| Introduction (constitution) |
Société anonyme espagnole fondée par la Banque hispano-coloniale de Barcelone, la Société générale de crédit mobilier espagnol, la Banque de Paris et des Pays-Bas et M. Antonio Lopez y Lopez, constituée suivant statuts dressés par don Luis G. Soler y Pla, notaire à Barcelone, le 26 novembre 1881, modifiés par décision de l’Assemblée générale du 2 juin 1888.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : 1° La culture, l’achat, la fabrication, la vente et l’exploitation des tabacs aux îles Philippines ;
2° L’acquisition de terrains, leur exploitation et leur culture afin d’obtenir la production du tabac et des autres produits agricoles de ces îles;
3° L’établissement et l’exploitation de fabriques, ateliers et autres constructions qu’on jugera convenable d’affecter aux services de la Compagnie ;
4° D’effectuer toutes sortes d’opérations de banque, de crédit, de commission sans limitation aucune; de faire pour elle-même ou pour compte de tiers, seule ou en participation avec d’autres établissements ou des particuliers, en Espagne, aux colonies ou à l’étranger, toutes sortes d’opérations financières, agricoles, industrielles, commerciales et même immobilières, et toute entreprise de travaux publics.
En conséquence, la Compagnie peut entreprendre ; l’émission et la souscription avec garantie spéciale ou générale, d’emprunts de l’État, des provinces ou des communes, et de Sociétés de crédit légalement établies ;
L’achat, la vente, l’escompte et la négociation de toute espèce de fonds publics, de valeurs industrielles, d’actions et obligations, d’entreprises industrielles ou de Sociétés de crédit;
Affermer, percevoir ou administrer toutes sortes de contributions, de services publics ou de revenus de l’État, des provinces ou des communes et des entreprises de travaux publics, et céder ou exécuter les contrats qu’elle passera à cet effet ;
Créer et exploiter toute espèce d’entreprises de chemins de fer, canaux, routes, fabriques, mines, ports, éclairage, ainsi que toutes autres entreprises agricoles, industrielles, maritimes ou d’utilité publique;
Effectuer pour le compte d’autres Sociétés ou de particuliers toute espèce de payements et de recouvrements, et recevoir des valeurs en dépôts ;
Émettre des obligations, billets, bons ou autres documents quelconques de crédit, pour son compte ou pour compte de tiers, à échéance fixe ou variable, dans la forme qu’elle préférera, avec ou sans garantie spéciale;
Créer, acquérir en toute propriété des Sociétés de crédit, commerciales ou autres, des Banques d’émission ou d’escompte, s’y intéresser et fusionner avec elles ;
Acheter, vendre et escompter des lettres de change et billets à ordre, prêter, tirer, faire toutes sortes d’opérations de banque avec toutes leurs circonstances, acheter des métaux précieux, tenir des comptes courants, en ouvrir et obtenir des crédits en compte courant, faire des recouvrements, recevoir des dépôts et des versements en espèces, et faire toutes les opérations analogues permises par les lois et déterminées par le Conseil.
La Société pourra s’adonner à toute autre affaire licite, de quelque genre qu’elle soit, à la condition que le Conseil en ait décidé ainsi, dans les intérêts de la Compagnie.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie générale des tabacs des Philippines.
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| Siège |
Siège social. — A Barcelone. Comité à Madrid et à Paris. Délégation aux Philippines.
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| Durée |
Duree. — Quatre-vingt-dix-neuf ans, du 26 novembre 1881, date de la constitution, au 26 novembre 1980.
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| Capital |
Capital social. — 75 millions de piécettes, représenté par 150,000 actions de 500 piécettes chacune.
Ces 150,000 actions sont divisées en plusieurs séries: la lre de 40,000 actions, n"s 1 à 40000 ; — la 2° de 5,000 actions, nos 40001 à 45000; — et les 3e et suivantes de la quantité que décidera le Conseil d’administration.
Les lreet2e séries, entièrement libérées et au porteur, demeurent seules émises et en circulation. Elles sont munies d'une estampille constatant qu’elles sont entièrement libérées pour leur valeur effective de 500 pesetas chacune.
L’émission des 3e série et suivantes s’effectuera en titres entièrement libérés. , Aux 40,000 actions de la lre série, nos 1 à 40000, est attaché un droit de préférence à la souscription, au pair, de la moitié des actions des séries 3e et suivantes qui pourront être émises ultérieurement, l’autre moitié étant réservée aux parts de fondateur.
Antérieurement à l’Assemblée générale du 2 juin 1888, il existait deux séries d’actions, la lre de 80,000 actions émises à la fondation de la Société n°s 1 à 80000, et la 2e de 10,000 actions émises postérieurement nos 80001 à 90000. .. Ces 90,000 actions étaient libérées de 250 piécettes chacune.
Par décision de cette Assemblée ces 90,000 actions ont été échangées, à partir du 30 juillet 1888, contre : 40,000 actions de lre série nos 1 à 40000 et 5,000 actions de 2e série, nos 40001 à 45000, les unes et les autres entièrement libérées et au porteur et munies de l’estampille constatant leur libération à 500 piécettes.
Ces 45,000 actions sont donc les seules actuellement en circulation et admises à la cote officielle.
