| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant actes sous seings privés des 10 et 15 novembre 1S81’ déposés à Me Renard, notaire à Paris, définitivement constituée le 28 novembre '881; modifiée par décisions des Assemblées générales des 25 novembre 1885, -6 juillet 1895 et 6 mai 1907.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : l’exploitation des usines de briqueteries -tles carrières à glaise, moellons et sable, exploitées à Paris et apportées par les 'IMtre maisons : A. Chevalier et Bouju, Étienne jeune et GlB, Masselin et Meunier elC", ainsi que l’acquisition ou la création et l’exploitation d’autres usines du meme genre et généralement tout ce qui a rapport à la fabrication et à l’industrie des 'erres cuites.
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| Dénomination |
énomination. — Société centrale des Briqueteries de Vaugirard.
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| Siège |
Siège social. — A Issy, rue Ernest-Renan, 1.
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| Durée |
urée— Cinquante ans, du 28 novembre 1881 au 28 novembre 1931.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social a été fixé à l’origine à 14.600.000 fr. divisé en 29,200 actions de 500 fr., libérées et au porteur, dont 6,845 ont été souscrites en espèces et au pair, et 22,355 ont été attribuées aux sociétés A. Chevalier et Bouju, Étienne jeune et C1*, Meunier et O, et à M. Masselin, en représentation de l’apport des usines de briqueteries, fonds de commerce, etc., exploités par eux à Paris-Vaugirard et à Issy.
Le capital social a été successivement réduit : Par décision de l’Assemblée générale du 25 novembre 1885, de 14.600.000 h. à 10.000.000 par l’annulation de 9,300 actions.
Par décision de l’Assemblée générale du 26 juillet 1895, de 10 millions à 6.500.000 fr., au moyen de l’échange des 20,000 actions anciennes contre 13 000 nouvelles (vingt contre treize).
Et par décision de l’assemblée générale du 6 mai 1907, de 6.500.000 francs à 5.499.000 francs au moyen de l’annulation de 780 actions rachetées et du remboursement de 50 francs par titre à chacune des 12.220 actions restantes.
Le capital actuel de 5.499.000 francs est ainsi représenté par 12,220 actions de 150 fr., entièrement libérées et au porteur, numérotées de 1 à 13.000.
Les intérêts et dividendes se payent en février (acompte) et en août (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration de trois ,à sept membres devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en avril ou mai, composée des propriétaires de 25 actions qui les ont déposées huit jours au moins avant la date de la réunion. 25 actions donnent droit à une voix, sans qu’aucun actionnaire puisse réunir plus de cinquante voix pour lui-même et cinquante voix connue mandataire. - ' Année sociale du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets des charges, il est prélevé annuellement : 1° Une somme égale au vingtième des bénéfices pour la formation d’un fonds de réserve légale ; ce prélèvement cessant d’être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le.dixième du capital social;
2° Une somme suffisante pour payer aux actionnaires 5 °/„ du montant libère des actions.
L’Assemblée peint ensuite prélever une .somme destinée à constituer une réserve 4e prévoyance.
Sur le surplus il est attribué : 5 °/0 à M. Masselin, tant qu’il restera directeur général de la Société ; 10 “/>> au Conseil 4’administration ; 85 °IP aux actionnaires à titre de dividende.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte verdâtre sur fond blanc, pouvant être numérotés de 1 à 130( portant le libellé de : « Société centrale des Briqueteries de Vau girard, Société anonyme constituée par acte reçu par Mcs Renard et son collègue, notaires à Pai is. le 15 novembre 1881, et par décisions des Assemblées générales des 17 et 28 n0'e® bre de la même année et modifiée par décisions des Assemblées généiales 25 novembre 1885 et du 26 juillet 1895, suivant actes déposés chez M Éo (successeur de M* Renard), notaire à Paris, le 4 décembre 1885 et le 7 août Capital : 6.500.000 francs, divisé en 13,000 actions de 500 francs chacune. Siège social, rue Croix - Nivert, 127, Paris-Vaugirard. Action de 500 fr. au porteur entièrement libérée, n°. >», Sans aucune: date. Munis de coupons numérotés sans date d’échéance, dont le dernier porte len° 66. (Le coupon n° 46 a été payé le 25 août 1905.) Timbre rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Ces titres doivent être munis de l'estampille suivante : « Capital social réduit à 5.499.0.00 francs. - Divisé en 12.220 actions de 450 francs entièrement libérées. _ Décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 6 mai 1907. » Service des titres et des coupons à la Banque commerciale et industrielle, rue Auber, 8.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM., Meunier,, président,; Chevalier, E. Guieu, Mousnier-Lompré, E. Manger. Commissaires des comptes. — MM. Ernest Barbier,, E. Lattes.
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