| Introduction (constitution) |
Société anonyme formée suivant acte reçu par M8 Portefm, notaire à Paris, le 2 mai 1889, définitivement constituée le 11 juin suivant, modifiée par décisions des Assemblées générales des 5 novembre 1889, 18 janvier 1890, 24 mai et 4 juin 1892, 25 avril et 11 juillet 1895.
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| Objet |
Objet. — Les opérations de la Société consistent à faire toutes opérations de banque, de finances, de crédit et de commission et notamment:
1° A escompter les effets de commerce payables à Paris, dans les départements, dans les colonies françaises et à l’étranger, les effets, bons ei valeurs émis par le Trésor public, les villes, communes et départements, les warrants ou bulletins de gage concernant les marchandises déposées dans les docks, entrepôts, magasins généraux, et en général toutes sortes d’engagements à ordre et à échéances fixes résultant de transactions commerciales ou industrielles ou d’opérations faites par toutes Administrations publiques, et à négocier ou réescompter les valeurs ci-dessus;
2° A faire des avances sur rentes françaises ou fonds publics étrangers, sur valeurs émises par l’État, les départements, villes et communes et toutes autres Administrations publiques, les actions, obligations, parts d’intérêts des Compagnies de chemins de fer français et étrangers, et généralement de toutes entreprises industrielles ou de crédit, mais seulement jusqu’à concurrence des quatre cinquièmes de la valeur au cours de ces titres, et à la condition que ces avances ne seront faites que pof 90 jours au plus ;
3° A se charger de tous payements et recouvrements, à Paris, dans te départements, dans les colonies françaises et à l’étranger, à fournir et» accepter tous mandats, chèques, traites, lettres de change, cautions e* notamment cautions en douane, dont la couverture aurait été préalable ment faite, soit en especes, soit au moyen de transfert de connaissements ou du transport à titre de nantissement d’engagements contractés par l’Etat, les départements, villes, communes ou toutes autres Administrations publiques, soit en valeurs agréées par le Conseil d’administration; à se charger du payement et du recouvrement de tous arrérages de rentes ou intérêts et dividendes d’actions ou revenus d’obligations, de l’achat ou de la vente pour le compte de tiers, moyennant commission convenue, de toutes espèces de fonds publics et valeurs industrielles;
4° A soumissionner et émettre tous emprunts publics et toutes actions et obligations et à ouvrir toutes souscriptions pour le compte de tiers ou en participation ;
5° A fournir et à recevoir les fonds en comptes courants à un taux d’intérêt déterminé par le Conseil d’administration ;
6° A recevoir en dépôt, moyennant un droit de garde, toutes espèces de titres et de valeurs ;
7° A établir des agences ou succursales, tant en France que dans les colonies françaises et à l’étranger.
Le Comptoir n’admettra à l’escompte que des effets de commerce revêtus de deux signatures au moins ou des traites acceptables, et dont l’échéance ne pourra excéder 180 jours pour le papier payable à Paris, sur les places où il existe une succursale de la Banque de France et à l’étranger, et 90 jours sur toutes les autres places.
Le taux et les conditions de l’escompte, des recouvrements, des comptes courants et des émissions de traites ou mandats sont réglés par le Conseil d’administration.
Le montant cumulé du passif, y compris les traites ou mandats à échoir et des effets en circulation avec l’endossement ou la garantie du Comptoir, ne doit jamais excéder six fois le capital social.
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| Dénomination |
Dénomination. — Comptoir national d’escompte de Paris.
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| Siège |
Siège social. — A Paris, rue Bergère, 14. Succursale. — Place de l’Opéra, 2. Agences à Londres, Liverpool, Manchester, Bombay, Calcutta, Chicago, Nouvelle-Orléans, San Francisco, Melbourne, Sydney, Tunis, Sfax, Sousse, abès, Tamatave, Tananarive, Majunga, Tanger ; et en France, dans plusieurs villes.
