| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par statuts dressés par M' Megret, notairefà Paris, le 15 juin 1880, définitivement constituée le 28 du même mois; modifiée par décisions des assemblées générales des 12 octobre 1881, 25 juillet 1884, 22 février et 26 avril 1893 et 5 juin 1894.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet: Les fournitures pour les armées et les confections civiles et l’exploitation de toutes industries se rattachant à ces fournitures et confections.
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| Dénomination |
Dénomination. — Constituée sous le titre de : Société générale de fournitures militaires, la Compagnie a pris en 1893, la dénomination de: « Compagnie française d’Entreprises militaires et civiles ».
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de Châteaudun, 2.
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| Durée |
Durée. — Cinquante ans, du 28 juin 1880 au 28 juin 1930.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social avait été fixé à l’origine à 19 millions de Irancs, divisé en 38,000 actions de 500 fr.- chacune, entièrement libérées et au porteur, sur lesquelles 37,312 ont été attribuées, entièrement libérées, à M. Alexis Godillot père et à ses enfants, en représentation de l’apport par eux fait de leurs établissements de Paris, Saint-Ouen, Nantes et Bordeaux, matériel, fonds de commerce, clientèle, etc...
Les 688 actions de surplus ont été souscrites au pair. Par décision de rassemblée générale du 25 juillet 1884, le capital a été réduit de 19 millions à 10 millions au moyen ; 1° de l'annulation de 8,000 actions ; 2° et de l’échange des 30,000 actions de surplus contre 20,000 actions nouvelles, soit à raison de 3 anciennes pour 2 nouvelles.
Par décisions des assemblées générales des 22 février et 26 avril 1893, 1° Le capital social a d’abord été réduit de 10 millions à 6,666,000 fr. divisé en 13,332 actions de 500 fr. entièrement libérées, au moyen de l’échange de 3 actions anciennes contre 2 nouvelles et de l’annulation de 2 actions; 2° Puis le capital a été élevé de 6,666,000 fr. à 7 millons par la création de 668 actions de 500 fr. qui ont été attribuées entièrement libérées à la maison Helbronner et Cie et à M. Helbronner en représentation de l’apport de leur fonds de commerce.
Le capital se trouve donc actuellement de 7 millions de francs divisé en 14,000 actions de 500 fr. entièrement libérées et au porteur En exécution des résolutions votées par l’assemblé générale du 12 novembre 1896, il a été remboursé 175 francs sur le capital de chaque action, cette somme pouvant être rappelée sur simple décision du Conseil d’administration.
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| Conseil |
Conseil d’administration de trois à neuf membres, nommés pour su ans, renouvelables par sixième, et devant être propriétaires chacun de 40 actions au moins, inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle avant le 31 mars, composée de tous les actionnaires, propriétaires de 8 actions au moins, qui les ont déposées dix jours au moins avant la date de l’assemblée. Huit actions donnent droit à une voix sans qu’aucun actionnaire puisse réunir plus de cinquante voix, tant en son nom que comme mandataire.
Année sociale, du 1er août au 31 juillet. Inventaire général au 31 juillet.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes les charges, il est preleve : 1° 5 °/o pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement pourra être suspendu lorsque la réserve atteindra le dixième du capital social ;
2° 5 °/o aux actionnaires, sur le montant de leurs versements, à titre de premier dividende.
Le surplus est distribué comme suit : 10 °/o aux administrateurs ; 10 °/o à M. Alexis Godillot, fondateur de la maison, et à ses enfants. 80 °/o aux actionnaires, à titre de dividende complémentaire. Avant la distribution des 80 °/o de dividende ci-dessus énoncés, rassemblée peut prélever une somme destinée à la création d’tin fonds de prévoyance, dont une partie pourra être affectée à l’amortissement du capital social par voie de tirage au sort.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte vert d’eau sur fond blanc, n°s 1 à 14000, portant le libellé de : « Compagnie française d’Entreprises militaires et civiles. Société anonyme, Capital social : 7,000,000 de fr. divisé en 14000 actions de 500fr- chacune. Constituée suivant statuts dressés en l’étude de M8 Mêgret, notaire à Paris, modifiés par les assemblées générales extraordinaires du 26juillet 1880, du 12 octobre 1881, du 25 juillet 1884, des 22 février et 26avril 1893. Siège social, à Paris. Action de 500 fr. au porteur, entièrement libérée, n» » Datés à Paris du 26 avril 1893. Munis de coupons numérotés sans date d’échéance, dont le dernier porte le n°'40. (Le coupon n» 2 a été payé le 1er juillet 1894.) Timbre sec sur le titre seulement. Souche à gauche Ces titres doivent être munis de l’estampille rouge suivante : « Anciens établissements Alexis Godillot et Helbronner réunis. » Et do deux estampilles bleues indiquant les remboursements d’ensemble, 175 francs.
Le payement des intérêts et dividendes se fait à la Société Générale, me de Provence) 54, Admission à la cote, au comptant, Des 38,000 actions primitives, le 17 juin 1881, Des 20,000 actions (capital réduit à 10 millions), le 1er décembre 1884, Et des 14000 actions (capital réduit à 7 millions), le 5 août 1893.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Léon Appert, président ; Helbronner, administrateur-directeur : Bordet, Carlier, Propper, Terrier.
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