, définitivement constituée le 28 novembre 1881; modifiée par décisions des Assemblées générales des 25 novembre 1885 et 26 juillet 1895.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : l’exploitation des usines de briqueteries et des carrières à glaise, moellons et sable, exploitées à Paris et apportées par les quatre maisons : A. Chevalier et Bouju, Étienne jeune et Gie, Masselin et Meunier et Cie, ainsi que l’acquisition ou la création et l’exploitation d’autres usines du même genre et généralement tout ce qui a rapport à la fabrication et à l’industrie des terres cuites.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société centrale des briqueteries de Vaugirard.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Groix-Nivert, 127.
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| Durée |
Durée. — Cinquante ans, du 28 novembre 1881, date de la constitution définitive, au 28 novembre 1931.
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| Capital |
Capital sociaL — Le capital social a été fixé à l’origine à 14,600,000 fr. divisé en 29,200 actions de 500 fr., dont :
6,845 ont été souscrites en espèces et au pair, et 22,355 ont été attribuées entièrement libérées, savoir :
12,616 à la Société A. Chevalier et Bouju; 6,717 à la Société Étienne jeune et Cle; 1,791 à M. Masselin, Et 1,231 à la Société Meunier et Gle. En représentation de l’apport des usines de briqueteries, fonds de commerce, etc., exploités par eux à Paris-Vaugirard et à Issy.
Au total : 29,200 actions entièrement libérées et au porteur. Le capital social a été successivement réduit : 1» par décision de l’Assemblée générale du 25 novembre 1885, de 14,600,000 fr. à 10,000,000 par l’annulation des 9,200 actions numéros 20001 à 29200 ;
2» Et par décision de l’Assemblée générale du 26 juillet 1895, de 10 millions à 6,500,000 fr., au moyen de l’échange des 20,000 actions anciennes contre 13,000 nouvelles, (vingt contre treize).
Le capital actuel de 6,500,000 francs est donc représenté par 13,000 actions de 500 fr., entièrement libérées et au porteur.
Les intérêts et dividendes sont payables en février (acompte) et en août (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration de sept à neuf membres devant être proprietaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle dans le premier semestre de tannée, composée des propriétaires de 25 actions qui les ont déposées huit jours au moins avant la date de la réunion. 25 actions donnent droit a une voix, sans qu’aucun actionnaire puisse réunir plus de cinquante voix pour lui-même et cinquante voix comme mandataire.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets des charges, il est prélevé annuellement : 1. Une somme égale au vingtième des bénéfices pour la formation d’un fonds de réserve légale; ce prélèvement cessant d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social ;
Une somme suffisante pour payer aux actionnaires 5 % du montant libéré des actions.
L’Assemblée pourra ensuite prélever une somme destinée à constituer une réserve de prévoyance.
Sur le surplus il est attribué : 5 % à M. Masselin, tant qu’il restera directeur général de la Société; 10 % au Conseil d’administration ; 85% aux actionnaires à titre de dividende.
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| Titres |
Une somme suffisante pour payer aux actionnaires 5 °/0 du montant libéré des actions.
L’Assemblée pourra ensuite prélever une somme destinée à constituer une réserve de prévoyance.
Sur le surplus il est attribué : 5 “/o à M. Masselin, tant qu’il restera directeur général de la Société; 10 °/o au Conseil d’administration ; ® °/o aux actionnaires à titre de dividende. 28 novembre de la môme année et modifiée par décisions des Assemblées générales du 25 novembre 1885 et du 26 juillet 1895, suivant actes déposés chez M' Robin (successeur de M® Renard), notaire à Paris le 4 décembre 1885 et le 7 août 1895. Capital : 6,500,000 francs, divisé en 13,000 actions de 500 francs chacune. Siège social, rue Croix-Nivert, 127, Paris-Vaugirard. Action de 500 fr. au porteur entièrement libérée n«... » Sans aucune date. Munis de coupons numérotés sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 66. (Le coupon n° 31 a été payé le 25 février 1898.) Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Titres. — Teinte verdâtre sur fond blanc, n°s 1 à 13000, portant le libellé : « Société centrale des Briqueteries de Vaugirard, Société anonyme instituée par acte reçu par Mcs Renard et son collègue, notaires à Paris, le 15 novembre 1881, et par décisions des Assemblées générales des 17 et Sur les bénéfices nets des charges, il est prélevé annuellement : 1" Une somme égale au vingtième des bénéfices pour la formation d’un fonds de réserve légale; ce prélèvement cessant d’être obligatoire lorsque la réserve aura’ atteint le dixième du capital social ;
Les coupons se payent à la Banque commerciale et industrielle, rue Auber, 8.
Admission à la cote, au comptant, le 3 avril 1882. Négociations à la 2e partie du bulletin de la cote (9 décembre 1895).
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| Administrateurs |
Administrateurs MM , président; Bourgeois, Jagerschmidt, Meunier, Robin, E. Guieu, Gh. Bouju, Chevalier.
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