| Introduction (constitution) |
Société anonyme espagnole fondée par la Banque hispano-coloniale de Barcelone, la Société générale de Crédit mobilier espagnol, la Banque de Paris et des Pays-Bas et M. Antonio Lopez y Lopez, constituée suivant statuts dressés par don Luis G. Soler y Pla, notaire à Barcelone, Je 26 novembre 1881, modifiés par décision de l’Assemblée générale du 2 juin 1888.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet :
1“ La culture, l’achat, la fabrication, la vente et l’exploitation des tabacs aux îles Philippines ;
2° L’acquisition de terrains, leur exploitation et leur culture afin d’obtenir la production du tabac et des autres produits agricoles de ces îles;
3° L’établissement et l’exploitation de fabriques, ateliers, et autres constructions qu’on jugera convenable d’affecter aux services de la Compagnie ;
4" D’effectuer toutes sortes d’opérations de banque, de crédit, de commission et de commerce sans limitation aucune ; de faire pour elle-même ou pour compte de tiers, seule ou en participation avec d’autres établissements ou des particuliers, en Espagne, aux colonies ou à l’étranger, toutes sortes d’opérations financières, agricoles, industrielles, commerciales et même immobilières, et toute entreprise de travaux publics.
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| Dénomination |
Dénomination. — Compagnie générale des Tabacs des Philippines.,_
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| Siège |
Siège social. — A Barcelone. Comité à Paris, me de la Victoire, 69.
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| Durée |
Durée. — Quatre-vingt-dix-neuf ans, du 26 novembre 1881 au 26 novembre 1980.
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| Capital |
Capital social. — 75 millions de piécettes, représenté par 150,000 actions de 500 piécettes chacune.
Ces 150,000 actions sont divisées en plusieurs séries : la 1" de 40,000 actions, n°* 1 a 40000 ; — la 28 de 5,000 actions, n°* 40001 à 45000; — et les 3' et suivantes de la quantité que décidera le Conseil d’administration.
Les 1“ et 2* séries, entièrement libérées et au porteur, demeurent seules émises et en circulation. Elles sont munies d’une estampille constatant qu’elles sont entièrement libérées pour leur valeur effective de 500 pesetas chacune.
Aux 40,000 actions de la 1" série, n°» 1 à 40000, est attaché un droit de préférence à la souscription, au pair, de la moitié des actions des séries 3* et suivantes qui pourront être émises ultérieurement, l’autre moitié étant réservée aux parts de fondateur. il a été créé, en outre, 16,000 titres dits parts de fondateur, qui ont été remis aux fondateurs de la Société et dont les droits sont limités à 20 °f0 dans les bénéfices nets sociaux, et à la faculté de souscrire par préférence la moitié des actions de la Société au-dessus des 80,000 actions de la 1" série. Leur nombre ne peut iamais être augmenté.
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| Conseil |
Conseil d’administration de vingt-quatre membres nommés par l’Assemblee générale dont : onze résidant à Barcelone pour le Conseil, sept résidant à Madrid pour le comité, et six résidant à Paris pour le comité.
Commission de délégués aux Philippines composée de quatre ou même six membres nommés par le Conseil.
Les administrateurs sont nommés pour cinq ans. Ils doivent être propriétaires chacun de 100 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
L’administration de la Société est confiée à un directeur chargé d’exécutpr les décisions .du Conseil et à un ou plusieurs sous-directeurs s’il y a lieu.
Un administrateur général et s’il y a lieu un sous-administrateur général, nommés par le Conseil, sont chargés de la direction effective de tous les intérêts de la Compagnie aux îles Philippines.
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| Assemblée |
Assemblée generale ordinaire annuelle au siège social en décembre, composée je tous les pôrteurs de 50 actions au moins. Tout actionnaire a droit à une voix par 50 actions.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges sociales, il est bonifié en premier lieu aux actionnaires un intérêt fixe de 7 °/0 sur le capital versé.
Le surplus des bénéfices est réparti comme suit : 1» 10 */, pour constituer un fonds de réserve, jusqu’à ce que ce fonds atteigne la moitié du capital versé sur les actions en circulation ;
2° 8 °/0 pour le Conseil d’administration et la commission des délégués; 3° 12 % à la disposition du Conseil, pour être distribués aux employés pour services spéciaux;
4° 20 % aux parts de fondateur; 5° Et 50 % aux actionnai res.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres.— Actions temtees en bleu au verso, vignettes sépia au recto, nos 1 à 45000, portant en langues espagnole et française le libellé de « Compania general de Tabacos de Filipinas. Société anonyme de crédit constituée par acte authentique devant M. D. Luis G. Soler y Pla, notaire, le 26 novembre 1881. Capital social : 75 millions de piécettes, divisé en 150,000 actions de 500 piécettes. Domicile social : Barcelone. Action,n°... Capital500 piécettes, 250piécettes payées, etc... » Datés à. Barcelone du 1er janvier 1882. Munis à droite de coupons dits de bénéfices, numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 16; et à gauche, de coupons dits d’intérêts, numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 70. (Le coupon n° 13 de dividende a été payé le 1er janvier 1904; le coupon n° 37 d’intérêt a été payé le 1er janvier 1906.) Timbre sec sur le titre seulement. Souche dans le haut.
Pour être négociables, ces titres doivent porter à droite, dans le haut, l’estampille suivante : « Liberada con el desembolso de 500 pesetas, segun acuerdo de la junta general extraordinaria del 2 de junio de 1888 ».
Parts de fondateur. — Teinte grise, n°s 1 à 16000, portant en langues espagnole et française, le libellé de : « Compania general de tabacos de Filipinas. Société anonyme de crédit constituée par acte authentique, etc. Capital social : 75.000.000 de piécettes. Domicile social, Barcelone. Part de fondateur, n° La Sociéié, en exécution des articles 5, 43 et 44 des statuts, etc. » Datés à Barcelone dm 2- janvier 1&82. Munis de coupons dont le dernier porte le n° 30. (Le coupon n" 13 à été payé le 6 janvier 1904.) Timbre sec sur le titre seulement. Souche dans le haut.
Les coupons sont payables à Paris, à la Banque Espagnole de Crédit, rue de la Victoire, 69, en pesetas et au change depuis août 1895.
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| Administrateurs |
Conseil d administration A Barcelone. MM. marquis de Comillas, président; Manuel Arnus, Carreras y Xuriach, Guell y.Bacigalupi, G. Longoria, marquis de Luque, marquis del Muni, Juan Rozpide Sanchez Bustillo, I. de Sotolongo, marquis de Sotomayor, marquis de Valdeigle-sias.
A Paris. MM. Gustave Pereive,vice-p7'ésident; Angulo y Heredia, Georges Heine, Frédéric Honoré, Paul Lefèvre, Charles Ménage, Lucien Viilars.
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