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| Durée |
urée, _ 50 ans à partir du 1er mai 1889, soit jusqu’au 1er mai 1939.
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| Capital |
aPital social. — Le capital social a été fixé à l’origine à 40 millions, divisé en 80,000 actions de 500 francs, émises au pair le 15 mai 1889 en souscription publique réservée de préférence aux actionnaires du Comptoir d’escompte de Paris dans la proportion de une action nouvelle pour deux actions de l’ancien Comptoir, libérées de 250 francs et nominatives.
Par décisions des Assemblées générales des 5 novembre 1889 et 18 janvier 1890, le capital a été porté de 40 à 80 millions par la création de 80.000 actions nouvelles de 500 fr. qui ont été émises le 23 novembre 1889, en souscription publique réservée aux anciens actionnaires à raison de une action nouvelle pour une ancienne, au prix de 530 fr. (dont 500 fr. applicables au capital) stipulés payables 155 fr. en souscrivant, 125 fr. le 1er février 1890et le surplus aux époques à fixer par le Conseil d’administration..
Le capital social s’élevant ainsi à 80 millions, était divisé en 160,000 actions de 500 fr. libérées de 250 fr. et nominatives.
En vertu des délibérations des Assemblées générales des 24 mai et 4 juin 1892 1° Le capital a été réduit de 80 à 60 millions, au moyen du versement de 125 fr. (3e quart des actions), effectué le 1" juillet, sur les 160,000 actions libérées de 250 fr., et de l’échange de ces 160,000 actions ainsi libérées de 375 fr. contre 120,000 actions nouvelles de 500 fr. entièrement libérées, à raison de quatre anciennes contre trois nouvelles ;
2° Puis, le capital ainsi réduit à 60 millions a été élevé à 75 millions au moyen de la création de 30,000 actions nouvelles de 500 fr. entièrement libérées, qui ont été remises à la liquidation de la Banque de Dépôts et Comptes courants en représentation de l’apport de tout son actif net s’élevant à 15 millions. (La Banque de Dépôts et Comptes courants constituée le 18 août 1891 au capital de 20 millions divisé en 40,000 actions de 500 fr., libérées au 15 juin 1892 de 390 fr., a été dissoute et mise en liquidation à partir du lBr juillet 1892, par décision de l’Assemblée générale de ses actionnaires du 24 mai 1892. — Les actions de ladite Banque ont été supprimées de la cote le 7 novembre 1892.) Enfin, par décisions des assemblées générales des 25 avril et 11 juillet 1895, le capital social a été porté de 75 à 100 millions, par la création de 50,000 actions nouvelles de 500 fr. qui ont été émises à 550 fr. par souscription réservée de préférence aux anciens actionnaires jusqu au 15 mai 1895. Au total, 200.000 actions de 500 fr. libérées et au porteur. Les intérêts et dividendes sont payables le 31 janvier (acompte) et le 31 juillet (solde).
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| Conseil |
Conseil d’administration de 8 à 15 membres, nommés pour 6 ans et renouvelables par sixième chaque année, devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
Commission permanente de contrôle de 3 membres au moins, spécialement chargés de surveiller le fonctionnement régulier des services et l’observation des statuts, nommés pour un an et devant être propriétaires chacun de 50 actions inaliénables pendant la durée de leurs fonctions.
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| Assemblée |
Assemblée générale ordinaire annuelle avant la fin du mois d’avril, composée de tous les propriétaires d’au moins 10 actions, qui les ont déposées soit trois mois au moins avant l’époque fixée par la réunion, soit cinq jours au moins avant la réunion en justifiant qu’ils sont propriétaires de leurs actions depuis trois mois. Chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède de fois dix actions soit en son nom, soit comme mandataire, sans limitation.
Année sociale du 1" janvier au 31 décembre. Inventaire général au 31 décembre.
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| Bénéfices |
Sur les bénéfices nets des charges, il est prélevé : 1" 5 % pour former le fonds de réserve légale et ce, jusqu’à ce que cette réserve atteigne le quart du capital social.
