| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte déposé à M° Delapalme, notaire à Paris le 9 janvier 1901, et définitivement constituée le 16 du même mois.
Statuts modifiés par décision des assemblées générales des 24 novembre et 26 décembre 1905.
Aota. — La Banque de l’Union Parisienne a repris l’actif mobilier et immobilier de la Banque Parisienne, moyennant un prix total qui a permis de rembourser 650 francs à chacune des 40.000 actions et 50 francs à chacune des 20.0.00 parts de la Banque Parisienne.
Les .actionnaires de la Banque Parisienne ont eu le choix pour le remboursement du capital nominal de 500 francs de chaque action, entre recevoir 500francs en espèces ou un titre de 500 francs au pair de la Banque de l’Union Parisienne La répartition complémentaire a été effectuée le 7 juin 1904 et les actions Banque Parisienne ont été rayées de la cote à cette date.
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| Objet |
Objet. — La Société a pour objet de faire pour elle-même, en paiticipat pour compte de tiers : utes opérations de banque, de finances, de crédit et de commission, avec articuliers, associations, sociétés,, administrations publiques, villes, per-lianes administratives et États:
Tontes opérations commerciales, industrielles, immobilières ou mobilières, I utes entreprises de travaux publics, de transport par toutes voies, toutes «cherches applications et exploitations: des forces' naturelles et de l’énergie électrique, ainsi que de tous produits miniers, agricoles et forestiers.
1 e tout, soit en France, dans ses colonies et pays de protectorat, soit en tous pays étrangers.
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| Dénomination |
Dénomination. — Banque de l’Union Parisienne.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Chauchat, 7.
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| Durée |
DLirée. — 99 ans, du 16 janvier 1904' au 15 janvier 2003.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à l’origine à 40 millions de francs, et divisé en 80.000 actions de 500 francs, émises au pair, le capital a été porté à 60 millions par décision des assemblées générales des 24 novembre et 2G décembre 1905, au moven de la création de 40.000 actions nouvelles de 500 francs, émises à 750 fr. en souscription réservée de préférence aux anciens actionnaires.
Au total, 120.000 actions de 500 francs, entièrement libérées et au porteur. En cas d’augmentation du capital par l’émission d’actions payables en numéraire, les propriétaires d’actions antérieurement émises auront, mais à concurrence seulement de la moitié de cette augmentation, un droit de préférence dans la proponion des titres par eux possédés, à la souscription des actions à émettre.
Le dividende se paye les 1er janvier (acompte) et 1er juillet (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration, de sept à quatorze membres nommés pour six ans, devant être propriétaires chacun de cent actions inaliénables pendant toute la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, en avril, composée des actionnaires possédant au moins vingt actions et les ayant déposées seize jours au moins avant l’époque fixée pour la réunion. Chaque actionnaire a autant’ de voix qu’il représente de fois vingt actions, soit, comme propriétaire, soit comme mandataire.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur ces bénéfices, il est prélevé : % pour constituer fa réserve légale ; , La somme nécessaire pour servir 5 %aux actionnaires sur le montant dont ' s actions sont libérées :
L'excédent est réparti : Q’hnze pour cent au conseil d’administration ; ^uatre-vingt-cinq pour cent aux actionnaires. teil d’H °-S’SUl ces %> l’Assemblée générale peut, sur la proposition du congés s stration, décider tous reports à nouveau ainsi que le prélèvement tonds d mGS ^estin®es a la création de fonds de réserve supplémentaire ou e Prévoyance dont elle détermine le montant.
Les produits nets, déduction faite de toutes les charges, constituent les bénéfices.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Actions n°s 1 à 80.000, teinte brique claire, portant le libellé de-« Banque de l’Union Parisienne. Société anonyme constituée suivant statuts déposés en l’étude de Me Delapalme, notaire à Paris, le 9 janvier 1904. Capital-40,000,000 de francs divisé en 80.000 actions de 500 francs chacune. Siège sociab Paris. Action de cinq cents francs au porteur, n° .... » Munis de coupon dont le dernier porte le n° 32. (Le coupon n° 7 a été payé le 1er janvier 19ojp Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Ces titres doivent être munis de l’estampille suivante : « Capital porté j soixante millions de francs. Assemblées générales des 24 novembre et 28 décembre 1905 ».
Actions n°s 80.001 à 120.000. — Teinte brique claire, portant le libellé de « Banque de l’Union Parisienne. Société anonyme constituée suivant statuts déposés en l’étude de Me Delapalme, notaire à Paris, le 9 janvier 1904, et modifiés aux termes des délibérations des assemblées générales extraordinaires des 24 novembre et 26 décembre 1905. Capital : 60 millions de francs divisé en 120.000 actions de 500 francs chacune. Siège social à Paris. Action de cinq cents francsau porteur, n° » Munis de coupons dont le dernier porte le n°32.(Le coupon n» 7 a été payé le 1er janvier 1908). Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Service des titres et des coupons au siège social, rue Chauchat. 7.
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| Administrateurs |
ADMINISTRATEURS MM. L. Villars, président; Ernest Dreux, Frédéric Mallet, vice-présidents; baron Baeyens, marquis de Frondeville, Georges Heine, François Hottinguer, G. Mira-baud, Th. Morin, A. de Aeuflize, marquis de Reverseaux, Ph. Vernes.
Directeur. — M. P. Barbé. Sous-directeurs. — MM. J. Courcelle, Derrua, Lustgarten. Commissaires des comptes. — MM. Poirier, G. Féray.
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| Bilan |
Bilan au 31 decembre 1906. ACTIF PASSIF En caisse..
7.415.916 fr.
Capital 60.000.000 fr. Effets à recevoir 33.243.066 Réserve légale 365.571 Rentes, Actions, Obligations..
26.717.395 Réserve spéciale 10.000.000 Prêts sur titres 7.954.457 Effets à payer 39.771.132 Participations financières 11.067.851 Coupons à payer 1.304.660 Reports 34.975.004 Comptes courants 72.089.009 Comptes courants 67.589.507 1.117.513 Comptes divers 1.462.088 Agents de change (achats) — 1.704.842 Agents de change (Ventes) 1.034.195 8.382.0)4 Coupons en caisse 133.757 Immeubles 2.494.241 Mobilier 130.987 Augmentation du capital 516.407 194.734.871 fr.
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