| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par statuts dressés par M°Duplan, notaire à Paris, le 1er février 1873, définitivement constituée le 29 mars suivant, modifiés par décision de l'assemblée générale du 13 juillet 1876.
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| Objet |
Objet.—Exploitation d'établissements de produits chimiques, ainsi que toutes opérations commerciales, industrielles et financières se rattachant à ces produits, et, plus particulièrement, exploitation des établissements connus sous la dénomination : « Etablissements Maletra », et apportés à la Société par M. Malétra, savoir : les usines du Petit-Quevilly, près Rouen, de Lescure à Amfreville-la-Mi-Voie, près Rouen, et de Saint-Denis, près Paris.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société anonyme de Produits Chimiques, Etablissements Malétra.
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| Siège |
Siège social. — A Pans, rue de Rivoli, 140.
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| Durée |
Durée. — 50 ans, à compter du 1er janvier 1873, soit jusqu'au lor janvier 1923.
Toutefois, le conseil d'administration peut, à toute époque, etpour quelque cause que ce soit, proposer à une assemblée générale extraordinaire la dissolution anticipée et la liquidation de la Société.
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| Capital |
Capital social. — Primitivement fixé à 20 millions, divisé en 40,000 actions de 500 fr., libérées de 250 fr., sur lesquelles 30,000 ont été attribuées à M. Malétra, en représentation de ses apports, le fonds sociala été réduit par décision de l'assemblée générale du 43 juillet 1876, à 8 millions, divisé eh 46,000 actions de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, au moyen de l'annulation de 8,000 anciennes actions et de l'échange des 32,000 autres, libérées de 250 fr. contre 16,000 actions nouvelles de 500 tr., entièrement libérées, à raison de 2 anciennes pour une nouvelle.
Les intérêts et dividendes se paient à des époques qui ne sont pas régulièrement déterminées.
Il a été créé, en outre 1,600 certificats de fondateurs qui ont été attri-bués dans certaines proportions à MM. Malétra, de Jean, do Soubeyran, et à la Banque de Paris et des Pays-Bas.
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| Conseil |
Conseil d'administration, de 512 membres, devant être propriétaires chacun de 40 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, avant la fin de mai, composée des propriétaires de 25 actions au moins, qui les ont déposées 15 jours au moins avant la date fixée pour la réunion.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé annuellement : 1° 5% pour constituer la réserve légale, jusqu'à ce qu'el le ait atteint la 10e du capital social ;
2° La somme nécessaire pour servir 6% d'intérêt aux actions. Le surplus est distribué : 15 % aux administrateurs ; 75% aux actionnaires, à titre de dividende ; Et 10 % aux fondateurs ou leurs représentants, porteurs des 1,600 certificats de fondateurs.
Toutefois, après'les prélèvements de 5% de la réserve légale et des 6% d'intérêt des actions, l'assemblée générale peut prélever, avant toute autre distribution, une somme destinée à la création d'un fonds de prévoyance.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Tits»es. — Teinte verte sur tond blanc, nos 1 à 16000, portant le libellé de : « Société anonyme de produits chimiques. Etablissements Malétra. Constituée conformément à la loi du 24 juillet 1867. Ponds social, huit millions de francs, divisé en 16,000 actions de 500 fr. chacune. Action de 500 fr. au porleur, n0..., entièrement libérée.» Datés à Paris, du 13 juillet 1876. Munis de coupons numérotés, sans date d'échéance, dont le dernier porte le n° 35. (Le coupon n° 2 a été payé le 1" mai 1880.) Timbre sec. Souche dans le haut.
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| Administrateurs |
Administrateurs : MM. de Jean, Bonnard, Brémond, Buffet, Fournier, la Vieille, Lequeux-Marton, baron de Maubeuge, comte d'Osmoy, J.-B. Philippon fils, Plet.
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