En outre, l’Assemblée générale peut prélever, avant toute distribution de bénéfices, une somme destinée à la création d’un fonds de prévoyance ou de réserve dont elle détermine le montant ;
2° La somme suffisante pour payer aux actions un premier dividende ou intérêt de 5 °/0 du montant du capital réalisé, sans que, si les bénéfices d’une année ne permettaient pas ce payement, les actionnaires puissent lo réclamer sur les bénéfices des années subséquentes. Toutefois, cet intérêt de 5 °/o pourra être prélevé ou complété sur la réserve légale, à condition que cette réserve ne soit pas inférieure au dixième légal.
Sur l’excédent il sera attribué 5% au Conseil d’administration. Ee surplus sera réparti, savoir : l0 °/o aux actions, Et 30 «/„ aux parts qe fondateurs créées au nombre de 60,000, conformé-Qent aux accords préliminaires à la constitution de la Société et dont la répartition a été faite par le Conseil d administration. Dans le cas d’augmentation du capital social, les parts de fondateur continuent à exercer leurs droits, mais seulement dans la proportion du capital initial par rapport au capital augmenté.
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| Titres |
Titres.— Actions n°* t à 150000, portant le libellé de : « Comptoir national d’Escompte de Paris. Société anonyme au capital de 75 millions de francs, divisé en 150,000 actions de 500 fr. chacune. Siège social: H, rue Bergère, Paris. Action de 500 fr. au porteur, n° , entièrement libérée ». Datés à Paris du 1" juillet 1892.
Ces titres ne sont négociables qu’autant qu’ils sont munis de l'estampille suivante : « Capital porté à cent millions par décision de l’Assemblée générale extraordinaire du 25 avril 1895. » Actions n°‘ 15CC01 à 200000, portant le libellé de : « Comptoir national) d’Escompte de Paris. Société anonyme au capital de cent millions de francs divisé en 200,000 actions de 500 francs chacune. Siège social : 14, rue Bergère, Paris. Action de 500 francs au porteur n° entièrement libérée. » Datés à Paris du 11 juillet 1895.
Tous ces 200,000 titres, teinte paille sur fond blanc, style et vignettes chocolat, sont munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 56. (Le coupon n° 10 a été payé le 31 janvier 1898.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche à gauche.
Parts de fondateur. — Teinte bleue sur fond blanc, nos 1 à 60000, portant le libellé de : « Comptoir national d’Escompte de Paris. Société anonyme constituée par les Assemblées générales des actionnaires en date des 3 et 11 juin 1889. (Statuts reçus par Me Portefin et son collègue, notaires à Paris, le 2 mai 1889). Capital social : 40 millions de francs, divisé en 80,000 actions de 500 fr. chacune. Part de fondateur au porteur n° Créée par délibération du Conseil d’administration du 10 juillet 1889, en vertu des pouvoirs conférés par l’art. 41 des statuts. Le présent titre donne droit à un soixante-millième dans les 30 °/0 attribués aux parts de fondateurs sur les bénéfices de la Société (art. 40 des statuts) ». Sans aucune date. Munis de coupons numérotés, sans date d’échéance, dont le dernier porte le n° 28. (Le coupon n° 1 a été payé le 31 juillet 1894.) Timbre sec sur le titre et sur les coupons. Souche dans le haut.
Les dividendes sont payables au siège social, rue Bergère, 14.
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| Administrateurs |
Administrateur s MM. Denormandie, président; Berger, Mercet, vice-présidents; Thié-baut, G. Cambefort, C. Carraby, Méïiodotf, J.-C. Roux, de Sincay, J. Rostand.
Commission de contrôle : MM. Ailain Launay, Camille Krantz, G. Martin.
Directeur. — M. Alexis Rostand. Sous-directeurs. — MM. Aug. Gallay, E. Ullmann.
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