| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte passé devant Ma Dufour, notaire à Paris, le 12 décembre 1881, définitivement constituée le 31 du môme mois.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet: 1° L’exploitation et le développement des établissements commerciaux et industriels dont M. Verminck, fondateur, est propriétaire en France (Marseille), sur les côtes d’Afrique et en Angleterre;
2° La création de lignes de bateaux à vapeur subventionnés ou non par l’Etat, destinées à desservir les côtes d’Afrique, ainsi que la construction et l’exploitation de chemins de fer en Senégambie et dans toute autre partie de l’Afrique, et ce, soit directement soit indirectement par la constitution d'autres sociétés ayant pour objet les unes ou les autres de ces opérations;
S° Toute opération se rattachant directement ou indirectement à la création et au développement du commerce en Afrique;
4° En général, toute opération ou entreprise pouvant servir, partout où besoin sera, au développement et à l’extension des opérations maritimes et des établissements commerciaux ou industriels qui seront exploités par la Société;
La Société pourra également s’intéresser dans toute compagnie créée ou à créer et dont les opérations auraient l’Afrique pour objet, au point de vue agricole, commercial, industriel, minier et maritime.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie du Sénégal et de la côte occidentale d’Afrique.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, avenue de l’Opéra, 28. Siège commercial, à Marseille, rue de l’Arsenal, 42.
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| Durée |
Durée. — Quatre-vingt-dix ans, du 31 décembre 1881, date de la constitution définitive. au 31 décembre 1971.
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| Capital |
Capital social. — 15 millions de fr.; divisé en 30,000 actions de 500 fr., sur lesquelles :
18.000, souscrites en espèces et au pair, sont actuellement libérées de 375 fr. et au porteur;
Et 12,000 ont été attribuées, entièrement libérées, à M. Verrainck, en représentation de ses apports ayant consisté notamment dans sa maison de commerce de Marseille, deux huileries sises à Marseille, ses agences à Manchester et à Liverpool, sa flotte, composée de deux navires à vapeur et six à voiles, ses établissements de la côte d’Afrique, etc...
M. Verrainck s’est engagé à conserver pendant six ans la direction des opérations commerciales de la Société et à laisser à la Société, en garantie de sa gestion, 8,000 actions qui lui seront remises savoir : 4.000 au bout de trois ans et les 4.000 autres à la lin de sa gestion. Il a droit à un traitement annuel de 60,000 fr. et à 10 °/0 des bénéfices nets après le prélèvement de la réserve et de l'intérêt de 6 °/0 à servir au capital.
Les 18.000 actions souscrites en espèces sont seules admises à la cote officielle. Elles sont numérotées de 1 à 18000.
Les intérêts et dividendes sont payables aux époques fixées par le conseil d’administration.
Cotise.1 d’administration, de quinze à dix-huit membres, renouvelables par tiers Lous les deux ans (sauf le premier conseil qui restera en fonctions jusqu’à l’assemblée de 1887), devant être propriétaires, chacun, de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, dans le premier semestre, composée de tous les propriétaires de 25 actions qui les ont déposées quinze jours avant la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il représente de fois 25 actions, soit par lui-même soit comme mandataire.
Année sociale,'du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices annuels, nets de toutes les charges, il est prélevé : 1° 5 °/o pour constituer la réserve légale, jusqu’à ce qu’elle atteigne le dixième du capital social, le prélèvement pouvant alors être diminué ou même suspendu;
2° Une somme égale à l’intérêt de 6 % du montant des versements, à titre de premier dividende des actionnaires.
Le surplus est réparti comme suit : 75 °/0 aux actionnaires, à titre de deuxième dividende ; 20 °/o au conseil d’administration, dont 10 % attribués à M. Verminck, tant que durera sa gestion ;
5 °/0 pour constituer un fonds de retraites, secours et gratifications poulie personnel.
L’assemblée peut prélever sur les 75 % attribués aux actionnaires à titre de deuxième dividende, une somme destinée à constituer un fonds de prévoyance.
En cas d’insuffisance des produits d’une année pour fournir l’intérêt à 6 °/„ des sommes versées sur les actions, la différence peut être prélevée sur le fonds de prévoyance ou le fonds de réserve.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions nos 1 à 18000 : teinte grise sur fond blanc, portant le libellé de : « Compagnie du Sénégal et de la côte occidentale d’Afrique. Société anonyme constituée suivant acte reçu en l’étude de M° Dufour, notaire à Paris, le 12 décembre 1881, au capital de 15,000,000 de francs, divisé en 30,000 actions de 500 fr. au porteur, libérées de 250 fr. N° ... » Datés à Paris du 8 janvier 1882. Au-dessous, cases pour les troisième et quatrième versements. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 28. (Le coupon n’ 3 a été payé le 25 janvier 1884.) Timbre sec sur le titre et les coupons. Souche dans le haut.
Les coupons sont payables à la Caisse centrale populaire, avenue de l’Opéra, 28. Admission à la cote, au comptant, des 18,000 actions n03 1 à 18000, le 8 juin 1882.
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| Administrateurs |
Admmistr ateurs. MM. G.-A. Vermincli, administrateur-directeur président; A. Ruiz vice-président ; Amigues, Bolm, Delpech, Fournie, Hesse, Ch. Lecesne, Jules Lecesne, Lepère, Marrœud, Rabaud, M. L. Rodocanachi, de Roussen, Theric.
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