| Introduction (constitution) |
Société anonyme française dont les statuts ont été dressés par Me Dufour, notaire à Paris, le 6 avril 1881, définitivement constituée le 12 mai suivant, modi&ée par décision de l’assemblée générale du 9 août 1894.
Cette Société a été formée par la Société de Crédit industriel et com-mercial, qui lui a apporté le privilège de la création et de l’exploitation dime banque d’État qu’elle a obtenu du Gouvernement d’Haïti aux termes d'une loi du 10 septembre 1880.
En vertu de cette concession accordée pour une durée de cinquante années, la Banque a le droit exclusif d’émettre dos bons au porteur, remboursables à présentation en espèces, ayant cours légal dans toute l'étendue de la République d’Haïti, et ce, pour un montant ne devant pas excéder le triple de l’encaisse métallique.
En outre et en vertu d’un traité monétaire du 30 juillet 1880, approuvé par une loi du 8 décembre suivant, elle est l’intermédiaire obligé du gouvernement pour la frappe de la nouvelle monnaie haïtienne ayant fait l’objet de la loi du 24 septembre 1880.
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| Objet |
Objet. — La Banque a pour objet de mettre en œuvre et d’exploiter la concession do banque et le traité monétaire dont il vient d’être parlé.
Elle fait le service de trésorerie du gouvernement haïtien. Elle encaisse notamment, pour le compte de l’État, toutes les recettes de douanes. Elle lui fait des avances contre bons du Trésor ou autrement, l’avance réglée par les art. 17 et 18 du contrat constitutif ne pouvant en aucun cas excéder 3 millions. Elle prélève sur ces encaissements les fonds nécessaires au service de la dette publique. Elle peut faire toutes les -opérations ordinaires d’une banque de dépôts, de prêts, l’escompte, de change et toutes autres;
Elle peut faire toute émission de titres pour son compte ou pour celui de toutes autres Compagnies ou Sociétés;
Ee tout dans les limites des actes de concession et traité monétaire dénoncés.
Un commissaire spécial est nommé par le gouvernement haïtiei assurer la stricte exécution des conditions de la concession.
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| Dénomination |
Dénomination. — Banque nationale d’Haïti.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue de la Chaussée-d’Antin, 66. Établissement principal à Port-au-Prince.
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| Durée |
Durée. — Cinquante ans, du 12 mai 1881 au 12 mai 1931, durée égales celle de la concession.
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| Capital |
Capital social. — 10 millions de francs, divisé en 20,000 actions de 500 fr., émises au pair, libérées de 250 fr. et au porteur. ■ Il a été créé, en outre, 6,000 parts bénéficiaires dont le nombre ne pourra jamais être augmenté, qui ont été remises à la Société de Crédit industriel et commercial en représentation de l’apport de la concession du privilège do la Banque cl’État résultant de la loi du 10 septembre 1880. Ces titres donnent droit seulement à 25 % des bénélices nets clans les termes de l’article 43 des statuts. Ils ne sont pas cotés et il n’en est ici parlé que pour mémoire.
Le dividende se paye en janvier ('acompte) et juin (solde).
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| Conseil |
Conseil d administration de neuf a dix-sept membres, renouvelables par sixième chaque année, devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en mai, composée de tous les actionnaires propriétaires de 10 actions, qui les ont déposées trente jours au moins avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois 10 actions, sans pouvoir posséder plus de cent voix, soit par lui-même, soit comme fondé de pouvoirs.
Année sociale, du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices annuels, nets de toutes charges, il est prélevé : 1° 5 °/o, pour la constitution d’une réserve légale, jusqu’à concurrence du dixième du capital social;
2° La somme nécessaire pour servir 6 % aux actionnaires sur le montant de leurs versements ;
3° 10 % au Conseil d’administration. Le surplus est réparti, savoir : 25 % aux parts bénéficiaires. 75 % aux actionnaires. Toutefois, avant ces deux dernières répartitions, l’Assemblée générale urra prélever, pour la création d’un fonds de prévoyance, une somme P pouvant dans aucun cas dépasser le cinquième des bénéfices restant disponibles-
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| Titres (emprunt/coupon) |
Titres. — Teinte grise très légère sur fond blanc, n°s 1 à 20000, por-BOt le libellé de : « République d’Haïti. Banque nationale d’Haïti, concédée par décret de l’Assemblée nationale d’Haïti, en date du 10 sep-lembre 1880, rendu exécutoire par décret du Président de la République, en date du 15 septembre 1880. Statuts dressés suivant acte reçu par j|> Dufour, notaiie à Paris, le 6 avril 1881. Société anonyme, constituée par délibérations des Assemblées générales des 27 avril et 12 mai 1881. Capital : 10 millions, divisé en 20,000 actions de 500 francs chacune. Action de500 francs, au porteur, libérée de 250 fr., n°... » Datés à Paris In 10 décembre 188t. Alunis de coupons, dont le dernier porte le numéro 40. (Le coupon n° 37 a été payé de 6 janvier 1903.) Timbre humide rouge sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Les coupons se payent.au Crédit Industriel et Commercial, rue de la Victoire, 66.
Admission à la cote, au comptant, le 16 décembre 1882.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Ernest Lehideux, président; L. Kwald, vice-président ; Georges May, Morel Kahn, baron "Weber de Treuenfels, Em.-P. Simmonds, Alb. Aubry, Alb. Chabert, Gh. de Montferrand. Commissaires des comptes. — MM. Ch. Durand, F. Bastien.
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| Bilan |
Bilan au 31 decembre 1901 ACTIF PASSIF Actionnaires 5.000.000 fr.
Capital social 10.000 finnt Caisse 3.750.318 Reserve statutaire 926.048 Portefeuille 3.752.025 Reserve speciale 65.440 Valeurs mobilières 78.084 Fonds de prevoyance 1-978.563 Reports sur Titres 2.894.992 Reescompte et provision..
220.000 Avances sur garanties....
1.500.000 Immeubles.Valeur amortie 397.882 Immeubles à Port-au-Prince 552.090 Billets de Banque 3.400 Participations 75.343 Effets a payer 156.5)3 Gouvernement d’Haïti....
3.872.945 Gouvernement d’Haiti 917.070 Débiteurs 1.000.797 Crediteurs 5.891.8)6 Avance pour impôts 40.6ot> Co m jj Lt? 8 d oi di L , 34.208.622 Comptes d’ordre 34.208.622 Compte de change 1-013.889 Profits et pertes 946.623 56.725.872 fr.
30.7 25.872 fr.
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