Issuer ? SOCIETE FRANÇAISE DES MINES D'OR DE TRANSYLVANIE

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Dénomination Sté FRANÇAISE DES MINES D'OR DE TRANSYLVANIE
Introduction (constitution) Société anonyme, constituée le 30 mars 1909, pour une durée de 75 années.
Objet Objet : L'exploitation de gisements miniers, et plus spécialement d'un groupe de mines d'or situées dans les communes de Baïta et Nistru, dépendant de la 5e Direction régionale minière de Baïa-Mare (Roumanie).
Siège Siège social : Paris, 55, avenue Hoche. Tél. : Car. 08-70.
Capital Capital : 7.894.700 francs, divisé en 78.947 actions de 100 francs. A l'origine, 1.600.000 francs, porté à 5 millions le 23 septembre 1929, par l'émission au pair de 34.000 actions nouvelles dont 8.000 actions A à vote privilégié. En juin 1930 les actions ont été unifiées. Porté à 10 millions en juin 1932 par l'émission à 110 francs de 50.000 actions nouvelles de 100 francs. Le capital a été, par décision de l'Assemblée du 15 décembre 1936, réduit à 5 millions, par voie d'échange de 1 action nouvelle (teinte brune) pour 2 anciennes (teinte bleue). Il a été reporté, en mars 1937, à 7.500.000 francs par l'émission de 25.000 actions nouvelles (teinte brune) (1 nouvelle pour 4 avant échange). Porté- en 1946 à 7.894.700 francs pour réglement de l'impôt de solidarité nationale.
Titres Parts bénéficiaires : 20.210 parts divisées en 5e en 1929 (Sté civile).
Administrateurs Consieil : MM. Le Gonidec de Penlan, P. ; Thouzellier, D.-G. ; P. Monod, J. Nagels, Baron de Geer, Dr Chefneux.
Assemblée Assemblée générale : Avant fin juin ; une voix par action sans limitation. Dépôt des titres 5 jours avant l'Assemblée.
Bénéfices (répartition) Répartition des bénéfices : 5 % a la réserve légale, 7 % d'intérêt aux actions ; prélèvement à déterminer pour réserves spéciales. Sur le surplus, 15 % au Conseil d'administration. Le solde : 87,50 % aux actions, 12,50 % aux parts de fondateur.
Service Financier Service financier : Siège social et Banque Monod.
Inscription (cotation) Cotation : Parquet : actions C.D. 12.
Compte Résultats ANNÉES COURS DES ACTIONS BÉNÉFICES RÉSERVES ET AMORT. i REPORT CRÉDITEUR PERTES REPORT DÉBITEUR P. H. P. BAS BRUTS NETS En 1.000 francs 1939 64 50 21 » » » » » » 1940 35 » 27 » » » » » » 1941 » » » » » » » » 1942 » » » » » » » » 1943 230 » 101 » » » 3> » > 1944 193 » 99 » » » » » 1945 165 » 101 » » » » » 1946 140 » 96 » » » » » » 1947 103 » 70 » » » » » » N. B. — Jusqu'à l'exercice 1931, il n'a pas été établi de comptes de profits et pertes; aucune répartition n'a jamais été effectuée. (2) Il a été dégagé, en outre, une plus-value comptable de réévaluation de 859.049 fr. qui a été portée à une réserve de change. (3) Cours ext. act. anc. titres bleus 60-36. En ces dernières années, la production de la-Société a été la suivante : Or fin, 1934 ; 96 kgs 628 ; 1935 : 106 k. 171,; 1936 : 153 k. 218; 1937 : 165 k. 610; 1938 : 149 k. Argent fin (en kgs), 1934 : 497 ; 1935 : 668 ; 1936 : 722 ; 1937 : 843.
Bilan BILANS AU 31 DECEMBRE 1935 1936 1937 1938 PASSIF En 1.000 francs A. — Capital 10.000 5.000 7.500 7.500 Prime d'émission 149 149 149 149 Réserves > » 859 571 C. — Dette flottante 904 1.251 442 6.613 11.053 6.400 8.950 13.833 ACTIF F. — Immobilisé 9.255 > > » Amortissements 1.722 » » » 7.533 4.518 3.878 4.837 Participation, titres 42 » » 259 G. — Réalisable ; Approvisionnements 221 335 383 Stocks minerais et concen-très 502 21 » 7.314 Débiteurs 851 1.479 3.375 395 H. — Disponible 97 47 1.314 658 Solde débiteur 1.807 » » > 11.058 6.400 8.950 13.833 N®ta * Hans l'impossibilité où elle a été depuis 1939 de recevoir de l'exploitation en Transylvanie les documents comptables nécessaires à l'établissement des comptes, la Société n'a tenu aucune assemblée générale régulière depuis celle de décembre 1939, Qui a statué^ sur^ les comptes de l'exercice 1938. Elle s'est bornée à tenir en mai 1944 une assemblée réunie extraordinairement à seule fin de mettre les actionnaires au courant de ce que le Conseil pouvait savoir de la situation.

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