| Introduction (constitution) |
Compagnie française d’entreprises militaires et civiles. — Société anonyme formée par statuts dressés par Me Mégret, notaire à Paris, le 15 juin 1880, définitivement constituée le 28 du même mois; modifiée par décisions des assemblées générales des 12 octobre 1881, 25 juillet 1884, 22 février et 26 avril 1893, et 5 juin 1894.
La Société avait pour objet, les fournitures pour les armées et les confections civiles et l’exploitation de toutes industries se rattachant à ces fournitures et confections.
Capital social. — Le capital social avait été fixé à l’origine à 19 millions de francs, divisé en 38,000 actions do 500 fr. chacune, entièrement libérées et au porteur, sur lesquelles 37,312 ont été attribuées, entièrement libérées, à M. Alexis Godillot père et à ses enfants, en représenta-tion de l’apport par eux fait de leurs établissemonts de Paris, Saint-Ouen, Nantes et Bordeaux, matériel, fonds de commerce, clientèle, etc...
Les 688 actions de surplus ont été souscrites au pair. Par décision de l’assemblée générale du 25 juillet 1884, le capilal a été réduit de 19 millions à 10 millions au moyen : 1° de l'annulation de 8,000 actions ; 2° et de l’échange des 30,000 actions de surplus contre 20,000 actions nouvelles, soit à raison de 3 anciennes pour 2 nouvelles.
Par décisions des assemblées générales des] 22 février et 26 avril 1893, 1° Le capital social a d’abord été réduit de 10 millions à 6,666,000 fr. divisé en 13,332 actions de 500 fr. entièrement libérées, au moyen de l’échange de 3 actions anciennes contre 2 nouvelles et de l’annulation de 2 actions ; 2° Puis le capital a été élevé de 6,666,000 fr. à 7 millions par la création de 668 actions de 500 fr. qui ont été attribuées entièrement libérées à la maison Helbronner et Gie et à M. Helbronner en représentation de l’apport de leur fonds de commerce.
Au total : 14,000 actions de 500 fr. libérées et au porteur( Il a été remboursé à ce jour 490 francs sur le capital de chaque action. Titres. — Teinte] vert d’eau sur fond blanc, nos 1 a 14000, portant le libellé de : « Compagnie française d’Entreprises militaires et civiles. Société anonyme, Capital social: 7,000,000 de fr. divisé en 14,000 actions de 500 fr. chacune. Constituée suivant statuts dressés en l’étude de M° Mégret, notaire à Paris, modifiés par les assemblées générales extraordinaires du 26 juillet 1880, du 12 octobre 1881, du 25 juillet 1884, des 22 février et 26 avril 1893. Siège social, à Paris. Action de 500 fr. au porteur, entièrement libérée, n°... « Datés à Paris du 26 avril 1893. Munis de coupons numérotés sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n0 2 a été payé le 1er juillet 1894.) Timbre sec sur le titre seulement. Souche à gauche Ces titres doivent être munis de l’estampille rouge suivante : « Anciens établissements Alexis Godillot et Helbronner réunis.» Et de sept estampilles bleues indiquant les remboursements d’ensemble 490 francs.
Société dissoute et mise en liquidation par décision de l’Assemblée générale du 12 mars 1901.
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| Dénomination |
Compagnie française d’entreprises militaires et civiles.
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| Capital |
Capital social. — Le capital social avait été fixé à l’origine à 19 millions de francs, divisé en 38,000 actions do 500 fr. chacune, entièrement libérées et au porteur, sur lesquelles 37,312 ont été attribuées, entièrement libérées, à M. Alexis Godillot père et à ses enfants, en représenta-tion de l’apport par eux fait de leurs établissemonts de Paris, Saint-Ouen, Nantes et Bordeaux, matériel, fonds de commerce, clientèle, etc...
Les 688 actions de surplus ont été souscrites au pair. Par décision de l’assemblée générale du 25 juillet 1884, le capilal a été réduit de 19 millions à 10 millions au moyen : 1° de l'annulation de 8,000 actions ; 2° et de l’échange des 30,000 actions de surplus contre 20,000 actions nouvelles, soit à raison de 3 anciennes pour 2 nouvelles.
Par décisions des assemblées générales des] 22 février et 26 avril 1893, 1° Le capital social a d’abord été réduit de 10 millions à 6,666,000 fr. divisé en 13,332 actions de 500 fr. entièrement libérées, au moyen de l’échange de 3 actions anciennes contre 2 nouvelles et de l’annulation de 2 actions ; 2° Puis le capital a été élevé de 6,666,000 fr. à 7 millions par la création de 668 actions de 500 fr. qui ont été attribuées entièrement libérées à la maison Helbronner et Gie et à M. Helbronner en représentation de l’apport de leur fonds de commerce.
Au total : 14,000 actions de 500 fr. libérées et au porteur( Il a été remboursé à ce jour 490 francs sur le capital de chaque action.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte] vert d’eau sur fond blanc, nos 1 a 14000, portant le libellé de : « Compagnie française d’Entreprises militaires et civiles. Société anonyme, Capital social: 7,000,000 de fr. divisé en 14,000 actions de 500 fr. chacune. Constituée suivant statuts dressés en l’étude de M° Mégret, notaire à Paris, modifiés par les assemblées générales extraordinaires du 26 juillet 1880, du 12 octobre 1881, du 25 juillet 1884, des 22 février et 26 avril 1893. Siège social, à Paris. Action de 500 fr. au porteur, entièrement libérée, n°... « Datés à Paris du 26 avril 1893. Munis de coupons numérotés sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 40. (Le coupon n0 2 a été payé le 1er juillet 1894.) Timbre sec sur le titre seulement. Souche à gauche Ces titres doivent être munis de l’estampille rouge suivante : « Anciens établissements Alexis Godillot et Helbronner réunis.» Et de sept estampilles bleues indiquant les remboursements d’ensemble 490 francs.
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| Administrateurs |
Liquidateur. — M. Juge, rue de Ghàteaudun, 2.
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