| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée par acte passé devant Me Paul lollu, itaire à Paris, le 18 juin 1894, définitivement constituée le 28 du même mois et modifiée par décisions des Assemblées générales des 23 janvier 1897 et 29 décembre 1898.
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| Objet |
Objet. — l-es opérations de la Société consistent : 1» A escompter tous effets de commerce, les effets, bons et valeurs émis par le Trésor public, les villes, communes et départements, les warrants ou bulletins de gage, et en général toutes sortes d’engagements à ordre et à échéances fixes, résultant de transactions commerciales ou industrielles; à négocier et à réescompter les valeurs ci-dessus désignées; à fournir et à accepter tous mandats, traites et lettres de change ;
A faire des avances sur effets publics, actions, obligations, warrants et autres valeurs pouvant être données en nantissement; à faire tous emplois de fonds au moyen de reports;
3«Ase charger de tous payements et recouvrements pour compte d’autrui, soit au moyen de chèques, soit de toute autre manière ; à opérer pour le compte de tiers, l’achat et la vente de toute espèce de fonds pu -Mies et valeurs industrielles ;
4° A ouvrir toutes souscriptions pour la réalisation d’emprunts publics ou autres; ainsi que de toutes Sociétés, sous quelque forme que ce soit, soit en participation, soit pour Je compte de tiers, moyennant commission ;
5* A fournir et à recevoir des fonds en comptes courants productifs d'intérêts ; à prêter et à emprunter, en conférant et acceptant toutes hypothèques et toutes garanties mobilières; à prendre tous engagements et donner tous avals et cautions, notamment en douane;
A soumissionner tous emprunts d’États, de départements, de com-munes.et autres établissements publics; à acquérir ou vendre tous titres de rentes, effets publics, actions, obligations de Sociétés industrielles et financières, civiles ou commerciales;
A recevoir en dépôt, moyennant un droit de garde, toutes espèces de litres et de valeurs ;
8° A acheter et vendre tous immeubles, et à s’intéresser directe ou indirectement dans toutes opérations immobilières;
9° A faire généralement toutes les opérations d'une maison de ban soit en France, soit à l’étranger.
La Société devra toujours avoir en caisse des espèces, ou en p0tte feuille des effets de commerce immédiatement réalisables, pour somme équivalente, en tout, au quart du capital social.
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| Dénomination |
Dénomination. — Banque Suisse et Française.
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| Siège |
Siège social. — A Pans, rue Lafayette, 20.
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| Durée |
Durée. — 50 ans, du 1er juillet 1894 au 30 juin 1944.
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| Capital |
Capital social. — Fixé à 1 origine a un million de francs et divisée.! 2,000 actions de 500 francs, émises au pair, le capital social a été porté’ A 2 millions de francs par décision des Assemblées générales des 19 décembre 1896 et 23 janvier 1897, au moyen de la création de 2Om actions nouvelles de 500 francs, émises à 550 francs;
Et à 10millions de francs par décision des Assemblées générales de* 12 et 29 décembre 1898, au moyen de la création de 16,000 actions nouvelle* de 500 francs, émises à 550 francs.
Au total : 20,000 actions do 500 francs, libérées et au porteur. Les intérêts et dividendes se payent les 15 janvier (acompte) et 15juillet (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration de sept à quinze membres devant posséder vingt actions au moins, lesquelles sont affectées à la garantie de la gestion.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle en mars, composée des actionnaires possédant vingt actions au moins et les ayant déposées dix jours avant la date de la réunion. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède ou représente de fois vingt actions, sans qu’aucun d’eux puisse toutefois réunir plus de cent voix.
