| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par statuts dressés parMeDuplan, notaire à Paris, le 1er février 1873, définitivement constituée le 29 mars suivant, modifiés par décisions des Assemblées générales des 13 juillet 1876,26 mai 1877,16 et 24 octobre 1879, 18 octobre 1880, 22 et 31 décembre 1881 et 16 mai 1888.
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| Objet |
Objet. — Exploitation d’établissements de produits chimicrues, ainsi que toutes opérations commerciales, industrielles et financières se rattachant à ces produits, et, plus particulièrement, exploitation des établissements connus sous la dénomination : « Établissements Malétra », et apportés à la Société par M. Malétra, savoir : les usines du Petit-Que-villy, près Rouen, de Lescure, à Amfreville-la-Mi-Voie, près Rouen, et de Saint-Denis, près Paris.
En 1881, la Société a absorbé la Société des salins d’Algérie qui lui a cédé tout son actif, comprenant notamment le droit à l’exploitation du lac salé d’Arzew et à la concession d’un chemin de fer du lac à la mer.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société anonyme de produits chimiques, établissements Malétra.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de Rivoli, 140.
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| Durée |
Durée. — Cinquante ans, à compter du 1er janvier 1873, jusqu’au 1er janvier 1923.
Toutefois, le Conseil d’administration peut, à toute époque, et pour quelque cause que ce soit, proposer à une Assemblée générale extraordinaire la dissolution anticipée et la liquidation de la Société.
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| Capital |
Capital social. — Primitivement fixé à 20 millions, divisé en 40,000 étions de 500 fr., libérées de 250 fr., sur lesquelles 30,000 ont été attribuées a if Malétra, en représentation de ses apports, le fonds social a été réduit, PM décision de l’Assemblée générale du 13 juillet 1876, à 8 millions, divisé etl 16,000 actions de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, au moyen ic 1 annulation de 8,000 anciennes actions et de l’échange des 32,000 autres, libérées de 250 fr. contre 16,000 actions nouvelles de 500 fr., entièrement libérées, à raison de deux anciennes pour une nouvelle.
Par décision de l’Assemblée générale du 22 décembre 1881, ce capital de 8 millions a été réduit à 6,250,000 fr. par l’annulation de 3,500 actions.
Par décision de l’Assemblée générale du 31 décembre 1881, ce capital a été élevé à 10 millions, par la création de 7,500 actions qui ont été remises entièrement libérées à la liquidation de la Compagnie des salins d’Algérie en représentation partielle de son actif.
Ce qui a porté à 20,000 le nombre des actions de la Société. Enfin, par décision de l’Assemblée générale du 16 mai 1888, le capital social a été réduit de 10 à 5 millions, au moyen de l’échange des 20,000 actions anciennes libérées contre 10,000 actions nouvelles également libérées.
Le capital est donc actuellement de 5 millions divisé en 10,000 actions de 500 fr., émises au pair, entièrement libérées et au porteur.
Les intérêts et dividendes se payent en une seule fois, ordinairement en mai. lia été créé, en outre, 1,600 certificats de fondateur qui ont été attribués dans certaines proportions à MM. Malétra, de Jean, de Soubeyran, et à la Banque de Paris et des Pays-Bas.
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| Conseil |
Conseil d’administration, de cinq à douze membres, devant être propriétaires, chacun, de 40 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, avant la lin de mai, composée des propriétaires de 10 actions au moins, qui les ont déposées quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion. 10 actions donnent droit à une voix, sans qu’aucun actionnaire puisse posséder plus de 100 voix, soit par lui-même, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général, au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé annuellement : 1° 5 °/« pour constituer la réserve légale, jusqu’à ce qu’elle ait atteint le dixième du capital social;
2° La somme nécessaire pour servir 6 °/„ d’intérêt aux actions. Le surplus est distribué : 15 % aux administrateurs; 75 % aux actionnaires, à titre de dividende; Et 10 % aux fondateurs ou leurs représentants, porteurs des 1,600 certificats de fondateur.
