| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte reçu par Me Cabaret, notaire a Paris,le 31 août 1880, définitivement constituée Iel8 septembre suivant, et modifiée par délibérations des assemblées générales des 10 décembre 1884, limai 1894,29 mai 1896,19 avril 1899, l8r mars et 26 novembre 1900'.
|
| Objet |
Objet. — La Société a pour objet : 1° I assurance contre les conséquences pécuniaires des accidents corporels de toute nature provenant •l'une cause violente, extérieure et involontaire on de la maladie ;■ 2° l'assurance de lasespoasabàlité: civile pouvant résulter d’accidents; 3° Fassu-rance contre le bris de glaces e,t carreaux ; 4“ la gestion, de toutes Sociétés d’assurances mutuelles garantissant les mêmes risques; 5° la réassurance des mêmes risques par voie de cession ou d’acceptation.
Les indemnités assurées sur la tête d’une personne sont limitées aux maxima suivants ; pour les capitaux, cent cinquante mille francs; pour les rentes viagères, dix mille francs; pour les indemnités quotidiennes temporaires, trente francs ; néanmoins la Compagnie peut assurer des tînmes supérieures, mais à la condition de réassurer l’excédent. .... T>ont en outre, assurer contre les conséquences pécuniah* La Société pe - évus pàr la loi du 9 avril 1898, dans des cône , des accidents du < ^ eQlB rendus ou à rendre pour l’exécutiou ^êtte W et en recourant aux voies et moyens qu’ils prescrivent 0a admettent.
|
| Dénomination |
Dénomination. ' - La Prévoyance, Compagnie d’assurances à ■ fixes contre les accidents de toute nature.
|
| Siège |
Siège socisil. — A P&ris, rue de Londies, ~o.
|
| Durée |
Durée. — 90 ans, de 1880à 1970.
|
| Capital |
Capital social. — 2 millions de francs divisé on 4.000 actions de 500francs, entièrement libérées et nominatives, sur lesquelles2.000 ontété souscrites en espèces et au pair, et 2.000 ont été attribuées aux fondateurs® représentation de leurs apports.
Le dividende se paye ordinairement en juin. Aucun transfert n’est admis qu’en vertu d’une délibération du Conseil d’administration; dans le cas de refus d’admission, le Conseil n’est pas tenu de faire connaître ses motifs.
|
| Conseil |
Conseil d’administration de trois à sept membres nommés poursixans et devant être propriétaires chacun de 40 actions affectées à la garantie à l’administration et inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
|
| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en mai, composée de tous les actionnaires possédant cinq actions et les ayant déposées trois jours ai moins avant la réunion. Chaque actionnaire a autanlde voix qu’il possède de fois cinq actions soit en son nom personnel, soit comme manda' taire.
Année sociale du 1« janvier au 31 décembre.
|
| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes charges et dépenses, il est prélevé: 1° 20 % pour former le fonds de réserve prescrit par la loi ; 2° Somme dont la quotité est déterminée par le Conseil pour la constitution de réserves spéciales et de fonds de prévoyance;
Le surplus est réparti, savoir : 15 % a l'administrateur délégué; 5 % aux autres administrateurs; Et 80 % aux actions à titre de dividende.
|
| Titres |
r ps titres étant nominatifs, il n’en est pas fait ici descrip-Titres. — Admission à la cote (2me partie) le 20 octobre 1900.
|
| Administrateurs |
Administrateurs Alfred Mayen, président et administrateur délégué ; Henri Douât, E. Marix, comte d’Aygurande, Paul Mayen.
Commissaire-censeur. — M. Th. Miseray.
|
