| Introduction (constitution) |
Société anonyme constituée par statuts dressés par Me Duplan, notaire à Paris, le 1er février 1873, définitivement constituée le 29 mars suivant, modifiés par décisions des Assemblées générales des 13 juillet 1876,26mai 1877, 16 et 24 octobre 1879, 18 octobre 1880, 22 et 31 décembre 1881 et 16 mai 1888.
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| Objet |
Objet. — Exploitation d’établissements de produits chimiques, ainsi qUe toutes opérations commerciales, industrielles et financières se rattachant à ces produits, et, plus particulièrement, exploitation des établissements connus sous la dénomination : « Établissements Malétra », et apportés à la Société par M. Malétra, savoir : les usines du Petit-Que-vjiiy, près Rouen, de Lescure, à Amfreville-la-Mi-Voie, près Rouen, et de Saint-Denis, près Paris.
En 1881, la Société a absorbé la Société des salins d’Algérie qui lui a cédé tout son actif, comprenant notamment le droit à l’exploitation du lac ;alé d’Arzew et à la concession d’un chemin de fer du lac à la mer.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société anonyme de produits chimiques, Etablissements Malétra.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de Rivoli, 140.
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| Durée |
Durée. — 50 ans, du 1er janvier 1873 au 1er janvier 1923.
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| Capital |
Gapital social. — Primitivement fixé à 20 millions, divisé en 40,000 actions de 500 fr., libérées de 250 fr., sur lesquelles 30,000 ont été attribuées àM. Malétra, en représentation de ses apports, le fonds social a été réduit, par décision de l’Assemblée générale du 13 juillet 1876, à 8 millions, divisé en 16,000 actions de 500 fr. au porteur, entièrement libérées, au moyen de l’annulation de 8,000 anciennes actions et de l’échange des 32,000 autres, libérées de 250 fr. contre 16,000 actions nouvelles de 500 fr., entièrement libérées, à raison de deux anciennes pour une nouvelle.
Par décision de l’Assemblée générale du 22 décembre 1881, ce capital de 8 millions a été réduit à 6,250,000 fr. par l’annulation de 3,500 actions Par décision de l’Assemblée générale du 31 décembre 1881, ce capital a été élevé à 10 millions, par la création de 7,500 actions qui ont été remises entièrement libérées à la liquidation de la Compagnie des salins d’Algérie en représentation partielle de son actif.
Ce qui a porté à 20,000 le nombre des actions de la Société. Enfin, par décision de l’Assemblée générale du 16 mai 1888, le capital social a été réduit de 10 à 5 millions, au moyen de l’échange des 20,000 actions anciennes contre 10,000 actions nouvelles.
Le capital est donc actuellement de 5 millions divisé en 10,000 actions ^ 500 fr., entièrement libérées et au porteur.
La été créé, en outre, 1,600 certificats de fondateur qui ont été attribués à MM. Malétra, de Jean, de Soubeyran, et à la Banque de Paris et des Pays-Bas.
Les intérêts et dividendes se payent ordinairement les 1er novembre (acompte) et 1er mai (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration, de cinq à douze membres, devant être proprié taires, chacun, de 40 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonc tions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en (avril ou mai, composée des propriétaires de 10 actions au moins, qui les ont déposées quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion. 10 actions donnent droit à une voix, sans qu’aucun actionnaire puisse posséder plus de 100 voix, soit par lui-même, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets, il est prélevé annuellement : * 1° 5 % pour constituer la réserve légale, jusqu’à ce qu’elle ait atteint le dixième du capital social ;
2° La somme nécessaire pour servir 6 »/„ d’intérêt aux actions. Le surplus est distribué, savoir : 15 °/0 aux administrateurs; 75 °/0 aux actionnaires, à titre de dividende; Et 10 */0 aux fondateurs ou leurs représentants, porteurs des 1,600 certificats de fondateur.
