| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par statuts dresses par M° Duplan, notaire à Paris, le 1er février 1873, définitivement constituée le 29 mars suivant, modifiés par décisions des Assemblées générales des 13 juillet 1876,26 mai 1877, 16 et 24 octobre 1879, 18 octobre 1880, 22 et 31 décembre 1881 et 16 mai 1888.
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| Objet |
Objet. — Exploitation détablissements de produits chimiques, ainsi que toutes opérations commerciales, industrielles et financières, se rattachant à ces produits, et, plus particulièrement, exploitation des établissements connus sous la dénomination : « Établissements Malétra », et apportés à la Société par M. Malétra, savoir : les usines duPetit-Que-villy, près Rouen, de Lescure, à Amfrevüle-la-Mi-Voie, près Rouen, et de Saint-Denis, près Paris.
En 1881, la Société a absorbé la Société des salins d’Algérie qui lui a cédé tout son actif, comprenant notamment le droit à l’exploitation du lac Salé d’Arzew et à la concession d’un chemin de fer du lac à la mer.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société anonyme de produits chimiques, établissements Malétra.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue (le Rivoli, 140.
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| Durée |
Durée. — Cinquante ans, à compter du 1er janvier 1873, jusqu’au lor janvier 1923.
Toutefois, le Conseil d’administration peut, à toute époque, et pour quelque cause que ce soit, proposer à une Assemblée générale extraordinaire la dissolution anticipée et la liquidation de la Société.
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| Capital |
Capital social. — Primitivement fixé à 20 millions, divise en 40,000 actions de 500 fr., libérées de 250 fr., sur lesquelles 30,000 ont été attribuées à M. Malétra, en représentation de ses apports, le fonds social a été réduit, par décision de l’Assemblée générale du 13 juillet 1876, à 8 millions, divisé en 16,000 actions de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, au moyen de l’annulation de 8,000 anciennes actions et de l’échange des 32,000 autres, libérées de 250 fr. contre.16,000 actions nouvelles de 500 fr., entièrement libérées, à raison de deux anciennes pour une nouvelle.
Par décision de l’Assemblée générale du 22 décembre 1881, ce capital de 8 millions a été réduit à 6,250,000 fr. par l’annulation de 3,500 actions.
Par décision de l’Assemblée générale du 31 décembre 1881, ce capital a été élevé à 10 millions, par la création de 7,500 actions qui ont été remises entièrement libérées à la liquidation de la Compagnie des salins d’Algérie en représentation partielle de son actif.
Ce qui a porté à 20,000 le nombre des actions de la Société. Enfin, par décision de l’Assemblée générale du 16 mai 1888, le capital social a été réduit de 10 à 5 millions, au moyen de l’échange des 20,000 actions anciennes libérées contre 10,000 actions nouvelles également libérées.
Le capital est donc actuellement de 5 millions divisé en 10,000 actions de 500 fr., émises au pair, entièrement libérées et au porteur.
Les intérêts et dividendes se payent aux époques fixées par le Conseil d’administration. lia été créé, en outre, 1,600 certificats de fondateur qui ont été attribués dans certaines proportions à MM. Malétra, de Jean, de Soubeyran, et à la Banque de Paris et des Pays-Bas.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de cinq à douze membres, devant être proprietaires, chacun, de 40 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, avant la fin de mai, composée des propriétaires de 10 actions au moins, qui les ont déposées quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion. 10 actions donnent droit à une voix, sans qu’aucun actionnaire puisse posséder plus de 100 voix, soit par lui-même, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général, au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé annuellement : 1° 5 % pour constituer la réserve légale, jusqu’à ce qu’elle ait atteint le dixième du capital social;
2° La somme nécessaire pour servir 6 °/0 d’intérêt aux actions. Le surplus est distribué : 15 °/0 aux administrateurs; 75 °/„ aux actionnaires, à titre de dividende; Et 10 ù/„ aux fondateurs ou leurs représentants, porteurs des 1,600 certificats de fondateur.
Toutefois, après les prélèvements de 5 °/„ de la réserve légale et des 6 °/0 d’intérêt des actions, l’Assemblée générale peut prélever, avant toute autre distribution, une somme destinée à la création d’un fonds de prévoyance.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte verdâtre vignettes et style chocolat, sur fond blanc, nos à 10000, portant le libellé de : « Société anonyme de produits chimiques. Établissements Malétra. Constituée conformément à la loi du 21 juillet 1867. Fonds social, cinq millions de francs, divisé en 10,000 actions de 500 fr. chacune, suivant décision des Assemblées générales en date des 22 et 31 décembre 1881 et 16 mai 1888. Action de 500 fr. au porteur, n° ..., entièrement libérée. » Datés à Paris du 1er juin 1888. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 35. (Le coupon n° 1 doit être attaché au titre.) Timbre humide rouge sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS 10,000 obligations hypothécaires de 500 fr. 5 °/0 dont la création a été autorisée par délibérations des Assemblées générales des 7 août 1879, 18 octobre 1880, 31 décembre 1881 et 6 mars 1882. Émises à 490 fr. par la Banque nouvelle en juin 1883.
Remboursables à 500 fr. en quarante et un ans, de 1882 à 1922, par tirages au sort annuels en décembre ; remboursement des titres sortis le 20 avril suivant.
Intérêt annuel : 25 fr., payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet de chaque année.
Titres. — Teinte rose sur fond blanc, nos 1 à 10000, portant le libellé de : « Société anonyme de produits chimiques. Établissements Malétra, constituée conformément à la loi du 24- juillet 1867. Fonds social: 10 millions de francs divisé en 20,000 actions de 500 fr. chacune. Émission de 10,000 obligations hypothécaires 5%, créées en vertu de l’article 26 § 12 des statuts et par décisions des Assemblées générales des 7 août 1879, 18 octobre 1880, 31 décembre 1881 et 6 mars 1882. Obligation hypothécaire de 500 fr. au porteur, n° ..., entièrement libérée, etc. » Datés à Paris du 11 mars 1882. Munis de coupons aux échéances des 1er janvier et 1er juillet, dont le dernier porte le n° 35 et l’échéance du 1er juillet 1899. (Le coupon n° 14a été payé à son échéance du 1er janvier 1889.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
532 de ces titres étaient amortis au 1er avril 1888. Le payement des coupons, des actions et des obligations et le remboursement des obligations par suite des tirages s’effectuent au siège social, rue de Rivoli, 140.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Em. Desforges, président; Gostes, administrateur-délégué; Gérard, Benoît, Bessière, G. Munerel, Saboulard, Talon, Adr. Bisset, Kniéder.
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