| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant actes sous seings privés, des 10 et 15 novembre 1881, déposés à Me Renard, notaire à Paris, définitivement constituée le 28 novembre 1881 ; modifiée par décisions des Assemblées générales des 25 novembre 1885 et 26 juillet 1895.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : l’exploitation des usines de briqueteries et des carrières à glaise, moellons et sable, exploitées à Paris et apportées par les quatre maisons : A. Chevalier et Bouju, Étienne jeune et Gle, Masselin et Meunier et Gie, ainsi que l’acquisition ou la création et l’exploitation d’autres usines du même genre et généralement tout ce qui a rapport à la fabrication et à l’industrie des terres cuites.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société centrale des Briqueteries de Vaugirard.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Groix-Nivert, 127.
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| Durée |
Durée. — Cinquante ans, du 28 novembre 1881, date de la constitution définitive, au 28 novembre 1931.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social a été fixé à l’origine à 14,600,000 fr. divisé en 29,200 actions de 500 fr., libérées et au porteur, dont 6,845 ont fté souscrites en espèces et au pair, et 22,355 ont été attribuées aux sociétés A. Chevalier et Bouju, Étienne jeune et Gle, Meunier et Gie, et à 51 Masselin, en représentation de l’apport des usines de briqueteries, fonds de commerce, etc., exploités par eux à Paris-Vaugirard et à Issy.
Le capital soçial a été successivement réduit : P Par décision de l’Assemblée générale du 25 novembre 1885, de 14,600,000 fr. à 10,000,000 par l’annulation des 9,200 actions numéros 20001 à 29200 ;
2» Et par décision de l’Assemblée générale du 26 juillet 1895, de 10 millions à 6,500,000 fr., au moyen de l’échange des 20,000 actions anciennes contre 13.000 nouvelles, (vingt contre treize).
Le capital actuel de 6,500,000 francs est donc représenté par 13,000 actions de 500 fr., entièrement libérées et au porteur.
Les intérêts et dividendes se payent en février (acompte) et en août (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration de sept à neuf membres devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée generale ordinaire annuelle en avril où mai, composée des propriétaires de 25 actions qui les ont déposées huit jours au moins avant la date de la réunion. 25 actions donnent droit à une voix, sans qu’au-cun actionnaire puisse réunir plus de cinquante voix pour lui-même et claquante voix comme mandataire.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets des charges, il est prélevé annuellement : 1° Une somme égale au vingtième des bénéfices pour la formation d’un fonds de réserve légale; ce prélèvement cessant d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social;
2" Une somme suffisante pour payer aux actionnaires 5 °/0 du montant libéré des actions.
L’Assemblée peut ensuite prélever une somme destinée à constituer une réserve de prévoyance.
Sur le surplus il est attribué : 5 % à M. Masselin, tant qu’il restera directeur général de la Société ; 10 % au Conseil d’administration ; ® % aux actionnaires à titre de dividende.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. —Teinte verdâtre sur fond blanc, n°s 1 à 13000, portant le libellé de : « Société centrale des Briqueteries de Vaugirard, Société anonyme constituée par acte reçu par M“ Renard et son collègue, notaires à Paris, le 15 novembre 1881, et par décisions des Assemblées générales des 17 et 28 novembre de la même année et modifiée par décisions des Assemblées générales du 25 novembre 1885 et du 26 juillet 1895, suivant actes déposés chez Me Robin (successeur de Ma Renard), notaire à Paris, le 4 décembre 1885 et le 7 août 1895. Capital : 6,500,000 francs, divisé en 13,000 actions de 500 francs chacune. Siège social, rue Groix-Nivert, 127, Paris-Vaugirard. Action de 500 fr. au porteur entièrement libérée n°...». Sans aucune date. Munis de coupons numérotés sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 66. (Le coupon n° 41 a été payé le 25 février 1903.1 Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le liant.
Les coupons se payent à la Banque commerciale et industrielle, rue Auber, 8.
Admission, à la cote, au comptant, le 3 avril 1882. Négociations à la 2e partie du bulletin de la cote (9 décembre 1895).
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. J. Robin, président; Meunier, E. Guieu, Ch. Bouju, Chevalier, Mousnier-Lompré, J. Silvain, Jagerschmidt.
Commissaires des comptes. — MM. Ernest Barbier, E. Lattès.
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