Toutefois, après les prélèvements de 5 % de la réserve légale et des 6 % d’intérêt des actions, l’Assemblée générale peut prélever, avant toute autre distribution, une somme destinée à la création d’un fonds de prévoyance.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte verdâtre vignettes et style chocolat, sur tond blanc, n°s 1 à 10000, portant le libellé de : « Société anonyme de Produits chimiques. Établissements Malétra. Constituée conformément à la loi du 24 juillet 1867. Fonds social, cinq millions de francs, divisé en 10,000actions de 500 fr. chacune, suivant décision des Assemblées générales en date des 22 et 31 décembre 1881 et 16 mai 1888. Action de 500 fr. au porteur, n° ..entièrement libérée. » Datés à Paris du 1er juin 1888. Muni» de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 35. (Le coupon n° 13 a été payé le 1er novembre 1902.) Timbre humide rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
OBLIGATIONS I. — Obligations de 500 francs 5 °/0 10.000 obligations hypothécaires de 500 fr. 5 °/0 dont la création a été autorisée par délibérations des Assemblées générales des 7 août 1879, 18 octobre 1880, 31 décembre 1881 et 6 mars 1882. Émises à 490 fr. par la Banque nouvelle en juin 1883.
Remboursables à 500 fr. en quarante et un ans, de 1883 à 1923, par tirages au sort annuels en mai; remboursement des titres sortis le 1er juillet suivant.
Intérêt annuel : 25 fr. payables par moitié les 1er janvier et lor juillet. Titres. — Teinte rose sur fond blanc, nos 1 à 10000, portant le libellé de : « Société anonyme de produits chimiques. Établissements Malétra, constituée conformément à la loi du-24 juillet 1867. Fonds social : cinq millions de francs. Émission de 10,000 obligations hypothécaires 5°/„, créées par décisions des Assemblées générales des 7 août 1879, 18 octobre 1880, 31 décembre 1881 et 6 mars 1882. Obligation hypothécaire de 500 fr. au porteur, entièrement libérée, n° ... Obligation émise le 11 mars 1882. » Datés à Paris du 1er juillet 1899. Munis de coupons semestriels, dont le dernier porte le n° 80 et l’échéance du 1er janvier 1922. (Le coupon n° 42 a été payé à son échéance du 1er janvier 1903.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d’amortissement au verso.
2,793 de ces titres étaient amortis au 1er juillet 1902.
II. — Obligations de 500 francs 4 1/2 % 3.000 obligations de 500 fr. 4 1/2 %, entièrement libérées et au porteur, créées par décision do l’Assemblée générale du 4 décembre 1895. Emises le 1erjanvier 1896, au prix de 475 fr.
Remboursables au pair en 27 ans, de 1897 à 1923, par tirages au sort annuels en mai pour le remboursement des titres sortis s’effectuer le 1er juillet suivant. La Société s’est réservé le droit de remboursement par anticipation.
Intérêt annuel : 22 fr. 50 payables par moitié les 1er janvier et 1er juillet. Titres. — Teinte jaune sur fond blanc, nos 1 à 3,000, portant le libellé Ru : « Société anonyme de Produits chimiques, Etablissements Malétra, constituée conformément à la loi du 24juillet 1867. Fonds social: 5 millions de rancs. Emission de 3,000 obligations 4 1/2 % créées par décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 4 décembre 1895. Obligation de 500 fr. au porteur entièrement libérée, n0.... La Société débitrice se réserve le droit de rembourser cette obligation par anticipation. » Datés à Paris du 1er janvier 1896. Munis de coupons semestriels, dont le dernier porte le n» 35 et l’échéance du 1er juillet 1913. (Le coupon n» 14 a été payé à son échéance du 1er janvier 1903.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut. Tableau d amoi tissement au verso.
475 de ces titres étaient amortis au 1er juillet 1902. Le payement des coupons des actions et des obligations et le remboursement des obligations sorties au tirage s’effetuent au siège social, rue de Rivoli, 140.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM.Knieder, président Adr. Bisset, G. Munerel, Niolas, M. Pimont. Commissaire des comptes. — M. G. Bourdon.
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