Toutefois, après les prélèvements de 5 % de la réserve légale et des 6 % d’intérêt des actions, l’Assemblée générale peut prélever, avant toute -vitre distribution, une somme destinée à la création d’nn fonds de prévoyance.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte verdâtre vignettes et style chocolat, sur fond blanc, n-à 10000, portant le libellé de : « Société anonyme de produits chimiques. Établissements Malétra. Constituée conformément à la loi du 2( juillet 1867. Fonds social, cinq millions de francs, divisé en 10,000 actions de 500 fr. chacune, suivant décision des Assemblées générales en dite des 22 et 31 décembre 1881 et 16 mai 1888. Action de 500 fr. au por-t3ur, n° .... entièrement libérée. » Datés à Paris du Ier juin 1888. Munis île coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le u*35. (Le coupon n° 5 a été payé le l6r mai 1897.) Timbre humide rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS DE 500 FR. 5 »/„ 10,000 obligations hypothécaires de 500fr. 5 °/0 dont la création a été autorisée par délibérations des Assemblées générales des 7 août 1879, 18 octobre 1880. 31 décembre 1881 et 6*mars 1882. Émises à 490 fr. par la Banque nouvelle en juin 1883.
Remboursables à 500 fr. en quarante et un ans, de 1883 à 1923, par tirages au sort annuels en décembre; remboursement des titres sortis le 31 mars suivant. intérêt annuel : 25 fr. payables par moitié les 1er janvier et lor juillet de chaque année.
Titres. — Teinte rose sur fond blanc, nos 1 à 10000, portant le libellé de : «Société anonyme de produit; chhni jues. Établissements Malétra, constituée conformément à la loi du 2i juillet 1867. Fonds social: 10 millions le francs divisé en 20,000 actions de 500 fr. chacune. Émission de 10,003 obligations hypothécaires 5°/„, créées en vertu de l’article 26 § 12 des statuts et par décisions des Assemblées générales des 7 août 1879, 18 octobre 1830, 31 décembre 1881 et 6 mars 1882. Obligation hypothécaire de W lr. au porteur, n° ..., entièrement libérée, etc. » DaLés à Paris du 11 inars 1882. Munis de coupons aux échca ices des 1er janvier et 1er juillet, d°nt le dernier porte 1; n° 35 et l’échéanc; du lor juillet 1899. (Le coupon n‘ 32a été payé à son éch lance du 1er janvier 1898.) Timbre sec sur le titre dsur les coupons. Souche dansle haut. Tableau d'amortissement au verso.
É820 de ces titres étaient amortis au 31 mars 1897.
OBLIGATIONS DE 500 fr. 4 1/2 »/„. 3,000 obligations de 500 fr. 4 1/2 %>, entièrement libérées et au porteur créées par décision de l’assemblée générale du 4 décembre 1895. Emises le 1er janvier 1896, au prix de 475 fr.
Remboursables au pair en 27 ans, de 1897 à 1923, par tirages au sort annuels en décembre pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 28 février suivant. La Société s’est réservé le droit do remboursement par anticipation.
Intérêt annuel : 22 fr. 50 payables semestriellement les 1er janvier et 1er juillet.
Titres. — Teinte jaune sur fond blanc, nos 1 à 3,000, portant le libellé de : « Société anonyme de produits chimiques, Etablissements Malétra, constituée conformément à la loi du 24 juillet 1867. Fonds social : 5 millions de francs. Emission de 3,000 obligations 4 1/2 % créées par décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 4 décembre 1895. Obligation de 500 fr. au porteur entièrement libérée n0.... La Société débitrice se réserve le droit de rembourser cettg obligation par anticipation. » Datés à Paris du 1er janvier 1896. Munis de coupons aux échéances des 1er janvier et 1er juillet dont le dernier porte le n° 35 et l’échéance du 1er juillet 1913. (Le coupon n° 4 a été payé à son échéance du 1“ janvier 1898.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
59 de ces titres étaient amortis au 28 février 1897. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des obligations sorties au tirage s’effectuent au siège social, rue de Rivoli, 140.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Knieder, président; 6. Munerel, Adr. Bisset, Nicolas, M. Pimont
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