Année sociale du 1er janvier au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Les produits nets, déduction faite de toutes les charges, constituent les bénéfices sur lesquels il est prélevé :
1° 5 °/0 pour former le fonds de réserve prescrit par la loi; 2° 5 % pour conslituer un fonds de prévoyance, indépendant du fonds de réserve prescrit par loi, et dont l’emploi est déterminé par le Conseil d’Administration;
3oEtla somme nécessaire pour servir aux actions 1 interet a 4 % du capital Le surplus est réparti comme suit : 70 »j0 aux actions. 12 »/<, au Conseil d’administration ; jt 18 o/„ aux Administrateurs délégués. Sur les 70 °/o réservés aux actionnaires, il pourra être prélevé, s’il y a Heu pour la formation d’un fonds de réserve extraordinaire, une somme iont l’importance sera déterminée à chaque exercice par l’Assemblée générale, sur la proposition du Conseil d'administration.
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| Titres |
Titres. _ Actions nos 1 à 2000, portant le libellé de : « Banque Suisse et Française, Société anonyme au capital de 1.000.000 de francs, divisé en .,nooactions de 500 francs chacune. Statuts déposés chez Me Toilu, notaire j pariSi le 18 juin 1894. Siège social à Paris. Action de cinq cents francs au porteur, entièrement libérée, n° — ». Datés à Paris.
Ces titres doivent être munis des deux estampilles suivantes: 1°>< Capital 1 million de francs porté à2 millions de francs par décision des Assemblées générales extraordinaires des 19 décembre 1893 et 23 janvier 1897; » Et 2° « Capital deux millions de francs porté à dix millions de francs par décision des Assemblées générales extraordinaires des 12 et 29 décembre 1898 .» Actions nos 2001 à 4000, portant le libellé de : « Banque Suisse et Française. Société anonyme au capital de 2.000.000 de francs divisé en 4,000 actions de 500 francs chacune. Statuts déposés chez M* Toilu, notaire à Paris,le 19 juin 1894. Siège social à Paris. Action de cinq cents francs au porteur, entièrement libérée, n° ... ». Datés à Paris du 23 janvier 1897.
Ces titres doivent être munis de l’estampille suivante : « Capital deux millions de francs porté à dix millions de francs par décision des Assemblées générales extraordinaires des 12 et 29 décembre 1898. » Actions nos 4001 à 20000, portant le libellé de : « Banque Suisse et Française. Société anonyme au capital de 10 millions de francs, divisé]en 20,000 actions de 500 francs chacune. Statuts déposés chez Me Toilu, notaire à Paris, le 18 juin 1894. Siège social à Paris. Action de cinq cents francs au porteur,entièrement libérée, n° ». Datés à Paris du 2 janvier 1899.
Tous cos titres, teinte bleu pâle, style et vignettes bleus, sont munis de coupons dont le dernier porte le n° 28. (Le coupon n° 9 a été payé le 15 juillet 1902.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche da le haut.
Le payement des coupons s’effectue à Paris, au siège social, rue Lafayette, 20.
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| Administrateurs |
Administrateurs MM. Ai. Hatet, président; Méja, Rossier, administrateurs-délégués Dreyfus-Brodsky, Favarger, Gorgeu, Kœcklin, A. Salles, Roussy.
Commissaires des comptes. — MM. Emile Bachelier, Staëhling.
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| Bilan |
Bilan au 31 decembre 1901 (apres repartition des benefices). AGTIF PASSIF Caisse 899.324 fr.
Capital .'.
10.000.000 fr. Portefeuille 11.768.185 Réserve légale 1.0 00.000 Fonds publics 231.695 Fonds de prévoyance 330.115 — Compte propre 1.674.080 Réserve spéciale 1.000.000 Compte de reports 2.588.521 Provision 150.000 Comptes courants débiteurs 11.660.743 Fonds publics 672.614 — correspondants...
4.283.773 Comptes de chèques 4.728.106 Coupons 365.805 Comptes courants et cor-Mobilier 97.658 respondants 6.243.361 Acceptations 8.7 6 9.643 Réescompte du Portefeuille 90.919 Comptes de dividendes...
604.968 33.589.786 fr.
33.5 8 9.186 fr.
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