| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte reçu par M* Cabaret, notaire à Paris, le 31 août 1880, définitivement constituée le 18 septembre suivant, et modifiée par délibérations des assemblées générales des 10 décembre 1884, 16 mai 1894, 20 mai 1896,19 avril 1899, l"mars et 26 novembre 1900 et 8 mai 1907.
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| Objet |
Objet. - La Société a pour objet : 1» l’assurance contre les conséquences pécuniaires des accidents corporels de toute nature provenant d une cause violente, extérieure et involontaire ou de la maladie; 2° l’assurance de la responsabilité civile pouvant résulter d’accidents; 3° l’assurance contre le bris de glaces et carreaux; 4“ la gestion de toutes Sociétés d’assurances mutuelles garantissant les mêmes risques; 5° la réassurance des mêmes risques par voie de cession ou ^'acceptation.
Les indemnités assurées sur la tête d’une personne sont limitées aux maxima 'Avants ; pour les capitaux, cent cinquante mille francs ; pour les rentes viagères, mille francs; pour les indemnités quotidiennes temporaires, trente francs, néanmoins la Compagnie peut assurer des sommes supérieures, mais à la conation de réassurer l’excédent.
La Société peut, en outre, assurer contre les conséquences pécuniaires des accidents du travail, prévus parla loi du 9 avril 1898, dansdes conditions spécifiées par les règlements rendus ou à rendre pour l’exécution de cette loi et en rant aux voies et moyens qu’ils prescrivent ou admettent.
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| Dénomination |
Dénomination. — La Prévoyance, Compagnie d’assurances à primes fi contre les accidents de toute nature.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de Londres, 23.
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| Durée |
Durée. — 90 ans, de 1880 à 1970. [
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| Capital |
Capital social. — 2 millions de francs divisé en 4.000 actions de 500 francs, entièrement libérées et nominatives, sur lesquelles 2.000 ont été souscrites en ospèces et au pair, et 2.000 ont été attribuées aux fondateurs en représentation de leurs apports.
Le dividende se paye ordinairement en juin. Aucun transfert n’est admis qu’en vertu d’une délibération du Conseil d’administration; dans le cas de refus d’admission, le Conseil n’est pas tenu de faire connaître ses motifs.
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| Conseil |
Conseil d’administration de trois à sept membres nommés pour six ans et devant être propriétaires chacun de 40 actions affectées à la garantie de l’administration et inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en mai, composée de tous les actionnaires possédant cinq actions et les ayant déposées trois jours au moins avant la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois cinq actions soit en son nom personnel, soit comme mandataire.
Année sociale, du lor janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets de toutes charges et dépenses, il est prélevé: 1° 20 % pour former le fonds de réserve prescrit par la loi ; 2° Somme dont la quotité est déterminée par le Conseil pour la constitution de réserves spéciales et de fonds de prévoyance;
Le surplus est réparti, savoir : 15 % à l’administrateur délégué; 5 % aux autres administrateurs; Et 80 % aux actions à titre de dividende.
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| Titres |
Titres. — Les titres étant nominatifs, il n’en est pas fait ici description-Admission à la cote (2me partie) le 20 octobre 1900.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. AlfredMayen, président et administrateur délégué; Henri Douât, comte d’Aygurande, Paul Mayen, Th. Miseray, Emile Mayen.
Commissaire-censeur. — M. Pochet.
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