| Introduction (constitution) |
Société anonyme française dont les statuts ont été dressés par M° Dufour, notaire à Paris, le 6 avril 1881, définitivement constituée le 12 mai suivant.
Cette Société a été formée par la Société de Crédit industriel et commercial, qui lui a apporté le privilège de la création et de l’exploitation d'une banque d’État qu’elle a obtenu du Gouvernement d’Haïti aux termes d’une loi du 10 septembre 1880.
En vertu de cette concession accordée pour une duree de cinquante années, la Banque a le droit exclusif d’émettre des billets au porteur, remboursables à présentation en espèces, ayant cours légal dans toute l’étendue de la République d’Haïti, et ce, pour un. montant ne devant pas excéder le triple de l’encaisse métallique.
En outre et en vertu d’un traité monétaire du 30 juillet 1880, approuvé par une loi du 8'décembre suivant, elle est l’intermédiaire obligé du gouvernement pour la frappe de la nouvelle monnaie haïtienne ayant fait l’objet de la loi du 24 septembre 1880.
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| Objet |
Objet. — La Banque a pour objet de mettre en œuvre et d’exploiter la concession de banque et le traité monétaire dont il vient d’être parié.
Elle fait le service de trésorerie du Gouvernement haïtien. Elle encaisse notamment, pour le compte de l’État, toutes les recettes de douanes. Elle fait des avances contre bons du Trésor jusqu’à concurrence de la somme maximum de 1,500,000 francs, et moyennant intérêts. Elle prélève sur ces encaissements les fonds nécessaires au service de la dette publique. Eile peut faire toutes les opérations ordinaires d’une banque de dépôts, de prêts, d’escomptes, de change et toutes autres ;
Elle peut faire toute émission de titres pour son compte ou pour celui de toutes autres Compagnies ou Sociétés ;
Le tout dans les limites des actes de concession et traité monétaire susénoncés.
Un commissaire spécial est nommé par le Gouvernement haïtien pour assurer la stricte exécution des conditions de la concession.
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| Dénomination |
Dénomination. — Banque nationale d’Haïti.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue lartbout, 49. La Banque doit avoir son étabiissement principal à Port-au-Prince.
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| Durée |
Durée. — Cinquante ans, du 12 mai 1881 au 12 mai 1931, durée égale à celle de la concession.
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| Capital |
Capital social. — 10 millions de francs, divisé en 20,000 actions de 500 fr., émises au pair, libérées de 250 fr. et au porteur.
Il a été créé, en outre, 6,000 parts bénéficiaires dont le nombre ne pourra jamais être augmenté, qui ont été remises à la Société de Crédit industriel et commercial en représentation de l’apport de la concession du privilège de la banque d’État résultant de la loi du 10 septembre 1880. Ces titres donnent droit seulement à 25 % des bénéfices nets dans les termes de l’article 43 des statuts. Ils ne sont pas cotés et il n’en est ici parlé que pour mémoire.
Le payement des dividendes se fait après fixation par l’Assemblée générale.
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| Conseil |
Conseil d administration de neuf à dix-sept membres, renouvelables par sixième chaque année (sauf le premier conseil qui restera en fonctions pendant six ans), devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle, composée de tous les actionnaires propriétaires de 10 actions, qui les ont déposées trente jours au moins avant la date de la réunion.
Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois 10 actions, sans pouvoir posséder plus de cent voix, soit par lui-même, soit comme fondé de pouvoirs.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices annuels, nets de toutes les charges, il est prélevé : 1° 5 °/0, ou un vingtième, pour la constitution de la réserve légale, jusqu’à concurrence du dixième du capital social;
2° La somme nécessaire pour servir 6 % aux actionnaires sur le montant de leurs versements ;
3° 10 °/o au Conseil d’administration. Le surplus sera réparti, savoir : 85 % aux parts bénéficiaires, Et le reste entre tous les actionnaires. Toutefois, avant ces deux dernières répartitions, l’Assemblée générale pourra prélever, pour la création d’un fonds de prévoyance, une somme ne pouvant dans aucun cas dépasser le cinquième des bénéfices restant disponibles.
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte grise très légère sur fond blanc, nos 1 à 20000, portant le libellé de : « République d’Haïti. Banque nationale d’Haïti, concédée par décret de l’Assemblée nationale d’Haïti, en date du 10 septembre 1880, rendu exécutoire par décret du Président de la République, en date du 15 septembre 1880. Statuts dressés suivant acte reçu par M° Dufour, notaire à Paris, le 6 avril 1881. Société anonyme, constituée par délibérations des Assemblées générales des 27 avril et 12 mai 1881. Capital : 10 millions, divisé en 20,000 actions de 500 francs chacune. Action de 500 francs, au porteur, libérée de 50 fr., n°... » Datés à Paris, du 10 décembre 1881. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le numéro 40. (Le coupon n° 9 a été payé le 1er janvier 1889.) Timbre humide rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Les dividendes se payent à la Société de crédit industriel et commercial, rue de la Victoire, 72.
Admission à la cote, au comptant, le 16 décembre 1882.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Ernest Lehideux, président; Ed. Delessert, vice-président; G. May, Morel Kahn, L. Ewald, baron Weber de Treuenfels, Em.-P. Simmonds, Alb. Aubry, Alb. Chabert, Ch. Laforestrie.
Secrétaire général. — Ch. de Montferrand. Directeur. — A Port-au-Prince, M. R. Merores.
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