Il a été créé, en outre, 16,000 titres dits parts de fondateur, qui ont été remis aux fondateurs de la Société et dont les droits sont limités à 20 % dans les bénéfices nets sociaux, et à la faculté de souscrire par préférence la moitié des actions de la Société au-dessus des 80,000 actions de la lre série. Leur nombre ne peut jamais être augmenté.
Les intérêts et dividendes sont payables les 1er août (acompte) et 1er janvier (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration de vingt-quatre administrateurs nommés par l’Assemblée générale dont : onze demeurant à Barcelone pour le Conseil, sept demeurant à Madrid pour le comité et six demeurant à Paris pour le comité.
Commission de délégués aux Philippines composée de quatre ou même six membres nommés par le Conseil.
Les administrateurs sont nommés pour cinq ans. Ils doivent être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions. ■ L’administration de la Société est confiée à un directeur chargé d’exécuter les décisions du Conseil et à un ou plusieurs sous-directeurs s’il y a lieu.
Un administrateur général et s’il y a lieu un sous-administrateur général, nommés par le Conseil, sont chargés de la direction effective de tous les intérêts de la Compagnie aux îles Philippines.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle au siège social, composée de tous les possesseurs de 50 actions au moins. Tout actionnaire a droit à une voix par 50 actions.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges sociales, il sera bonifié en premier lieu aux actionnaires un intérêt fixe de 7 °/0 sur le capital versé.
Si, pendant les premières années, les bénéfices nets n’atteignent pas de quoi parfaire les7 °/0 d’intérêt fixe, le Conseil pourra décider que le payement de cet intérêt sera effectué dans la forme qu’il jugera le plus convenable aux intérêts de la Société.
Le surplus des bénéfices sera réparti comme suit : 1° 10 °/0 pour constituer un fonds de réserve, jusqu’à ce que ce fonds atteigne la moitié du capital versé sur les actions en circulation. (Une fois cette limite atteinte, l’Assemblée fixera la portion des bénéfices à porter à la réserve.) Quand les bénéfices d’une année n’atteindront pas le montant de l’intérêt de 7 »/0 dû aux actions, il pourra être prélevé sur la réserve de quoi parfaire cette somme ;
2° 8 «/« pour le Conseil d’administration et la commission des délégués; 3° 12 °/0 à la disposition du Conseil, pour être distribués aux employés pour services spéciaux;
4° 20 °/0 aux parts de fondateur; 5° Et 50 °/0 aux actionnaires.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teintés en bleu au verso, vignettes sépia au recto, nos 1 a 45000, portant en langues espagnole et française le libellé de « Compania general de Tabacos de Filipinas. Société anonyme de crédit constituée par acte authentique devant M. D. Luis G. Soler y Pla, notaire, le 26 novembre 1881. Capital social : 75 millions de piécettes, divisé enl50,000ac-tions de 500 piécettes. Domicile social : Barcelone. Action n°... Capital 500 piécettes, 250 piécettes payées, etc... » Datés à. Barcelone du 1er janvier 1882. Munis à droite de coupons dits de bénéfices, numérotés, sans date d’echeance, dont le dernier porte le n° 16; et à gauche, de coupons dits d’intérêts, numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 30. (Les coupons n°s 8 de bénéfices et 21 d’intérêts ont été payés le 1er janvier 1898.) Timbre sec sur le titre seulement. Souche dans le haut.
Pour être négociables, ces titres doivent porter à droite, dans le haut, l’estampille suivante: « Liberada con el desembolso de 500 pesetas,segun acuerdo de la junta general extraordinaria del 2 de junio de 1888 ».
Les coupons sont payables à Paris, au Crédit mobilier espagnol, rue de la Victoire, 69, en pesetas et au change depuis le 1er août 1895.
Admission à la cote, au comptant et à terme, le 26 octobre 1882. (Depuis le 29 novembre 1882, les 10,000 actions de 2e série n°’ 80001 à 90000 n’étaient plus négociables qu’au comptant.) Depuis le I er octobre 1888, sont seules négociables : Au comptant et à terme, les 40,000 actions libérées n°s 1 à 40000 ; Et au comptant seulement, les 5,000 actions libérées nos 40001 à 45000. Négociations de ces 5,000 actions à la 2e partie du bulletin de la cote.
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| Administrateurs |
Conseil d’administration Président:— M. Claudio Lopez y Bru marquis de Comillas. Vice-présidents. — MM , à Madrid, Gustave Pereire, à Paris.
Administrateurs à Barcelone. MM. Cl. Lopez y Bru marquis de Comillas, P. de Sotolongo y Al-cantara, M. Girona y Agrafel, J. Carreras y Xuriach, Eus. Guell y Baci-galupi, M. G. Longoria, Victor Balaguer, Juan Rozpide, Fed. Nicolau, Alex. M. Pons y Serra, J.-J. Nieulant, Pablo Lefèvre.
Comité de Madrid. MM. Alfr. Escobar, marquis de Valdeiglesias, J. Girona y Agrafel, C. S. Bustillo, F. Luque de Velasquez, F. de Leon y Castillo.
Comité de Paris. MM. Gustave Pereire, comte de Chaudordy, Bafael Angulo y Heredia, Ch. Goguel, M. Bixio, L. Villars.
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