| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par statuts dressés par Me Mégret, notaire à Paris, le 15 juin 1880, définitivement constituée le 28 du même mois et modifiée par décision des Assemblées générales des 12 octobre 1881 et 25 juillet 1884.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : Les fournitures pour les armées et les confections civiles et l’exploitation de toutes industries se rattachant à ces fournitures et confections.
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| Dénomination |
Dénomination. — Société générale de fournitures militaires.
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| Siège |
Siégé social. — A Paris, rue Rochechouart, 5i.
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| Durée |
Durée. — Cinquante ans, du 28 juin 1880 au 28 juin 1930.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social avait été fixé a l'origine à 19 millions de francs, divisé en 38,000 actions de 500 fr. chacune, entièrement libérées et au porteur, sur lesquelles 37,312 ont été attribuées, entièrement libérées, à M. Alexis Godillot père et à ses enfants, en représentation de l’apport par eux fait de leurs établissements de Paris, Saint-Ouen, Nantes et Bordeaux, matériel, fonds de commerce, clientèle, etc...
Les 688 actions de surplus ont été souscrites au pair. Par décision de l’Assemblée générale du 25 juillet 1884, le capital a été réduit de 19 à 10 millions au moyen : 1° de l’annulation de 8,000 actions. 2° et de l’échange des 30,000 actions de surplus contre 20,000 actions renouvelées, soit à raison de 3 anciennes pour 2 nouvelles.
Le capital actuel de 10 millions est donc actuellement représenté par 20,000 actions de 500 fr. entièrement libérées et au porteur.
Le payement des intérêts et dividendes a lieu aux époques fixées par le
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| Conseil |
Conseil d’administration composé de trois à neuf membres, nommés pour six ans, renouvelables par sixième, et devant être propriétaires, chacun de 60 actions au moins, inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, avant la lin de septembre, composée de tous les actionnaires, propriétaires de 12 actions au moins, qui les ont déposées dix jours au moins avant la date de l’Assemblée. 12 actions donnent droit à une voix sans qu'aucun actionnaire puisse réunir plus de cinquante voix, tant en son nom que comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges, il est prélevé : 1° 5 % pour constituer la réserve légale; ce prélèvement pourra être suspendu lorsque la réserve atteindra le dixième du capital social ;
2° 5 % aux actionnaires, sur le montant de leurs versements, à titre de premier dividende.
Le surplus est distribué comme suit : 10 % à M. Alexis Godillot, fondateur de la maison, et à ses enfants ; 80 % aux actionnaires, à titre de dividende complémentaire. Avant la distribution des 80 % de dividende ci-dessus énoncés, l’Assemblée peut prélever une somme nécessaire à la création d’un fonds de prévoyance, dont une partie pourra être affectée à l’amortissement du capital social par voie de tirage au sort.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte chamois clair sur fond blanc, nos 1 à 20000, portant le libellé de : « Société générale de fournitures militaires, anonyme. Capital social 10 millions de francs, divisé en 20,000 actions de 500 fr. chacune. Constituée suivant statuts dressés en l’étude de Me Mégret, notaire à Paris. Modifiés parles Assemblées générales extraordinaires du 26 juillet 1880, du 12 octobre 1881 et du 25 juillet 1884. Siège social, à Paris. Action de 500fr. au porteur, entièrement libérée, n°... » Sans aucune date. Munis de coupons numérotés sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 50. (Le coupon n° 1 a été payé le 1er janvier 1885.) Timbre sec sur le titre seulement. Souche à gauche.
Le payement des intérêts et dividendes se fait au siège social, rue Rochechouart, 54.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Aimé Gros, président; Goddefroy, administrateur-délégué; Bordet, Terrier, O. Homberg, Carlier.
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